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Boutiques d'avocats indépendantes et exclusives en droit social, Blohorn Avocats accompagne les entrepreneurs, DRH ; Experts-comptables ; Clubs sportifs...

23/07/2025

⚠️ ATTENTION À VOS CDD !
Le recours abusif aux contrats précaires est dans le viseur de la DREETS pour 2025.

📌 CDD, intérim, apprentissage… Ces contrats ont leur utilité, mais restent strictement encadrés.
👉 Cette année, l’Inspection du travail lance une campagne nationale de contrôle pour détecter les abus.

😉BLOHORN AVOCATS vous accompagne pour sécuriser vos pratiques, même en période estivale.

🔎 Retrouvez toute l'info ici : https://blohorn-avocats.fr/actualites/2025/07/attention-a-vos-cdd-le-recours-abusif-aux-contrats-precaires-est-au-programme-de-la-campagne-2025-de-la-dreets/

22/07/2025

🔍 Et s’il y avait cabinet d’avocats… et cabinet d’avocats ?🤔

Dans un monde du travail en pleine transformation, le droit social ne se contente plus d’être appliqué. Il se construit, se discute, s’anticipe.

Chez BLOHORN AVOCATS, nous croyons fermement que la valeur d’un cabinet ne repose pas uniquement sur son expertise juridique, mais sur sa capacité à innover, à écouter et à co-construire des solutions avec ses clients.

➡ Notre différence ?
👉 Une équipe soudée, animée par l’intelligence collective.
👉 Une culture de l’innovation pragmatique, au service des DRH et des dirigeants.
👉 Une approche qui dépasse le conseil juridique : partenaire stratégique des transformations sociales de l’entreprise.

Parce que face à la complexité, la meilleure réponse n’est pas individuelle. Elle est collective.

16/07/2025

🤫 Le salarié a-t-il le droit de garder le silence en entretien préalable ?

C’est la question posée au Conseil constitutionnel par la Cour de cassation.
👉 En jeu : la possible consécration d’un droit au silence pour le salarié dans le cadre d’une procédure disciplinaire.

Si ce principe venait à être reconnu, les employeurs devraient adapter leurs pratiques :
📌 Mention obligatoire dans la convocation
📌 Interdiction de tirer des conséquences du silence du salarié
📌 Exposition à des sanctions importantes en cas de non respect des obligations

Une décision à suivre de très près.

📎Découvrez l'analyse complète des experts Blohorn Avocats : https://blohorn-avocats.fr/actualites/2025/07/le-droit-au-silence-du-salarie-en-entretien-prealable-va-t-il-etre-consacre-par-le-conseil-constitutionnel/

04/07/2025

📝 Nouveau formulaire d’arrêt de travail : tolérance jusqu’au 31 août !

Depuis le 1er juillet 2025, un nouveau Cerfa sécurisé est obligatoire pour les arrêts de travail non transmis par voie dématérialisée.

⚠️ L’Assurance Maladie accorde une période de tolérance jusqu’au 31 août, mais attention :
🔹 Photocopies et scans sont déjà interdits ;
🔹 À partir du 1er septembre, tout ancien formulaire papier sera systématiquement rejeté.

📎 Plus d’infos dans notre flash à lire ici :
https://blohorn-avocats.fr/actualites/2025/07/arret-maladie-nouveau-formulaire-la-cpam-annonce-une-periode-de-tolerance-jusquau-31-aout-2025-inclus

02/07/2025

🌍 Partir à l’étranger en arrêt maladie ? Attention aux conséquences ! 😷

👨‍⚕Même si votre médecin traitant vous autorise à voyager, cela ne suffit pas pour maintenir vos indemnités journalières.
La Cour de cassation vient de rappeler que la CPAM doit pouvoir exercer un contrôle médical, ce qui est impossible si l’assuré séjourne hors de France sans autorisation préalable.

👉 Résultat : sans accord de la caisse 15 jours avant le départ, l’indemnisation peut être suspendue.

📎 Retrouvez l'analyse complète de nos experts dans le flash actu suivant : https://blohorn-avocats.fr/actualites/2025/06/lassure-en-arret-maladie-qui-reside-a-letranger-peut-il-pretendre-au-maintien-de-ses-indemnites-journalieres

20/06/2025

📩 Les salariés ont-ils un droit illimité à leurs e-mails professionnels ?
La CNIL rappelle que le droit d’accès concerne les données personnelles, pas nécessairement les courriels eux-mêmes.

👉 L’employeur peut répondre via un tableau récapitulatif ou fournir les messages… sous réserve de respecter les droits des tiers.

