21/11/2025
Mécénat d'entreprise : la directive CSRD change tout pour les fondations
Depuis le 1er janvier 2024, les règles du jeu ont changé. La directive européenne CSRD impose aux entreprises mécènes de justifier l'impact de leurs dons avec une traçabilité totale.
Pour les fondations bénéficiaires, c'est un bouleversement juridique majeur :
⚖️ Risque de requalification fiscale : où se situe la frontière entre mécénat (don sans contrepartie) et parrainage (prestation commerciale) quand le contrôle s'intensifie ?
💰 Sanctions renforcées : la directive Green Claims peut sanctionner le greenwashing philanthropique jusqu'à 4% du CA
🔍 Contrôle accru : la Cour des comptes peut désormais vérifier "la conformité entre objectifs et dépenses financées par les dons"
Dans cette tribune pour Village Justice, Sandra Bouscal (ex-Fondation Dauphine) décrypte les obligations juridiques des fondations et partage les clauses contractuelles essentielles pour sécuriser les partenariats.
"Le mécénat français entre dans l'ère de la compliance. Les organismes qui sauront anticiper ces évolutions sortiront renforcés. Les autres risquent la marginalisation."
Un article indispensable pour toutes les fondations universitaires et associations bénéficiaires de mécénat.
👉 https://www.village-justice.com/articles/mecenat-entreprise-rse-quelles-obligations-juridiques-pour-les-beneficiaires,54873.html
Le mécénat en France évolue sous l'influence de la directive CSRD, imposant aux entreprises un reporting sur leurs actions philanthropiques. Cette transformation, accompagnée de nouvelles obligations pour les fondations, exige une plus grande transparence et professionnalisation, tout en mettant...