27/02/2025
𝗕𝗖𝗔𝗘 𝟮 : 𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗶 𝗰𝗵𝗮𝗻𝗴𝗲 𝗲𝗻 𝟮𝟬𝟮𝟱 🌿
Dès le 1er janvier 2025, la BCAE 2 entre en vigueur, imposant de nouvelles règles aux exploitants agricoles bénéficiaires des aides de la PAC.
🎯Son objectif ?
Protéger les zones humides et les tourbières, essentielles pour le stockage du carbone et la biodiversité.
👨🌾Qui est concerné ?
Tous les agriculteurs percevant des aides PAC doivent se conformer à la BCAE 2. La réglementation s’applique aux zones humides effectives et aux tourbières, identifiées via le référentiel spécifique croisé avec registre parcellaire graphique (RPG). Actuellement, cela représente 0,75 % de la SAU française (194 714 ha de zones humides et 5 369 ha de tourbières).
🔎Quelles sont les nouvelles obligations ?
La BCAE 2 introduit des interdictions strictes sur les parcelles concernées :
- Aucun remblai ni dépôt de matériaux (terre, déchets, inertes…).
- Interdiction de créer de nouveaux réseaux de drainage.
- Protection renforcée des tourbières : interdiction de prélèvement et de brûlage (sauf dérogation).
✅Pourquoi respecter la BCAE 2 ?
Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions financières avec une réduction des aides PAC.
