07/07/2015
Projet de nouvelles mesures de simplification pour les entreprises en matière d'inspection du travail
Parmi les 52 nouvelles mesures de simplification de la vie des entreprises,certaines intéressent, de manière transverse ou directement, l'inspection du travail.
Dans un document rendu public le 1er juin 2015, le Conseil de la simplification pour les entreprises propose 52 nouvelles mesures de simplification qui visent notamment à faciliter l'activité dans certains secteurs tels l'industrie, les entreprises agricoles, l'hôtellerie-restauration et le petit commerce.
Le document du Conseil, qui est disponible sur le site www.simplifier-entreprise.fr, s'articule autour de 5 séries de mesures :
mieux assurer la simplicité de la réglementation européenne et de sa transposition en droit national ;
simplifier les réglementations et obligations spécifiques ;
clarifier et harmoniser les pratiques des contrôles administratifs sur les entreprises ;
faciliter le dialogue social et le respect des obligations en matière de protection des salariés ;
simplifier la vie quotidienne des entreprises.
Les troisième et quatrième séries de mesures concernent l'inspection du travail.
2 juin 2015 Aucun commentaire 52 nouvelles mesures pour simplifier la vie des entreprises Le Conseil de la simplification pour les entreprises a présenté, lundi 1er juin, 52 nouvelles mesures de simplification. Les co-présidents Françoise Holder et Laurent Grandguillaume sont intervenus aux côtés de…