Cabinet ECC

03/02/2021

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[HAPPY WORK] Vous aussi, il vous arrive de ressentir une baisse d’énergie, un coup de mou pendant la journée ? C’est le cas de tout le monde : il e...

19/09/2020

Mises à jour des durées de conservations des données ⬇️👨🏻‍💻

La CNIL a récemment mis à jour son document relatif aux obligations de conservation des données de Santé. Cela concerne, pour l’imagerie médicale, les établissements de Santé, les cabinets de radio…

19/09/2020

Lorsqu'une personne est remise en liberté à la suite d'un arrêt de la Cour de cassation, seul le juge d'instruction peut ordonner un placement sous contrôle judiciaire.

19/09/2020

Voyages d'affaires : Les incertitudes sur le plan sanitaire comme économique ne poussent pas à la reprise ⬇️

Entre inquiétudes sanitaire et économique d'un côté, et règles disparates et mouvantes des autorisations et conditions d'entrée dans tel ou tel pays de l'autre, les entreprises maintiennent une position prudente sur les voyages d'affaires. Au grand dam des compagnies ferroviaires et aériennes...

18/09/2020

Le régime social de l’indemnité légale et de l’indemnité complémentaire versées aux salariés placés en activité partielle longue durée par leurs employeurs a été précisé par l’Urssaf.

17/09/2020

En l'absence de préjudice propre, directement causé par le délit qu'elles invoquaient, la chambre criminelle de la Cour de cassation a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de deux associations de défense de l'environnement du chef de mise en danger de la vie d'autrui en raison des carences des pouvoirs publics dans leur action à mener contre la pollution atmosphérique.

En l'absence de préjudice propre, directement causé par le délit qu'elles invoquaient, la chambre criminelle de la Cour de cassation a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de deux associations de défense de l'environnement du chef de mise en danger de la vie d'autrui en raison ...

16/09/2020

Le télétravail comme nouvelle normalité ? 👨🏻‍💻

Travail à distance, angoisse des collaborateurs, surcharge de travail... la crise du coronavirus et le confinement qui en a découlé à mis à rude épreuve les [...]

16/09/2020

Cet arrêt constitue la première analyse de la Cour de cassation de la nouvelle pratique du cocooking, par laquelle elle rejette le trouble manifestement illicite pour le non-respect des règles européennes d'hygiène applicables aux établissements de restauration, mais reconnaît l'existence d'un trouble lié à la vente de boissons alcooliques.

Cet arrêt constitue la première analyse de la Cour de cassation de la nouvelle pratique du cocooking, par laquelle elle rejette le trouble manifestement illicite pour le non-respect des règles européennes d'hygiène applicables aux établissements de restauration, mais reconnaît l'existence d'u...

15/09/2020

Pour soutenir la trésorerie des entreprises françaises, confrontées à la chute de leurs revenus depuis le début de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en place un programme de garantie d’État des prêts aux entreprises. Comment rembourser, et à quel taux ?

14/09/2020

Le , ou encore hypertrucage en français, est principalement utilisé pour changer et modifier les visages sur une vidéo.

Depuis son émergence en 2017, le phénomène des deepfakes s’est développé rapidement autant en matière de sophistication technologique que d’impact sociétal. Le deepfake, ou encore hypertrucage en français, est principalement utilisé pour changer et... ...

13/09/2020

Si le télétravail est impossible, les salariés dits "vulnérables", peuvent continuer à bénéficier du dispositif de , à condition de pouvoir produire un certificat d'isolement 📃

[CHOMAGE PARTIEL] La liste des salariés qui encourent le risque de contracter une forme grave du coronavirus pouvant recourir à l'activité partielle est réduite à compter du 31 août 2020.

12/09/2020

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 comporte peu de mesures fiscales à destination de l’ensemble des contribuables, entreprises ou particuliers. Il s'agit plutôt une loi de soutien aux secteurs les plus fragilisés par la crise sanitaire.