12/12/2023
Ce dossier vous présente les principales mesures de la loi Sapin 2, entrée en vigueur le 11 décembre 2016, à destination des entreprises. De www.lecoindesentrepreneurs.fr La loi Sapin 2, entrée en vigueur le 11 décembre 2016, prévoit de nouvelles dispositions juridiques, fiscales et comptables à destination des entreprises, et notamment : Le régime micro-entreprise est ouvert à certaines EURL L’option des micro-entreprises pour un régime réel est réduite à 1 an…...
https://www.numeriance.com/loi-sapin-2-quest-ce-qui-va-changer-le-coin-des-entrepreneurs/
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