NPS CONSULTING AVOCATS

19/01/2025

Écoles des Mines, Paris, 29/01/2025 à 14h00.
Agora D.O.D.E.S.

Inscrivez-vous : https://agora-dodes.fr/index.php/event/les-assises-de-la-democratie-en-organisations/

27/09/2023

🤔 Rendez-vous mardi 3 octobre à 14h pour une table ronde dédiée à la thématique "Quels sont la place et le rôle du mécénat dans les entreprises à mission ?"

Animée par Céline Laurichesse, Directrice Fondatrice, Agence Assemble, dans le grand auditorium du Musée des Confluences.

En présence de :

Benedicte BOST, Directrice de l'Engagement Social et Environnemental, emlyon business school
Colas Amblard, avocat, NPS CONSULTING AVOCATS
Elodie Baussand, Associée fondatrice en charge du projet d'entreprise, Tenzing Conseil
Bouchra Aliouat, Directrice de l'engagement citoyen, KPMG France

Vous souhaitez participer au Mécènes Forum 2023 ?

🕰️ Les billets présentiels sont sold out !
Plus que quelques jours pour prendre votre billet mixte ou distanciel !

👀Le billet mixte vous donne accès à la programmation en présentiel ainsi que la soirée du lundi 2 octobre de 13h à 22h et en distanciel le mardi 3 octobre de 8h30 à 17h.
👉 https://www.mecenesforum.com/la-billetterie

Découvrir le programme du Mécènes Forum sur le site dédié et prendre mon billet
👉 https://www.mecenesforum.com/

27/09/2023

🎤 [Conférence ] - L'association Coeur de Forêt organise une conférence à l'Académie du Climat - Ville de Paris : "Comment soutenir la préservation des forêts avec un réel impact ?"

NPS CONSULTING AVOCATS interviendra au cours de la 2ème table ronde – de 18h50 à 19h30 - intitulée : "Le rôle des entreprises dans la préservation des forêts : comment la philanthropie intègre le modèle de l’entreprise responsable ?"

📅 12 octobre 2023 de 18h00 à 19h30

🌏 Académie du Climat - Ville de Paris 2, Place Baudoyer, Paris, Île-de-France, FR, 75004 - Salle Pépinière au RDC - Métro 1 Hôtel de Ville

Inscription gratuite fortement recommandée pour les deux tables rondes - Nombre de places limité.

Lien de l’événement : https://www.coeurdeforet.com/.../inscrivez-vous-%C3%A0...

🌳 🌳 🌳 En savoir plus sur l'Association Coeur de Forêt - Faire un don : https://www.coeurdeforet.com/.../inscrivez-vous-%C3%A0...

Un grand merci à Charlotte MEYRUEIS et Alice Gontier pour leur invitation.

23/09/2023

[La Culture prise en otage !] - NPS consulting avocats se tient aux côtés de la SCIC IRIS en charge de l'exploitation de la salle de concert Aixoise du 6MIC.

Sur ses conseils appuyés, le concert du rappeur Médine a eu lieu hier soir, et c'est tant mieux !

Malgré :

▶ Les menaces formulées en dernière minute par la Métropole d'Aix Marseille Provence de dénoncer la DSP portant sur les équipements culturels mis à disposition de cet organisme d'intérêt collectif, alors que S. Ravier (sénateur Reconquête, parti d'E. Zemmour) appelle depuis plusieurs jour à l'annulation de la représentation de cet artiste controversé.

▶ Les intimidations et pressions de groupuscules d'extrême droite dont les actions incitent à la haine et portent atteinte à la et au pluralisme culturel, les membres locaux de son parti distribuant en toute impunité des tracts dans les rues aixoises, qualifiant le rappeur d'"islamiste" !

En juin 2021, E. de Pretto donnait un concert à l’église Saint-Eustache de Paris. Il était déjà la cible de harcèlements, d’insultes homophobes et de menaces de mort.

En décembre 2021, à Nantes, un concert de l’artiste A. Von Hausswolff était déplacé à l’église Notre-Dame-de-Bon-Port puis annulé après une tentative de sabotage des installations et le blocage des entrées par des militants catholiques intégristes.

En avril 2023, le concert de B. Hassani égérie de la cause LGBTQ à Metz a été annulé sous la pression de groupes catholiques et d’extrême droite.

Le 27 de ce même mois, la soirée devait être festive à Fourvière. La Fondation Fourvière avait donné son accord pour un concert DJ set sur les toits de la basilique pour finalement faire machine arrière après avoir reçu une lettre d'opposants d'extrême droite pour qui accueillir ces artistes, c'est cautionner "la pornographie", "le blasphème", "la promotion du lobby LGBT" ou encore "le satanisme".

En mai 2023, les extrémistes de Civitas se sont opposés à la tenue du spectacle de l’organiste américaine K. Malone dans une église. Le maire de Carnac a déposé une plainte à l'encontre de dizaines de catholiques intégristes.

