Acpe Conseils

27/04/2018

Cybersécurité : un MOOC pour apprendre à protéger vos données

Vous y trouverez l’ensemble des informations pour vous initier à la cybersécurité, approfondir vos connaissances, et ainsi agir efficacement sur la protection de vos outils numériques. Ce dispositif est accessible gratuitement jusqu’au mois d’avril 2019. Le suivi intégral de ce dispositif...

27/04/2018

Comment se financer .... beaucoup d'appelés et peu d'élus !

Vous souhaitez créer votre entreprise ou vous développer et vous avez du mal à obtenir un prêt de votre banque ? Il existe d'autres moyens d'obtenir des financements, sans avoir recours à des organismes bancaires. Aides publiques, business angels, financement participatif... : tour d'horizon de...

27/04/2018

Un chèque sans provision, cela nous est tous arrivé

Un professionnel qui a reçu un chèque sans provision peut exercer des recours. Ce recours peut s'exercer de manière amiable avec l'auteur du chèque ou, en cas d'échec, de manière forcée en faisant appel à un huissier de justice. Retour sur ces deux recours.

27/04/2018

Prélèvement A la Source .... un peu d'aide !

Ce document présente de façon synthétique les objectifs et les modalités de la réforme du prélèvement à la source (PAS) :

25/04/2018

Besoin de financement

Vous souhaitez créer une entreprise, embaucher, faire des dépenses pour innover ? Vous pouvez sans doute bénéficier d'allégements fiscaux ! Retrouvez l'essentiel des aides et crédits d'impôt 2018.

25/04/2018

Le gérant de SARL ou le président de SAS peut mettre en place un intéressement en indiquant que le dirigeant en bénéficie.

25/04/2018

Le travail le dimanche nécessite une dérogation fixée par la loi. En dehors vous ne pouvez pas faire travailler un salarié le dimanche sous peine d'amende.

25/04/2018

Rançongiciels : se protéger et réagir
https://www.cybermalveillance.gouv.fr/

25/04/2018

Une carte d'agent immobilier délivrée par une préfecture entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2015 expire donc le 30 juin 2018. Les cartes délivrées avant le 30 juin 2008 restent valables jusqu'à leur date d'expiration.

Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n° 2015-702 du 19 juin 2015 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités rela....

25/04/2018

Travail : quels facteurs et quels métiers favorisent le bien-être psychologique ?

Quels liens y a-t-il entre travail et bien-être psychologique ? Quels sont les facteurs de risque ou d’épanouissement au travail ? Quels sont les métiers les plus favorables et les moins favorables au bien-être des salariés ? Dans une récente étude, la Dares répond à ces questions à p...

30/10/2017

Ne déléguez pas la procédure de licenciement.
Licencier est une décision de l’employeur. Une personne étrangère à l’entreprise ne peut pas mener l’entretien préalable ou signer, même « pour ordre », une lettre de licenciement. Sinon, le licenciement est injustifié ou nul.

30/10/2017

Démission abusive
Les Hauts Juges considèrent que le salarié a abusé de son droit de démissionner lorsque la rupture du contrat est accompagnée d’une intention malveillante de l’intéressé ou de sa légèreté blâmable.
Si vous avez rassemblé suffisamment de preuves ou de témoignages attestant de ce caractère abusif, vous pouvez prétendre au paiement de dommages et intérêts devant le conseil de prud’hommes pour le préjudice subi (Code du travail, art. L. 1237-2).