26/07/2026
Micro-entrepreneurs : une petite ligne change sur vos factures à partir du 1er septembre 2026.
Si vous êtes en franchise de TVA, pensez à vérifier votre logiciel de facturation.
Jusqu’au 31 août 2026, vos factures doivent indiquer :
➡️ « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
À compter du 1er septembre 2026, la mention devient :
➡️ « TVA non applicable, art. L. 223 et s. du Code des impositions sur les biens et services (CIBS) »
Un simple changement de référence… mais un détail à ne pas oublier.
Les obligations administratives évoluent régulièrement, et il est facile de passer à côté lorsque l’on est concentré sur son activité.
Pensez à vérifier que votre logiciel de facturation sera bien à jour.
Vous préférez consacrer votre temps à votre activité plutôt qu’à suivre les évolutions administratives ? Parlons-en, je peux vous accompagner.