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Une annonce légale cesse-t-elle vraiment d’être visible après sa publication ? 👇Pas forcément. La publication est ponctu...
01/06/2026

Une annonce légale cesse-t-elle vraiment d’être visible après sa publication ? 👇

Pas forcément. La publication est ponctuelle, mais l’avis peut rester consultable pendant des années dans les archives du support, parfois sans durée précise. Avec les versions numériques, certaines annonces peuvent aussi apparaître dans les moteurs de recherche. Cela prolonge la visibilité d’informations comme le nom du dirigeant, l’adresse du siège ou le capital social.

Sur le plan juridique, le point clé est ailleurs : l’obligation est remplie à la date de publication si l’annonce est régulière et si l’attestation de parution est conservée.

Avant diffusion, relire chaque mention et vérifier les possibilités de limitation d’indexation permet de mieux maîtriser cette visibilité dans le temps.

Découvrez combien de temps une annonce légale reste publiée, comment elle est archivée en ligne et quels sont les impacts juridiques et en matière de visibilité pour votre entreprise.

26/05/2026

Franchise de TVA aujourd’hui… mais jusqu’à quand ? ⚠️

Le passage à la TVA dépend de vos seuils de chiffre d’affaires. Et une fois dépassés, vous devez adapter votre facturation sans attendre.

Mieux vaut suivre ses chiffres de près pour rester en conformité. 📊

25/05/2026

Quand une entreprise parle de son carbone, elle ne parle pas que de ses locaux. Il y a 3 scopes. 📊

Et le troisième dépasse souvent largement le bureau ou l'usine.

C'est là que le sujet devient complet.

19/05/2026

5 000 transmissions d’entreprises ont été réalisées sous pacte Dutreil en 2024, soit plus du double des volumes observés entre 2013 et 2016. 📈

Ce chiffre confirme le rôle central du dispositif dans la continuité des entreprises. Il permet une exonération de 75 % de la valeur transmise pour le calcul des droits de mutation, avec un impact important dans le commerce, la distribution, l’industrie et les services.

La loi de finances 2026 resserre toutefois le cadre. L’engagement individuel de conservation passe à six ans, et l’avantage est recentré sur les actifs strictement nécessaires à l’activité. Les biens à dominante patrimoniale sont désormais exclus ou davantage encadrés.

Le point clé : anticiper. ✅ Qualification de l’activité, composition du patrimoine, gouvernance et fonction de direction doivent être examinées en amont pour sécuriser la transmission.

15/05/2026

Vos factures vont entrer dans une nouvelle ère. 🚀

À partir du 1er septembre 2026, elles devront transiter par une plateforme validée par l’État. Un virage important pour toutes les entreprises, qui demande anticipation et adaptation. 💡

Prime de médaille du travail : faut-il déjà l’assujettir aux cotisations ? Pas encore. 📌Le vrai point de vigilance, c’es...
14/05/2026

Prime de médaille du travail : faut-il déjà l’assujettir aux cotisations ? Pas encore. 📌

Le vrai point de vigilance, c’est le décalage entre fiscal et social. Depuis le 1er janvier 2026, la prime est imposable. ⚖️
Mais l’exonération sociale reste tolérée jusqu’au 31 décembre 2026. 🗓️

Dans un crédit de TVA ou un appel d’offres, un dossier peut se bloquer pour une raison administrative : l’absence d’atte...
12/05/2026

Dans un crédit de TVA ou un appel d’offres, un dossier peut se bloquer pour une raison administrative : l’absence d’attestation de régularité TVA. 📄

Ce document, délivré gratuitement par l’administration fiscale, est en général accessible immédiatement en ligne. 🏛️

Le point de vigilance n’est pas son obtention, mais sa validité. Selon le régime, elle est souvent limitée à 1 à 3 mois. ⏳

Une attestation actualisée sécurise le dépôt. Une attestation périmée peut re**rder une décision. ✅

Anticiper ces points évite des délais inutiles.

08/05/2026

203 100 €, 83 600 €, 15 000 € ou 945 000 € : ces seuils peuvent déterminer le régime fiscal applicable en 2026. Votre situation a-t-elle été vérifiée ?

Pour les entreprises relevant du micro-BIC, l’option pour un régime réel doit en principe être exercée dans le délai de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus de 2025, à souscrire selon les départements en mai ou juin 2026. Cela concerne notamment les activités de vente, certaines locations et de nombreuses prestations de services.

Pour les entreprises au régime simplifié BIC qui veulent passer au réel normal, la date à retenir est le 20 mai 2026 lorsque l’exercice suit l’année civile. L’option vaut un an et se reconduit tacitement.

Le point clé est simple : rapprocher les seuils, le chiffre d’affaires réalisé et le niveau réel de charges avant l’échéance. C’est souvent à ce moment que se joue la pertinence du régime choisi.

07/05/2026

Jusqu’à 12 mois pour étaler les cotisations patronales : un levier à activer face à la hausse des coûts de l’énergie ? 🗓️

Pour les entreprises qui subissent une pression immédiate sur leur trésorerie, l’URSSAF prévoit des délais de paiement afin de lisser les charges sociales dans le temps. Cette mesure peut aider à maintenir l’activité sans désorganiser la gestion sociale.

Autre point utile : les pénalités de re**rd peuvent être remises si le plan est respecté. Les travailleurs indépendants peuvent aussi ajuster leurs cotisations provisionnelles et, dans les situations les plus fragiles, demander une aide via l’action sociale.

Le bon réflexe consiste à identifier rapidement les tensions de trésorerie, vérifier les cotisations concernées et déposer la demande depuis l’espace en ligne sécurisé. 💻

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