21/11/2022
Le télétravail n'est pas un statut particulier, mais simplement un mode d'organisation du travail.
En effet, l'employeur est lié à cette obligation, il doit prendre en compte toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé mentale et physique de ses salariés.
Il doit donc mettre en place des actions de prévention des risques professionnels et permettre aux salariés de communiquer et d'être formés. Le mode d'organisation doit être optimale pour assurer le télétravail.
Toutefois, le salarié exerçant son activité à domicile, l'employeur ne peut pas contrôler l'ensemble des mesures de sécurité, d'hygiène et d'équipement.
Plusieurs éléments permettent de caractériser l'accident de travail, à savoir : le temps de travail, le lieu de travail, le fait accidentel (imprévu) et enfin, les lésions subies. L'accident de travail ne peut pas être retenu si celui-ci n'est pas la conséquence de faits professionnels (un su***de par exemple).
Mettre un salarié en télétravail ne limite pas les risques d'accidents. Toutefois, ils sont protégés par différentes réglementations. L'employeur doit nécessairement protéger le salarié, même à son domicile.
Il est donc pratiquement impossible pour l'employeur de faire peser sur le salarié l'obligation de prouver que c'est bien un accident de travail. Vous pouvez retrouver l'ensemble des règles applicables dans votre Convention Collective.
Le télétravail constitue un cadre spécifique et particulier pouvant rendre plus complexe la reconnaissance des accidents du travail. Qu'en est-il ?
