Géomètre Expert Montélimar

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18/06/2026

La loi Huwart du 26 novembre 2025 apporte plusieurs évolutions importantes en matière de contentieux de l'urbanisme. Parmi les mesures qui retiennent particulièrement mon attention : ⚖️ réduction du délai de recours gracieux à 1 mois ; ⚖️ fin de la prorogation du délai contentieux par...

18/06/2026

🏡📐 Rendre l’urbanisme plus lisible et compréhensible pour tous. J’ai réalisé cette infographie pédagogique afin d’aider les administrés à mieux comprendre les principales autorisations d’urbanisme selon les travaux envisagés. ⚠️ L’ancienne version de cette infographie a vo...

18/06/2026

🏠📄 TRAVAUX NON DÉCLARÉS ? RÉGULARISER, C’EST SÉCURISER SON BIEN. J’ai souhaité réaliser une nouvelle infographie pédagogique autour d’un sujet finalement très fréquent en urbanisme : 👉 la régularisation de travaux déjà réalisés. Extension, clôture, piscine, véranda, mo...

18/06/2026

🌱🏗️ ZAN : Zéro Artificialisation Nette Un sujet devenu central dans l’urbanisme, l’aménagement du territoire et les projets de construction. Mais concrètement : 👉 qu’est-ce que “l’artificialisation des sols” ? 👉 pourquoi les règles évoluent-elles ? 👉 quels impacts s...

18/06/2026

📐🏡 CADASTRE ≠ PROPRIÉTÉ S’il y a bien un sujet qui arrive à faire douter tout le monde (particuliers, agents immobiliers, collectivités, et parfois même certains professionnels 😅), c’est celui des limites de propriété et des documents fonciers. Parce qu’entre : ❓ le cadastr...

18/06/2026

🏡 À qui appartient réellement la clôture entre deux propriétés ? C’est une question qui revient très souvent : ➡️ « Mon voisin veut remplacer la clôture. Peut-il le faire seul ? » ➡️ « La clôture est-elle mitoyenne ? » ➡️ « Qui doit déposer la déclaration préalable ?...

18/06/2026

🔄 Annule et remplace J’ai revu et consolidé cette infographie afin de la rendre encore plus complète, plus précise et plus rigoureuse sur le plan juridique. Cette nouvelle version intègre notamment : ✅ les rôles respectifs du Cadastre, du Géoportail, du Géoportail de l’urbanisme et d...

18/06/2026

🏡🗺️ Cadastre, propriété, bornage, alignement et plan d’alignement : qui fait foi ? Qui est compétent ? Ces notions sont souvent sources de confusion, y compris chez les professionnels et les particuliers. Au fil des échanges, certaines idées reçues reviennent très fréquemment : ❌...

18/06/2026

📜 CUa ou CUb : quelles différences ? Le certificat d’urbanisme est souvent demandé lors d’une vente, d’un achat ou avant de lancer un projet… mais il reste encore très mal connu. Erreur de frappe point 9 : La cristallisation des règles d'urbanisme 👉 Le CUa et le CUb ont pourtant de...

18/06/2026

Nouvelle infographie !!🥰 🏛 On parle souvent du PLU… mais savons-nous réellement ce qu’est une servitude d’utilité publique (SUP) et surtout quel est son rôle ? 🤔 Un terrain peut être situé en zone constructible au PLU… et pourtant être soumis à des contraintes importantes li....

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