Les atteintes à la liberté d’expression à l’instigation de groupuscules radicalisés fondamentalistes se multiplient dangereusement.

Aussi, il convient de s'interroger :

▶ Les troubles à l' ne viendraient ils pas plutôt de ces organisations intégristes et minorités violentes affiliées ?
▶ Quelles réponses judiciaires apporter à ces partis politiques tout récemment qualifiés d'"extrême droite" par le Conseil d'Etat ?
▶ Qu'en disent nos ministres de l'Intérieur G. Darmanin et de la Culture R. Abdul Malak, étrangement silencieux sur ces évènements récents qui interrogent les fondements mêmes de notre ?

Communiqué SMA - Syndicat des Musiques Actuelles : https://www.sma-syndicat.org/communique-tplm-liberte.../

En savoir plus : https://www.laprovence.com/.../aix-en-provence-le-concert...

Qui est Médine ? https://www.marianne.net/.../face-face-b-lu-et-ecoute...

15/09/2023

NPS consulting avocats animera le 03/10/2023 de 18h00 à 20h00 dans les salons de la Mairie de Lyon la conférence inaugurale de rentrée de la Chaire ESS de l'Université Lyon 2 sur le thème : "Après 10 ans de la loi ESS, une institutionnalisation de l’économie sociale et solidaire ?"

Programme :

31 Juillet 2014 : il y a presque 10 ans, une loi cadre pour l’économie sociale et solidaire (ESS) en France, dite "loi Hamon", a été adoptée. Cette reconnaissance de l’ESS par des institutions formelles, par la loi, vient justement questionner les enjeux autour de cette dernière : à quoi correspond ce besoin de reconnaissance ? Pourquoi et pour qui élaborer une loi-cadre ? Pour quelle définition et quel périmètre de l'ESS ? Quels apports pour les acteurs de l’ESS ? Quels prolongements aujourd’hui ?

La présentation reviendra dans un premier temps sur le contenu de la loi, ses grands principes et concepts, ses principales formes, statuts, institutions, tout en discutant des débats et jeux d’acteurs dans l’élaboration et la mise en œuvre de la loi jusqu’à aujourd’hui.
Un deuxième temps sera consacré aux débats actuels sur la dilution des frontières de l’ESS. En effet certains acteurs remettent en cause son périmètre et militent pour un élargissement du côté des « sociétés à mission », des “entreprises à impact”, etc. La relance de ce débat sur la définition de l’ESS questionne l'existence même de l'ESS.

Pourtant dans le même temps, certaines organisations internationales (ONU, OIT) reconnaissent cette définition à l'échelle mondiale et la contribution de l’ESS à la réalisation des Objectifs de Développement Durable ou au travail décent.

Et maintenant ?

Après la publication du rapport du Conseil Supérieur de l’ESS sur l’évaluation de la loi ESS de 2014, quelles perspectives juridiques et politiques ? Faut-il s’attendre à une nouvelle loi pour l’ESS ?

Entrée gratuite sur inscription : https://seg.univ-lyon2.fr/la-chaire-ess/apres-10-ans-de-la-loi-ess-une-institutionnalisation-de-leconomie-sociale-et-solidaire

15/01/2023

🔴 Selon un sondage de 2021 auprès de 5000 , les besoins prioritaires exprimés par les dirigeants sont des (pour 45 % des sondé·e·s), des ressources en ligne en lien avec l’actualité juridique (40 %) et un diagnostic des situations à risques dans l’association (40 % également). A noter que 80 % des ont en outre demandé à recevoir des précisions sur les responsabilités de chacun, y compris pour la moitié des associations qui mentionnent ces responsabilités dans leurs documents internes.

Cela tombe bien puisque c’est exactement ce que propose !

Les + :

- Démarche adaptée en fonction des besoins et niveaux de chacun
- 70 thématiques et 10 experts spécialisés

et entreprise retrouvez le nouveau programme de formations 2023 ⤵️

Catalogue de formations

11/01/2023

Abonnement NPS consulting avocats 2023 :

Nous proposons aux organismes sans but lucratif (association, fondation, fonds de dotation, etc.) et entreprises de l'Economie sociale et solidaire (ESS), en fonction de leur taille et de leur budget annuel, deux formules d’abonnement (1) leur permettant de bénéficier dans la durée d'un accompagnement juridique et fiscal spécialisé destiné à professionnaliser leur démarche d'utilité sociale ou/et d'intérêt général et à sécuriser la situation de leurs dirigeants :

Formule NPS Formule NPS +
—– —–
500€ HT par mois (2) 900€ HT par mois (2)
Organismes disposant Organismes disposant
d’un budget annuel d’un budget annuel
≤ 200.000 euros > 200.000 euros

Prestations (3) :

- Hot-Line téléphoniques

- Rédaction de notes juridiques et fiscales synthétiques et opérationnelles (4)

- Rédaction/validation de convocations et procès-verbaux

- Approbation des comptes annuels

- Formalités déclaratives (cerfa, préfecture, etc)

- Signature électronique de vos documents

- Rédaction de courriers d’avocat (relance encaissement, mise en demeure, etc.)

