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02/01/2025

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25/03/2024

Avez-vous lu notre dernière newsletter spécial printemps ?

💚Au sommaire, fiscal, social, gestion avec autant de seuils, barèmes et calendriers 2024 - de repas, de déplacements et impôts inclus !

Mais aussi,
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RÉMUNÉRATION TECHNIQUE DES ASSOCIÉS DE SEL : LA DERNIÈRE PRÉCISION DE L'ADMINISTRATION... L’administration fiscale a publié au BOFIP un rescrit précisant le régime fiscal applicable aux associés des sociétés d'exercice libéral (SEL) en matière d'IR, de TVA et de CFE. Elle apporte pa...

🔴 [PÉNALITÉS & SANCTIONS x TRAITEMENT FISCAL] « Les sanctions pécuniaires et pénalités de toute nature mises à la charge...
02/01/2024

🔴 [PÉNALITÉS & SANCTIONS x TRAITEMENT FISCAL] « Les sanctions pécuniaires et pénalités de toute nature mises à la charge des contrevenants à des obligations légales ne sont pas admises en déduction des bénéfices soumis à l'impôt »

🔎 Si le principe est clair en matière de sanctions prononcées par les autorités françaises, il ne l'est pas forcément pour celles prononcées par des autorités étrangères...🤔

↩ Retour sur cette décision du Conseil d'État du 8 décembre 2023 ⬇

Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision alignant le traitement fiscal des sanctions et pénalités prononcées par des autorités étrangères sur celui des mêmes charges provenant de décisions d’autorités françaises, tant que ces sanctions ne sont pas p

02/01/2024

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🔴📈[STATISTIQUES AVOCATS] 23,9% c'est le poids moyen du poste des   sociales personnelles des     pour l'exercice 2022......
06/10/2023

🔴📈[STATISTIQUES AVOCATS] 23,9% c'est le poids moyen du poste des sociales personnelles des pour l'exercice 2022...et vous comment vous situez-vous ? 🔍
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HORS-SÉRIE MAÎTRE | LES STATISTIQUES : ZOOM SUR LA PROFESSION - ÉDITION 2023

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29/06/2023

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