IAMS Conseil

02/03/2015

Mise à jour annuelle du Document Unique d'évaluation des risques : En ca s d'accident du travail, vous devez présenter un DUER de moins de 12 mois.

19/02/2015

Faute inexcusable de l'employeur : Depuis le décret N° 2001-1016 du 5 novembre 200, l'employeur à l'obligation d'établir annuellement le Document Unique d'évaluation des risques.

L’absence ou l’insuffisance du Document Unique établit automatiquement la faute inexcusable de l’employeur

18/02/2015

L'amélioration de la qualité de vie au travail : un enjeu majeur pour les entreprises.

Découvrez cet article :

La société actuelle impose une prise de conscience sur la place du travail. Il s’agit non seulement de traiter les risques psychosociaux mais d’aller au-delà, en intégrant la qualité de vie au travail.

17/02/2015

Savez-vous que l'employeur a une obligation de résultat en santé & sécurité au travail
Voici un article de la cour de cassation :
https://www.courdecassation.fr/publications_26/mensuel_droit_travail_2230/mensuel_droit_travail_2011_3978/travail_n_3979/sant_curit_travail_20157.html

En application de l’article L. 4121-1 du code du travail, l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés, prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de préventio…

16/02/2015

Avez-vous nommé votre référent santé & sécurité au travail ?
Voici un article sur cette nouvelle obligation :
http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=BTP&id_art=5938&titre=R%C3%A9f%C3%A9rent+en+sant%C3%A9+s%C3%A9curit%C3%A9+au+travail+%3A+le+point+sur+votre+obligation

Depuis le 1er juillet 2012, vous avez l'obligation de désigner un salarié compétent pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. Un guide très complet, réalisé entre autres par l’OPPBTP, a été publié pour vous aider dans cette démarche dont…

15/02/2015

Voici un article concernant la prévention des risques professionnels :

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/la-prevention-des-risques,1046.html

Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d’une altération de leur santé qui peut se traduire par une maladie ou un accident. Il appartient à l’employeur de supprimer ou de réduire ces risques afin d’assurer la sécurité des salariés et…