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Grand changement pour toutes les entreprises au 1er janvier 2017 :  la DSN (déclaration Sociale Nominative) est obligato...
09/09/2016

Grand changement pour toutes les entreprises au 1er janvier 2017 : la DSN (déclaration Sociale Nominative) est obligatoire

Qu’est-ce-que c’est ?
Un projet de simplification et d’allègement des déclarations sociales des employeurs, acté par la loi du 22/03/2012.
Aujourd’hui, les entreprises adressent aux Organismes de Protection Sociale (OPS) plusieurs fois par an, selon différentes échéances, sous formes dématérialisées ou non, une multitude de données.

Son objectif ?
Remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale : DUCS, Attestation maladie, Attestation fin
de contrat permanent, DADS-U, mouvement de main-d’oeuvre…

Obligations des employeurs ?
Une transmission mensuelle de données individuelles des salaires, vers un seul point d’accueil « net-entreprises » qui répartira ensuite les données à tous les organismes concernés.
Ces données mensuelles seront complétées de données événementielles en fonction de la survenance d’un départ, d’une maladie, etc.

Et les Organismes de Protection Sociale ?
Ils s’engagent à ne pas demander d’autres données sociales aux entreprises qui ont adhéré à la DSN.

Plus d'infos : http://www.declaration-dsn.com/

01/09/2016
29/02/2016

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16/02/2016

APPEL A CANDIDATURE POUR LA PROGRAMMATION OFFICIELLE DE LA BIENNALE CINARS 2016

http://www.cinars.org/statics/documents/66/180.pdf

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