Anne-Sophie Orrière - Consultante juridique en droit équin

09/04/2026

Concevoir et entretenir une clôture pour les équidés ne s'improvise pas. Voici quelques notions de réglementation et recommandations à connaître.

09/04/2026

🗞️ ʟᴇ ɴᴏᴜᴠᴇᴀᴜ ɴᴜᴍᴇ́ʀᴏ ᴅᴇ ʟᴀ ʀᴇᴠᴜᴇ ᴊᴜʀɪᴅᴇϙᴜɪ ᴇsᴛ ᴅɪsᴘᴏɴɪʙʟᴇ ﹗

✒️ L'édito de Manuel CARIUS sur le statut juridique du cheval.

⚖️ La 𝗿𝗲́𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲 𝗠𝗮𝗴𝗶𝗰𝗼𝗯𝘂𝘀 𝗜𝗜 et son impact dans le règlement des litiges dans les ventes de chevaux, de responsabilité vétérinaire, d'accident ou de différends entre les associés d'une structure équestre.

Retrouvez un article passionnant, rédigé par Sophie Andrei, avocate au barreau de Lyon.

📚 Retour les mémoires de la 5ème promotion du DU de Droit Equin avec "𝙇𝙚 𝙗𝙞𝙚𝙣-𝙚̂𝙩𝙧𝙚 𝙙𝙪 𝙘𝙝𝙚𝙫𝙖𝙡 𝙙𝙚 𝙘𝙤𝙪𝙧𝙨𝙚 𝙖̀ 𝙡'𝙚́𝙥𝙧𝙚𝙪𝙫𝙚 𝙙𝙚𝙨 𝙚𝙣𝙟𝙚𝙪𝙭 𝙚́𝙘𝙤𝙣𝙤𝙢𝙞𝙦𝙪𝙚𝙨 𝙚𝙩 𝙛𝙞𝙣𝙖𝙣𝙘𝙞𝙚𝙧𝙨 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝙛𝙞𝙡𝙞𝙚̀𝙧𝙚 𝙚́𝙦𝙪𝙞𝙣𝙚", rédigé par William GALLIOT, avocat au barreau de Draguignan.

📃 𝗨𝗻𝗲 𝘀𝗲́𝗹𝗲𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗷𝘂𝗿𝗶𝘀𝗽𝗿𝘂𝗱𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗰𝗼𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁𝗲́𝗲 sur différents thèmes : compétition / contrat d'exploitation / vente / droit fiscal etc.

🔍 𝗭𝗼𝗼𝗺 𝘀𝘂𝗿 𝟭 𝗮𝗻 𝗱𝗲 𝗷𝘂𝗿𝗶𝘀𝗽𝗿𝘂𝗱𝗲𝗻𝗰𝗲 commentée avec Lorraine Duzer, avocate au barreau de Paris.

🧲 Une 𝗮𝗰𝘁𝘂 𝗱𝗼𝗰𝘁𝗿𝗶𝗻𝗲 passionnante sur la reflexion autour de la 𝗰𝗿𝗲́𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱'𝘂𝗻 𝗼𝗿𝗱𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗺𝗮𝗿𝗲́𝗰𝗵𝗮𝗹𝗲𝗿𝗶𝗲...rédigée par Patricia Berville, avocate honoraire et membre du comité directeur de l'IDE.

🙏 Merci à tous les contributeurs de ce nouveau numéro : Laure Basmaison, avocate au barreau de Clermont-Ferrand; Solène Maulard, avocate au barreau de Paris; Guillaume Rubechi, avocat au barreau de Paris et Francfort; Mélanie Spanier-Ruffier, avocate au barreau de Bastia ; Emilie Waxin, avocate au barreau de Paris.

🙏 Merci également à l'ensemble du comité de rédaction pour son investissement dans la réussite de la revue.

👀Découvrez un extrait ▶️ urlr.me/Ev2naT

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09/04/2026

𝗡𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗰𝗮𝗹𝗲𝗻𝗱𝗿𝗶𝗲𝗿 𝗱𝘂 𝗺𝗼𝗶𝘀 𝗱'𝗮𝘃𝗿𝗶𝗹 🌺

Au programme de ce mois-ci, un nouveau webinaire et une formation dans un cadre exceptionnel !

