28/08/2026
L'indivision est souvent perçue comme une situation temporaire, pourtant elle peut devenir une source de blocage durable au sein d'un patrimoine.
Le Code civil précise que personne ne peut être contraint de rester dans l'indivision. Cependant, débloquer ces situations nécessite de choisir la voie la plus adaptée aux enjeux familiaux et financiers.
Nous identifions généralement trois options pour organiser cette sortie :
⚖️ Le partage amiable qui privilégie l'accord entre les parties et la réactivité juridique.
⚖️ La licitation qui consiste en la mise aux enchères du bien pour répartir mécaniquement les fonds.
⚖️ Le partage judiciaire en dernier recours lorsque le dialogue est rompu et nécessite l'intervention d'un tribunal.
Pour éviter que la gestion d'un bien commun ne devienne complexe, nous recommandons d'anticiper ces mécanismes par une convention d'indivision structurée.