06/02/2025
Demandes de remboursements de Crédit de TVA
Chers clients, Chers entrepreneurs,
A l'heure ou tout le monde ne parle que de la franchise de TVA qui fera l'objet d'un post ultérieur, je tiens à vous informer qu'actuellement lorsque nous faisons une demande de remboursement de crédit de TVA, les impôts nous demandent une tonne de justificatifs et ce même pour des demandes de remboursement de crédit de TVA de 500 €.
Je sais que si vous demandez le remboursement c'est que vous avez besoin de trésorerie et je réponds aux demandes dans votre intérêt bien entendu mais je pense qu'il faut que vous soyez au courant de ce qu'il se passe.
Je vous mets une copie d'une demande reçue ce jour, c'est à peu près pareil pour tous les SIE et les montants, j'en suis à la 5eme demande ce mois-ci
Pour couronner le tout, le temps que je leur mette les PJ dans le mail il me déconnecte du site impotgouv et je suis obligée de tout recommencer de zéro!
Bref vous l'aurez compris, je préfèrerai pouvoir avancer sur vos bilans
Bonjour,
Vous avez demandé le 13/01/2025 le remboursement d’un crédit de TVA pour un montant de 589,00 euros au titre du mois de décembre 2024.
Afin de permettre l’instruction de votre demande, je vous remercie de bien vouloir donner suite aux demandes ci-dessous pour la période du 01/04/2021 au 30/12/2024.
A - Transmettre au titre de chaque mois concerné, sous forme de tableur :
- le grand livre de la TVA déductible sur autres biens et services (compte 44566).
- les relevés d'opérations mensuelles qui devront :
1. faire apparaître l'identification exacte des fournisseurs et prestataires de services (nom, SIREN, adresse complète et exacte), la nature de toutes les opérations, leurs libellés exacts, les montants HT et TTC des factures acquittées, le montant de la TVA s’y rapportant avec son (ses) taux et la date de règlement.
2 - totaliser le montant de ces opérations au titre de chaque mois.
B - Transmettre les extraits de relevés bancaires pour justifier le paiement effectif des seules opérations de prestations de services.
C - Transmettre les trois factures mensuelles acquittées les plus élevées par fournisseur et les trois factures mensuelles acquittées les plus élevées par prestataire de services.
Le montant de chaque facture mensuelle acquitté transmise devra être au moins égal à 50 € HT
Précisions apportées
D’autres renseignements ou documents pourront être réclamés si l’instruction de votre demande le nécessite.
Afin de permettre un traitement de votre demande dans les plus brefs délais, je vous invite vivement à privilégier l'usage de la messagerie sécurisée de la SAS et de n’y transmettre que les documents demandés clairement nommés et avec un contenu clair également.
Information concernant les rejets
J'attire votre attention sur le fait qu'à défaut de réponse dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition du présent message je serai dans l'obligation de rejeter votre demande.
Par ailleurs, toute transmission soit incomplète de tous les éléments strictement attendus soit qui ne répond absolument pas à la présente demande de renseignements, conduira également à un rejet de votre demande de remboursement.
En vous remerciant de votre attention.