- Assistance au montage de projets et suivi d’opérations dans leur dimension juridique et fiscale

- Gestion des rescrits fiscaux et administratifs

- Rédaction/validation de contrats (mécénat, sponsoring, convention de mise à disposition, etc)

- Participation aux réunions de gouvernance ou réunions de travail induites par le dossier traité en visioconférence ou présentiel (5)

- Modifications juridiques de votre structure

- Aucune limitation de temps

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(1) Tout abonnement souscrit auprès de NPS consulting avocats ouvre droit à 10% de réduction sur les formations professionnelles continues délivrées par notre partenaire ISBL consultants ainsi qu’à un abonnement gratuit à la newsletter mensuelle ISBL magazine.

(2) Abonnement 12 mois minimum - Facturation mensuelle

(3) Toute prestation de conseil hors création, contentieux et opérations exceptionnelles (apport partiel d’actif, scission ou fusion)

(4) Réponse sous 24h00 à 48h00 maximum

(5) Hors frais de déplacement en présentiel

́rêtgénéral

09/01/2023

Communiqué de presse NPS CONSULTING AVOCATS en réponse à la communication du Groupe AVEC (Ex. DOCTEGESTIO) du 09 janvier 2023 :

Les juridictions saisies, sur le plan pénal et civil, sont seules habilitées à se prononcer sur les graves accusations qui pèsent actuellement sur le Groupe AVEC et ses dirigeants dans le cadre de la gestion de l'union de mutuelles UMG-GHM, pour savoir si elles sont "fondées en droit".

En tout état de cause, il apparaît d'ores et déjà réducteur d'affirmer que ces procédures s'inscrivent dans "un combat procédurier d'opposition au Groupe AVEC" organisé par "une organisation syndicale opposée de longue date à la reprise de l'UMG-GHM par le Groupe AVEC", dans la mesure où la procédure civile actuellement pendante devant le Tribunal Judiciaire de Grenoble est portée par un collectif d'usagers, des associations de quartier, plusieurs syndicats ainsi que des collectivités territoriales, au nombre desquelles on compte la Ville de Grenoble.

Par ailleurs, en prévision de la journée "Clinique mutualiste en deuil" organisée ce jour au GHM de Grenoble, Christophe FERRARI en sa qualité de Président de GRENOBLE ALPES METROPOLE a déjà eu l'occasion de dénoncer publiquement le mode de gestion de l'UMG-GHM par le Groupe AVEC : "Trop c’est trop ! Stop aux ponctions financières du groupe AVEC sur le Groupement Hospitalier Mutualiste (GHM) qui fait peser un vrai risque sur la santé des métropolitains. Ce lundi 9 janvier, le groupe AVEC a prévu une nouvelle ponction, de 2,7 millions d’euros cette fois-ci, sur le GHM, alors que le groupe de Bernard Bensaid est déjà lourdement endetté à son égard, fragilisant gravement la trésorerie de la clinique. Cette ponction portera à 9,2 millions d’euros la dette du groupe vis-à-vis de la clinique. Soit la somme exacte que le groupe avait versée aux mutuelles (Adrea, devenue Aesio, et Mutualité Française de l’Isère) dans un fonds de dotation au moment de la prise de contrôle de la clinique par Bernard Bensaid." (Extrait)

S'il convient de respecter le principe de présomption d'innocence, NPS CONSULTING AVOCATS tient à préciser que la garde à vue de M. Bernard Bensaid, président du Groupe AVEC, fait suite à la dénonciation de pratiques contraires à l'article L 110-1-1 du Code de la mutualité et qui, en tout état de cause, risquent de jeter le discrédit sur l'ensemble des entreprises de l'Economie sociale et solidaire (ESS) et, à terme, de déboucher sur une marchandisation de la santé.



https://www.ledauphine.com/faits-divers-justice/2023/01/09/groupe-hospitalier-mutualiste-bernard-bensaid-place-en-garde-a-vue

08/01/2023

https://www.npsconsulting-avocats.fr/NPS/abonnement-annuel-nps-consulting-pour-2023/

, vous souhaitez professionnaliser votre démarche et sécuriser votre engagement ?

Retrouvez notre offre d'abonnement juridique NPS CONSULTING AVOCATS 2023.

02/01/2023

En cours d’existence, nombreuses sont les associations concernées par la transmission d’un bien, soit à l’issue d’une opération de restructuration, soit lorsqu’elles reçoivent des libéralités. Auta…

21/12/2022

Nouveau programme de formation ISBL consultants 2023 !

ISBL consultants accompagne depuis 15 ans les nouveaux modes d'entreprendre à but non lucratif (associations, fondations, fonds de dotation) ou à lucrativité limitée (coopératives, mutuelles) dans leur montée en compétences pour : comprendre ou réviser les fondamentaux, approfondir et saisir...