Inveny - Détective privé Lyon

18/06/2024

🔍 Le rôle clé des détectives privés dans les divorces

Vous traversez une période de divorce difficile ? Saviez-vous que les détectives privés peuvent jouer un rôle crucial ? 📸💼

Ces experts aident à :
- Prouver l'infidélité
- Détecter les biens cachés
- Fournir des preuves pour la garde des enfants
- Réviser les pensions alimentaires et les conditions de garde

Découvrez comment ils peuvent vous aider à protéger vos droits et obtenir des preuves solides pour votre cas. Plus d'infos ici 👉 https://inveny.fr/detective-blog/importance-detective-prive-divorce/

Découvrez comment les détectives privés apportent des preuves cruciales dans les divorces : infidélité, enquêtes financières, garde des enfants.

13/02/2023

Détectives privés et avocats : une dualité efficace au service des clients

Pour collecter les preuves qui seront présentées par l’avocat devant les tribunaux, la personne représentée peut faire appel à un détective privé, compétent en la matière.

La synergie professionnelle entre avocat et détective privés, est de plus en plus souvent indispensable lors des litiges juridiques, est très importante pour le fonctionnement global du système judiciaire. Si les avocats sont des acteurs incontournables et centraux des activités juridiques, les détectives privés doivent être également considérés comme des acteurs privilégiés de l’effectivité même des droits de la défense.

En plus de favoriser les probabilités de succès devant les tribunaux, la collaboration de l’avocat et du détective privé permet d’accélérer le processus de résolution de l’affaire. Ce gain de temps bénéficie directement au client qui voit ainsi s’achever plus rapidement la période de tensions, d’incertitudes et d’inconfort ressentis tout au long d’une procédure.



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24/01/2023

Détective privé et litiges dans le cadre du droit de garde des enfants :

Non-respect de l’autorité parentale pendant le mariage, carences éducatives, maltraitance, violences, conduite en état d’ivresse, non-représentation d’enfant… L’intervention d’un détective privé est souvent indispensable afin d’apporter des preuves liées à toutes les problématiques et les litiges qui concernent le droit de garde d’enfant et l’exercice de l’autorité parentale.

Cadre juridique de la garde des enfants :

Le droit de visite et d’hébergement des enfants, appelé couramment droit de garde, repose sur le droit de chaque parent d’entretenir des relations avec ses enfants, notamment en cas de divorce (article 372 et suivant du Code Civil). La résidence de l’enfant peut être attribuée aux deux parents, il s’agit alors d’une garde alternée. Si tel n’est pas le cas, la résidence de l’enfant peut être fixée chez l’un des parents uniquement, tandis que l’autre peut bénéficier d’un droit de visite et/ou d’hébergement. L’enfant peut également être confié à des tiers en cas d’absence des parents ou de la suspension de leur autorité parentale.

Il revient au juge des affaires familiales de fixer les règles, au cas par cas, dans l’intérêt de l’enfant.

Un détective privé permet alors de :

- Déterminer le lieu de vie d’un enfant (abandon de domicile ajouté à un non-respect de l’autorité parentale ou bien après le divorce lorsque le lieu de vie de l’enfant est caché au mandant ou à la mandante) ;
- Vérifier la capacité parentale d’un des parents ;
- Montrer l’existence de carences éducatives ;
- Identifier les personnes d’occupant des enfants (non-respect des conditions de garde : l’enfant est gardé par des amis ou les grands-parents…) ;
- Prouver la non-présentation d’enfants (Il s’agit d’une infraction pénale prévue par l’article 227-5 du Code Pénal comme étant « le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer ».)



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15/01/2023

Le domaine pénal est l’attribut régalien de l’État. Cependant, un détective privé au pénal peut intervenir et collecter des éléments de preuve utiles à la défense des intérêts, en amont ou en aval de la procédure que ce soit pour les particuliers ou les entreprises. Le détective privé ne pouvant pas investiguer simultanément avec une enquête ou une instruction judiciaire.

Ces éléments de preuves peuvent permettre d’identifier l’auteur présumé d’une infraction ou ses complices afin de déposer une plainte, de mettre en lumière les manœuvres occultes constitutives d’une fraude ou de trouver des témoins. Aussi, ils peuvent également déclencher une arrestation en flagrant délit par les forces de l’ordre.

