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16/09/2021

Si, depuis quelques années, la voie de la numérisation est bien lancée, elle peut paraître pour bon nombre de PME comme un obstacle à la commande publique.

27/08/2021

Un décret du 23 août 2021 modifie les dispositions du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres. A compter du 1er janvier 2022,... - Marchés publics

04/06/2021

Deux textes dits "décrets Kbis" sont parus le 22 mai pour simplifier les démarches administratives des entreprises, notamment dans le domaine de... - Marchés publics

01/06/2021

Le baromètre de la commande publique conçu en partenariat avec l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Banque des Territoires est un outil de suivi des achats réalisés depuis 2012 par les acheteurs publics en fonctionnement comme en investissement.

09/03/2021

Le Code de la commande publique fixe à 40 000 euros HT (100 000 € HT pour les marchés de travaux jusqu’au 31 décembre 2022) le seuil de dispense et de mise en concurrence pour l’ensemble des acheteurs soumis au Code. Pour les achats d’un montant inférieur à ce seuil, les acheteurs peuve...

15/12/2020

« Le Covid a bon dos » : des élus et ONG s’alarment d’un article de la loi « d’accélération et de simplification de l’action publique » (Asap) qui, au nom de l’urgence sanitaire, a déverrouillé l’accès à la commande publique, au risque de favoriser la corruption.

15/12/2020

La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique modifie le Code de la commande publique (CCP).

25/09/2020

ANNONCE. Invité à s'exprimer lors d'un évènement organisé par la confédération qu'il présidait il y a encore peu de temps, le ministre chargé des PME, Alain Griset, est revenu sur les ...

05/07/2020

« Si rien n’est fait », le « trou d’air » dans la commande publique « risque d’être catastrophique », met en garde le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises dans le « JDD ».

23/05/2020

Maire de Guimaëc (29), Pierre Le Goff occupe la fonction de référent « commande publique » au sein de l’Association des maires de France (AMF).

19/05/2020

Le Conseil national de l’Ordre des architectes a publié, le 28 avril 2020, un guide juridique et financier pour la reprise des chantiers en fin de période de confinement.

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