15/08/2022
👉Avenant 9 : du nouveau concernant la vaccination ?
Avec la signature le 27 juillet 2022 de l'avenant 9 et sous réserve de modification de la NGAP, il devrait y avoir du nouveau en fin d'année du côté de la vaccination. En effet, deux actes vont faire leur apparition, à savoir :
AMI 2,4 : le patient dispose pour la vaccination d’une prescription préalable établie par un professionnel de santé ou que la délivrance du vaccin ne nécessite pas de prescription.
AMI 3,05 : le patient ne dispose pas d’une prescription préalable établie par un autre professionnel de santé alors que le vaccin est à prescription obligatoire.
De plus, et toujours sous réserve d'une modification de la NGAP, les actes de vaccination énoncés ci-dessus réalisés à domicile se verront être facturables à taux plein quel que soit le nombre d'acte associé et quel que soit leur coefficient (dérogation à l'article 11B).
Ces nouvelles dispositions entraîneront la disparition de la cotation liée au supplément pour la vaccination contre la grippe à savoir l'AM1x2 qui sera donc remplacé par l'AMI2.4
Source Avenant 9