Enquêtes pré-pénales :

Près de 80% des plaintes pénales sont classées sans suite. Dès lors, faire appel à un détective privé peut constituer un atout décisif. Il recueillera des éléments de preuve destinés à soutenir une plainte. Notamment dans le cadre des infractions suivantes :

– Vol et Escroquerie

– Abandon de famille, non-présentation d’enfants

– Violence

– Abus de confiance, de faiblesse, détournement de fonds

– Dérives sectaires

– Corruption

– Harcèlement moral, sexuel

Contre-enquêtes pénales :

Il est possible qu’une personne soit condamnée ou disculpée à tort à la suite d’un procès pénal. Le détective privé permet alors de recueillir des éléments de preuve utiles à la révision d’une procédure de justice (article 662 du Code de Procédure Pénale). Nous reprenons alors le dossier complet, auditionnons les témoins et procédons à des reconstitutions. Après cela, nous transmettrons un rapport recevable en justice à l’avocat dans le but de relancer un dossier.

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29/12/2022

Par ces quelques mots, l'agence de détective privé INVENY tient à vous souhaiter une très bonne fine d'année.

A cette occasion, nous souhaitons également d'excellentes fêtes de fin d'année à nos clients, collaborateurs et professionnels du droit qui nous font confiance chaque jour. Que vos rêves et vos projets soient couronnés de succès !

Très bonnes fêtes à tous !

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22/12/2022

Notre agence est régulièrement sollicitée pour des missions visant à confirmer ou à infirmer la présence d’une infidélité ou d’un adultère.

Les preuves et renseignements apportée par un détective privé, vous permettront soit :

- De prendre les décisions appropriées (ouvrir le dialogue, réconciliation du couple, séparation, divorce à l’amiable ou pour faute…)

- De défendre les intérêts de notre mandant devant les tribunaux, lors d’une procédure de divorce, afin d’avoir notamment gain de cause au sujet de la garde des enfants, de la prestation compensatoire ou de la pension alimentaire.

Dans le cadre d’un mariage, l’article 212 du Code Civil impose aux personnes mariées « fidélité, secours, assistance et respect », et le constat d’un adultère par un détective privé constitue, grâce au rapport d’enquête, une preuve permettant d’engager une procédure de divorce pour faute (Article 242 du Code Civil et jurisprudence constante).

A savoir, pour que l’impact des preuves apportées soit non négligeable devant la justice, il est important de montrer que cette faute (l’adultère) soit répétée. Il nous faut donc démontrer, par le biais de plusieurs constatations qu’une relation régulière est existante, rendant intolérable le maintien de la vie commune .

Dans ce cadre, il est important de garder un comportement habituel, sans harceler le ou la conjointe, ou commettre des agissements qui augmenteraient sa vigilance et mettraient en péril le bon déroulement de l’enquête.



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12/12/2022

Le recours d’un détective privé dans le cadre des prestations et pensions issues du divorce :

Ces prestations et pensions sont fixées en fonction des ressources et des charges de celui qui doit les verser, et des besoins de celui qui les reçoit. Il est donc fréquent que l’une des parties mente ou dissimule sa situation afin d’en tirer un avantage financier. Il s'agit de :
- La prestation compensatoire
- La pension alimentaire
- Le devoir de secours
Il peut ainsi être déterminant de faire appel à une agence de détectives privés qui aura alors pour mission de :
- Déterminer les conditions de vie d’une personne : adresse, activité professionnelle, train de vie.
- Déterminer une communauté de vie.
- Déterminer l’existence de revenus dissimulés d’une personne, découvrir une nouvelle source de revenus (nouveau conjoint par exemple).
- Établir le patrimoine réel d’une personne.
- Montrer que votre ex-conjoint organise de manière frauduleuse son insolvabilité.
- Recouvrir une pension alimentaire non payée en prouvant la mauvaise foi du débiteur au titre de l’abandon de famille.

Le résultat de nos enquêtes sera rédigé dans un rapport productible en justice, clôturant notre intervention. Il permettra de défendre les intérêts du mandant, avant ou pendant la procédure, dans le cadre de l’attribution de la pension/prestation ou d’une révision de ces prestations après une première décision.

Pour en savoir plus : https://inveny.fr/