Groupe Cogeparc

05/08/2026

On parle souvent d'exonération des plus-values sur les titres de participation. Mais cette exonération n'est pas intégrale. 📄

Une quote-part de frais et charges de 12 % demeure imposable. Cette règle est parfois oubliée lors des simulations de cession, alors qu'elle influence directement le coût fiscal de l'opération. 📊

Le bon réflexe consiste à intégrer ce paramètre dès les premiers calculs, avant toute décision de vente.


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03/08/2026

Travailler à la retraite restera possible mais dans les mêmes conditions ? ⚠️

Les règles du cumul emploi-retraite évoluent dès 2027, avec un impact potentiel pour les personnes qui poursuivent une activité avant 67 ans.

Comprendre ces changements dès aujourd'hui, c'est faire les bons choix pour demain. 📊


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30/07/2026

L’erreur fréquente, en été, consiste à ne vérifier que le volume d’heures sur la semaine. ⚠️

Pour un mineur, surtout avant 16 ans, le contrôle se fait aussi au jour le jour : un horaire conforme sur 35 heures peut malgré tout être irrégulier s’il dépasse le plafond quotidien. 📅

La bonne pratique est simple. ✅
Vérifiez trois points avant l’embauche : l’âge exact du jeune, le nombre d’heures prévues par jour et les temps de repos associés. Quand l’âge change, les règles changent aussi, et c’est l’organisation du temps qu’il faut adapter, pas seulement le contrat. 🛠️

Vos horaires d’été distinguent-ils bien les moins de 16 ans des 16-17 ans ?


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28/07/2026

1 mois, renouvelable une fois : c’est la durée de mobilisation de la réserve sanitaire décidée à partir du 27 juin 2026. 📌

Cette décision vise à renforcer les acteurs du système de santé confrontés à l’épisode de fortes chaleurs, sur l’ensemble du territoire hexagonal et en Corse. Les réservistes peuvent intervenir très rapidement en appui des établissements de santé, des structures médico-sociales, des agences régionales de santé et de l’Agence nationale de santé publique.

Le point clé est opérationnel : la réserve sanitaire ne sert pas uniquement au renfort de soins. Elle peut aussi être mobilisée pour des missions d’expertise, de coordination, d’évacuation ou d’information du public.


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La réserve sanitaire est une communauté de professionnels de santé volontaires et mobilisables par l’État pour des missions de renfort, d’expertise et de coordination notamment. En raison des fortes chaleurs que traverse le pays actuellement, il vient d’être décidé de mobiliser cette r....

20/07/2026

Modifier les statuts ne relève pas d’une simple formalité.

Changer le siège, la dénomination, l’objet, le capital, le dirigeant ou la durée modifie des mentions essentielles de la société. Tant que la décision n’est ni publiée ni enregistrée, l’ancienne situation reste opposable aux tiers. 📝

Les effets sont concrets : financement retardé, signature bloquée, refus du greffe, extrait Kbis non actualisé. La sécurité juridique dépend de la cohérence entre la décision prise, les statuts mis à jour, l’annonce légale et le registre.

Le chemin est clair : décision formelle, mise à jour des statuts, publication de l’annonce légale dans le mois, puis déclaration au Guichet unique avec les pièces requises. Une erreur de texte ou un document manquant peut entraîner le rejet du dossier. ✅


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17/07/2026

L'Europe veut simplifier la fiscalité des entreprises… Mais qu'est-ce que cela change vraiment ? 👀

L'Union européenne souhaite faciliter les obligations fiscales des entreprises qui exercent dans plusieurs pays, avec des règles plus harmonisées et des démarches simplifiées.

Un projet qui pourrait alléger la gestion administrative et accompagner le développement à l'international. 💡


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15/07/2026

40 °C à l’ombre, plus de 30 °C en intérieur : à partir du 1er juillet 2025, la prévention de la chaleur au travail change. 🌡️

Le cadre applicable se renforce pour tous les employeurs, avec une attention particulière pour les activités en extérieur et les postes exposés. L’objectif est clair : maintenir une température décente et adaptée au travail réalisé, sans fixer pour autant une température maximale unique.

Des repères existent pour agir : moins de 30 °C pour une activité sédentaire, moins de 28 °C pour une activité physique, en tenant compte du rayonnement solaire, de la tenue et des conditions réelles.

Quelles mesures sont déjà prêtes dans vos équipes ? ✅


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La multiplication des vagues de chaleur intensifie les risques pour de nombreux travailleurs. La législation renforce les obligations des employeurs en matière de protection contre les fortes chaleurs.

08/07/2026

2026 : le recrutement devient une priorité de contrôle CNIL 💻

Entre CV, tests et outils de tri, le recrutement concentre des données sensibles. En 2026, la CNIL en fait une priorité de contrôle : mieux vaut consolider les pratiques dès maintenant 🔎

Les grandes entreprises et les cabinets de recrutement seront visés en priorité, en raison des volumes traités et de l’impact pour les candidats. Le guide CNIL publié en 2023 servira de référence.

Trois thèmes reviennent : pertinence des données collectées, durée de conservation, sécurité. Un bon point de départ consiste à cartographier les traitements, limiter les champs requis et formaliser des durées.

Les outils d’évaluation, les prestataires et l’information des candidats (droits, contacts, effacement) doivent être alignés avec les procédures internes.

Une r***e documentaire et opérationnelle réduit les écarts et facilite la réponse en cas de contrôle 📌


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02/07/2026

Une clause indiquant que les diagnostics n’ont pas été réalisés suffit-elle à protéger l’acte de vente ?

Pas toujours. Lorsque des locaux loués sont vendus sans diagnostics, le devoir de conseil du notaire ne se limite pas à rappeler l’absence de documents ou la garantie des vices cachés. Il doit attirer l’attention des parties, de façon précise, sur les risques concrets liés à l’opération.

Point clé : si l’acquéreur devient bailleur, notamment en qualité d’usufruitier, il doit être alerté sur les responsabilités qu’il peut supporter en cas de découverte d’amiante, de plomb, de parasites ou d’installations non conformes. Le notaire doit aussi pouvoir prouver qu’il a délivré cette information.

Avant toute vente de biens loués, identifier qui aura la qualité de bailleur et quelles obligations en découlent permet de sécuriser l’opération.


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26/06/2026

Le plus délicat avec l’entretien de parcours professionnel, ce n’est pas le rendez-vous : c’est le suivi dans la durée.

Avant le 1er octobre 2026, une préparation simple limite les oublis :
🗓️ Reconstituer l’historique des entretiens, puis recalculer les échéances à partir du dernier réalisé (cycle 4 ans, état des lieux 8 ans).
🗂️ Standardiser le compte rendu écrit, remis au salarié et conservé dans le SIRH ou la BDESE.
🔔 Mettre des rappels automatiques et informer les responsables directs.
🎓 Former les personnes qui conduiront l’entretien pour rester sur compétences, formation, évolution (pas une évaluation).

Où en est votre calendrier pluriannuel aujourd’hui ?


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