🐴 Vendredi 17 avril : formation sur la réforme de la procédure civile à Fontainebleau, en parallèle du . Pour vous inscrire ▶️ urlr.me/uwGyxQ

​💻Lundi 20 avril : webinaire sur le contrat d'exploitation : règles applicables et contenu. Toutes les infos et inscriptions ▶️ urlr.me/WBJ6QK

📖​ Vous n'êtes pas encore abonné à la revue JurIDEqui ? Il est encore temps de le faire !▶️​ urlr.me/eQrjKw

💡 Envie de rédiger un article, de contribuer aux actions de l'IDE, de vous impliquer dans la vie de l'association ? Contactez-nous à [email protected]

🗓️​ Retrouvez l'intégralité de notre agenda ▶️​ urlr.me/RYjfUy

12/03/2026

06/03/2026

25/02/2026

25/02/2026

Le statut juridique du Génome par Maitre Caroline Goldberg sur la revue de trotteur du GAET.

25/02/2026

Voici un article sur La revue du GAET sur Le statut du génome .
Par Maitre Caroline Goldberg en page 8.

20/02/2026

[ACTUALITÉS]

🎉 Bonne nouvelle pour la filière équine et le monde agricole : 𝐥𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐨𝐢 𝐝𝐞𝐬 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐝𝐞́𝐟𝐢𝐧𝐢𝐭𝐢𝐯𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐚𝐝𝐨𝐩𝐭𝐞́ 𝐥𝐮𝐧𝐝𝐢 𝟎𝟐 𝐟𝐞́𝐯𝐫𝐢𝐞𝐫 𝐩𝐫𝐨𝐥𝐨𝐧𝐠𝐞 𝐥𝐞 𝐜𝐫𝐞́𝐝𝐢𝐭 𝐝’𝐢𝐦𝐩𝐨̂𝐭 𝐇𝐚𝐮𝐭𝐞 𝐕𝐚𝐥𝐞𝐮𝐫 𝐄𝐧𝐯𝐢𝐫𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐥𝐞 (𝐇𝐕𝐄) 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥'𝐚𝐧𝐧𝐞́𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟔 ! (article 10-décies)

La HVE c'est un label géré par le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire et certifiant les bonnes pratiques environnementales des exploitations. À ce jour, environ 285 exploitations équines sont HVE en France, dont 𝟐𝟓𝟎 𝐜𝐞𝐫𝐭𝐢𝐟𝐢𝐞́𝐞𝐬 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐂𝐡𝐞𝐯𝐚𝐮𝐱 𝐯𝐢𝐚 𝐥𝐞𝐮𝐫 𝐅𝐞́𝐝𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧.

Précurseurs de la HVE dans la filière cheval, nous avons acquis un véritable savoir-faire au service de tous les socioprofessionnels, qui nous a permis de certifier 100 % des exploitations accompagnées et de flécher ainsi plus de 625 000 € de crédit d'impôts sur ces exploitations !

👥 𝐐𝐮𝐢 𝐩𝐞𝐮𝐭 𝐛𝐞́𝐧𝐞́𝐟𝐢𝐜𝐢𝐞𝐫 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐞𝐫𝐭𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐇𝐕𝐄 ?
Toutes les exploitations agricoles ayant un SIRET depuis plus d'un an, quelle que soit leur forme juridique (EI, GAEC, EARL, association, etc.)
👉 Éleveurs, centres équestres, écuries de propriétaires, entraîneurs, etc.

🚨 𝐏𝐨𝐮𝐫 𝐛𝐞́𝐧𝐞́𝐟𝐢𝐜𝐢𝐞𝐫 𝐝𝐮 𝐜𝐫𝐞́𝐝𝐢𝐭 𝐝'𝐢𝐦𝐩𝐨̂𝐭𝐬 𝐇𝐕𝐄 𝐝𝐞 𝟐𝟓𝟎𝟎€, 𝐢𝐥 𝐟𝐚𝐮𝐭 𝐞̂𝐭𝐫𝐞 𝐜𝐞𝐫𝐭𝐢𝐟𝐢𝐞́ 𝐇𝐕𝐄 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐞 𝟑𝟏/𝟏𝟐/𝟐𝟎𝟐𝟔 !
Les associations, sous réserve d’être soumises à l’IS ou l’IR, peuvent également être éligibles au crédit d’impôts.

Intéressé ? Cliquez ici pour devenir HVE et bénéficir du crédit d'impôts : https://forms.gle/ozWhAgjrTvoP3j5z6
Qualit'Équidés