CASI Cheminots NPDC

CHARTE D’UTILISATION DES MEDIAS SOCIAUX
DU CASI DES CHEMINOTS DU NORD-PAS-DE-CALAIS

La présente Charte a pour objet de définir les bonnes pratiques et les règles d’utilisation des médias sociaux du CASI DES CHEMINOTS DU NORD-PAS-DE-CALAIS. Tout membre du CASI qui s’abonne, poste et/ou interagit, de quelque manière que ce soit, sur les médias sociaux du CASI DES CHEMINOTS DU NORD-PAS-DE-CALAIS, te

l que par exemple la page Facebook https://fr-fr.facebook.com/CASIdesCheminotsNPDC/, s’engage à respecter la présente Charte. Toutefois, ce droit n’est pas absolu et comporte des limites. Chaque membre de CASI est libre de créer un profil/compte personnel sur les réseaux sociaux de son choix, sous sa propre responsabilité. Il lui revient alors de protéger ses données d’authentification et ses données à caractère personnel. Outre la réglementation applicable, les utilisateurs des réseaux sociaux sont tenus de respecter ces espaces d’échanges et de se soumettre aux conditions générales d’utilisation propres à chacun des médias sociaux concernés, chaque utilisateur étant responsable de ses publications. En particulier, le CASI tient à rappeler à ses membres qu’ils n’ont pas le droit d’utiliser sa dénomination, sa marque, son logo ou ses visuels, de quelque manière que ce soit, sans son accord exprès préalable.


 REGLES DE BONNE CONDUITE :

Aimer, liker, s'abonner ou publier sur les médias sociaux du CASI DES CHEMINOTS DU NORD-PAS-DE-CALAIS suppose l’acceptation sans réserve et le respect des règles énoncées dans la présente Charte. Les médias sociaux du CASI DES CHEMINOTS DU NORD-PAS-DE-CALAIS sont un espace d’échanges sur lequel le CASI informe ses membres et ses adhérents notamment sur les différentes activités passées ou à venir, sur les événements en cours ou encore sur les jeux concours qu’il organise. En aucun cas, les médias sociaux du CASI DES CHEMINOTS DU NORD-PAS-DE-CALAIS ne constituent une tribune ouverte permettant à ses utilisateurs d’exprimer leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de quelque nature que ce soit, ou toute autre opinion personnelle. Les utilisateurs sont seuls responsables du respect de la législation en vigueur applicable et du respect de la présente Charte. En toutes circonstances, les utilisateurs s’engagent à adopter, dans leurs publications sur les réseaux sociaux du CASI, un ton courtois, poli et respectueux et à ne pas prendre à parti leurs collègues, les autres utilisateurs, le management ou le CASI. Ils s’engagent à tout moment à respecter leur devoir de loyauté et leur devoir de réserve et de confidentialité et à ne pas publier des informations internes ou confidentielles. Les contributions (textes, photos, etc.) qui sont contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la législation en vigueur, et/ou qui portent atteinte aux droits des tiers sont interdites. En particulier, sont interdites et sont donc à proscrire :

- Les contributions qui sont menaçantes, insultantes, injurieuses, diffamatoires, pornographiques ou discriminatoires à raison de l’origine d’une personne ou son appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou à raison de son sexe, de son orientation sexuelle ou identité de genre ou de son handicap,

- Les contributions qui concernent ou visent à promouvoir des idées ou un parti politique, un syndicat ou une religion,

- Les contributions susceptibles d'inciter à la violence et à la haine envers toute personne physique ou morale ou d'encourager des pratiques dangereuses ou illicites,

- Les contributions visant à dénigrer le CASI, ses membres, la profession, les concurrents et, d’une manière générale, toute personne physique ou morale, ou visant à porter atteinte à l’image ou à la réputation du CASI,

- Les contributions qui portent atteinte à la vie privée des personnes, telles que par exemple la publication de l’adresse e-mail, l’adresse postale ou du numéro de téléphone d’une personne ou d’une photographie représentant une personne reconnaissable ou identifiable, sans le consentement exprès de cette personne,

- Les contributions portant atteinte aux droits de propriété́ intellectuelle d’un tiers, par exemple la publication de documents ou visuels protégés par le droit d’auteur ou un copyright,

- Les contributions qui contiennent des liens vers d'autres sites web ou forums, de quelque nature que ce soit,

- Les contributions qui ont un contenu publicitaire, promotionnel, commercial ou qui contiennent des liens vers des sites web ayant un tel contenu, ainsi que les contributions qui sont publiées à des fins de recrutement ou à des fins d’enquête,

- Les contributions qui s’apparentent à du spamming.


 REGLES DE MODERATION :

Toute publication postée sur les médias sociaux du CASI DES CHEMINOTS DU NORD-PAS-DE-CALAIS fera l’objet d’une modération a posteriori par le CASI, c’est-à-dire après sa mise en ligne sur le réseau social concerné. Si, après la publication, le modérateur estime que l’élément publié n’est pas conforme :
- A la législation ou à la réglementation en vigueur,
- A la présente Charte, et/ou
- Aux règles de bonne conduite en vigueur sur Internet,
Il se réserve alors le droit, à sa discrétion et sans préavis, de prendre l’une ou plusieurs des mesures suivantes :
- Fermer une discussion,
- Supprimer l’élément publié,
- Modifier l’élément publié,
- Sanctionner l’utilisateur (avertissement, exclusion momentanée ou définitive du groupe…). Si un utilisateur constate la publication d’un contenu inapproprié, contraire à la législation et/ou à la présente Charte, de quelque nature que ce soit, il s’engage à en informer immédiatement le CASI DES CHEMINOTS DU NORD-PAS-DE-CALAIS, qui prendra les mesures nécessaires, et à ne pas agir directement à l’encontre de l’élément litigieux ou de son auteur.