08/12/2015
Mon activité est totalement novatrice, elle consiste à ne faire payer aux consommateurs uniquement ce que la loi oblige ! Elle est décomposée en 2 pôles, les dossiers de crédits à la consommation et les prêts immobiliers.En général quelques associations se chargent de ces dossiers, cependant, elles ne sont pas suffisamment armées pour faire valoir les droits des usagers. Ma connaissance de ce secteur, pour avoir travaillé durant plusieurs années dans une Etude d’huissier pour les banques, me donne les capacités de les aider.J'interviens sur :- la validité des crédits à la consommation, notamment pour les personnes en difficulté avant qu'un dossier de surendettement ne soit monté. Je vérifie si les créances ne sont pas forcloses. Forclose voulant indiquer qu'elles n'existeraient plus aux yeux de la loi ! Car la procédure de garantie de créance que doit respecter les banques ou les organismes prêteurs, indiquée dans le code de la consommation est très souvent ignorée par ces derniers (délais pour demander un Titre exécutoire, signification...). Si les banques et les organismes prêteurs ne respectent pas conformément la loi, leurs créances sont "morte" ont dit qu'elles sont "forcloses". Cependant le fais de les intégrer dans un dossier de surendettement revient à souscrire un nouveau prêt, avec nouvelle durée, nouveau taux... Donc nous repartons avec de nouveaux délais pour les banques ! Les dettes revivent !L'intérêt étant de n'inclure dans les dossiers de surendettement que les dettes encore valables devant la loi ! Ce qui réduit nettement la facture voir quelques fois l'annule !De vieux crédits, en impayés depuis plus de 2 ans (qui est le délais légal de forclusion) sont très souvent nuls, les banques sachant leurs dettes perdues, les revendent à des sociétés de crédit qui souvent harcèlent les gens pour qu'ils payent ou les confient à des huissiers en amiable ! Cela peut être un indicateur de dossier forclos ! - les failles juridiques dans les prêt immobiliers erreur de TEG, non respect du code de la consommation ce qui permet au consommateur, de faire appliquer le taux d’intérêt légal à la place de celui du contrat et ce sur la durée total du crédit ! Il y a parfois des plusieurs dizaines de milliers d’euros à récupérer !