Un point clé à maîtriser face à la hausse des demandes RH en contexte contentieux.

🤔 Découvrez toutes les précisions en un clic : https://blohorn-avocats.fr/actualites/2025/06/le-droit-dacces-des-salaries-a-leurs-courriels-professionnels-un-droit-illimite/

19/06/2025

📄 Témoignages anonymisés : un tournant dans la preuve des faits en droit du travail ?
Par un arrêt du 19 mars 2025, la Cour de cassation admet, sous conditions, la prise en compte de témoignages anonymisés a posteriori lorsqu’ils sont produits par l’employeur.
➡️ À condition que leur auteur soit connu de la partie qui les verse, qu’ils soient corroborés par d’autres éléments, et qu’ils aient été recueillis avec les garanties nécessaires (commissaire de justice, inspecteur du travail…).

Une évolution importante pour les employeurs confrontés à des situations sensibles.

🔗Découvrez l'analyse complète des experts Blohorn Avocats :
https://blohorn-avocats.fr/actualites/2025/06/la-production-de-temoignages-anonymises-devant-le-juge-est-desormais-admise-sous-conditions

10/06/2025

⚠️Harcèlement sexuel d’ambiance : une nouvelle alerte pour les employeurs

🧐La Cour de cassation reconnaît désormais le harcèlement sexuel d’ambiance : des propos sexistes ou sexualisés répétés, même sans cible directe, peuvent suffire à caractériser le délit.

Une évolution majeure que les services RH ne peuvent ignorer : c’est l’environnement de travail lui-même qui peut devenir répréhensible.

👉 Découvrez l'analyse complète de cette jurisprudence clé par nos avocats : https://blohorn-avocats.fr/actualites/2025/06/le-harcelement-sexuel-dambiance-une-nouvelle-notion-jurisprudentielle-dont-les-entreprises-doivent-se-saisir/

30/05/2025

😎 Astreintes : quand deviennent-elles du temps de travail effectif ?
Un salarié logé sur place, régulièrement sollicité malgré une borne d’accès automatisée, obtient gain de cause.
👉 Ce qui compte ? Le niveau réel de contrainte imposé durant l’astreinte.

La Cour de cassation rappelle que toute restriction significative à la liberté du salarié peut faire basculer l’astreinte en temps de travail effectif.

📌 Découvrez l'analyse des experts Blohorn Avocats en un clic :
https://blohorn-avocats.fr/actualites/2025/05/astreintes-la-qualification-des-temps-de-repos-depend-des-contraintes-qui-pesent-sur-le-salarie/

15/05/2025

❓Inaptitude & clause de non-concurrence : attention au moment de la renonciation !

En cas de licenciement pour inaptitude sans préavis, l’employeur doit renoncer à la clause de non-concurrence dès la lettre de licenciement, sous peine de devoir verser la contrepartie financière.

🤔En effet la Cour de Cassation vient de se prononcer et il est important pour les entreprises de respecter ces délais.

👉Tous les détails avec les experts Blohorn Avocats : https://blohorn-avocats.fr/actualites/2025/05/inaptitude-et-non-concurrence-quand-lentreprise-doit-elle-renoncer-a-lapplication-de-la-clause/

02/05/2025

🩺 Autorisation de conduite, habilitation électrique : du nouveau dès le 1er octobre 2025

Les salariés concernés ne seront plus soumis au suivi individuel renforcé, mais devront obtenir une nouvelle attestation médicale délivrée par le service de santé au travail.

📅 Valable 5 ans, cette attestation conditionnera l’autorisation ou l’habilitation.
⚖️ En cas de refus, un recours sera possible devant le conseil de prud’hommes.

📄 Retrouvez notre flash complet et l’analyse des experts Blohorn Avocats : https://blohorn-avocats.fr/actualites/2025/05/nouvelle-attestation-medicale-pour-les-travailleurs-soumis-a-une-autorisation-de-conduite-ou-a-une-habilitation-electrique/

30/04/2025

🏠 Télétravail = indemnité d’occupation du domicile ?

👉La Cour de cassation ouvre la porte à une possible indemnité pour tout salarié en télétravail, même volontaire, au titre de l’utilisation de son domicile à des fins professionnelles.

✅Une évolution notable… mais il convient de rester prudent et attendre que la Cour de cassation se prononce strictement sur cette question.

🔎 Découvrez toute l’information sur : https://blohorn-avocats.fr/actualites/2025/04/indemnite-doccupation-du-domicile-a-titre-professionnel-pour-les-salaries-en-situation-de-teletravail/

Adresse

2 Square Roger Genin
Grenoble

Site Web

http://www.blohorn-avocats.fr/

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