31/05/2026
Nous avions vent de quelques sinistres non pris en charge suite a défaut d entretien, ou entretien tardif au regard des préconisations (presses étoupes, vannes et passes coque...). La réponse est là...
La Cour de cassation a confirmé, le 12 mars 2026, qu’un assureur peut exclure sa garantie lorsqu’un risque n’est plus considéré comme « aléatoire », c’est-à-dire lorsqu’un sinistre devient prévisible ou quasiment certain pour l’assuré.
L’affaire concernait des dégâts des eaux dans une copropriété, mais la décision a des conséquences directes pour le monde maritime (plaisance, yachting ou la Marine Marchande).
Dans son arrêt, la deuxième chambre civile rappelle qu’un contrat d’assurance repose juridiquement sur un « aléa », autrement dit un événement incertain.
Si le danger est connu depuis longtemps et qu’aucune mesure sérieuse n’est prise, l’assureur peut considérer que le risque n’est plus imprévisible et refuser sa garantie.
La Cour valide ainsi le principe d’une clause excluant les dommages lorsque « le fait générateur du dommage n’a pas de caractère aléatoire pour l’assuré ».
Concrètement, dans le maritime, cette logique peut concerner un navire présentant une corrosion grave connue, une voie d’eau non réparée, des équipements de sécurité défectueux signalés depuis des mois, ou encore un bâtiment maintenu en exploitation malgré des avaries identifiées.
La décision est également importante car la Cour précise que l’assureur n’a pas besoin de démontrer une volonté délibérée de provoquer le sinistre. Il suffit que le contrat prévoie clairement cette exclusion et que le risque soit devenu objectivement prévisible.
Dans le contexte actuel de tensions internationales et de navigation en zones sensibles comme la mer Rouge ou le détroit d’Ormuz, cette notion d’« aléa » pourrait devenir centrale dans les litiges entre armateurs et assureurs maritimes.
