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http://lexpansion.lexpress.fr/actualites/1/actualite-economique/le-conseil-constitutionnel-retoque-le-calcul-de-la-cotis...
22/05/2017

http://lexpansion.lexpress.fr/actualites/1/actualite-economique/le-conseil-constitutionnel-retoque-le-calcul-de-la-cotisation-sur-la-valeur-ajoutee_1909863.html
Dans la même logique que la taxe de 3% sur les dividendes, le Conseil constitutionnel retoque les modalités de calcul de la CVAE appliquées aux groupes fiscalement intégrés

Paris - Le Conseil constitutionnel a retoqué vendredi les modalités de calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) appliquées aux groupes et à leurs filiales, ce qui pourrait contraindre l'Etat à rembourser plus d'une centaine de millions d'euros aux entreprises.

http://www.efl.fr/actualites/fiscal/benefices-professionnels/details.html?ref=r-e840cb4f-512f-4fab-a3e6-75d4bcf62c1dLa s...
30/03/2017

http://www.efl.fr/actualites/fiscal/benefices-professionnels/details.html?ref=r-e840cb4f-512f-4fab-a3e6-75d4bcf62c1d

La sécurité comptable au secours de l'instabilité fiscale!
A quand la reconnaissance officielle et automatique de la doctrine comptable?? Vers une inclusion de la doctrine de l'ANC par référence dans le CGI?

L'instabilité fiscale est un fléau micro et macro-économique. En cette période électorale, Claude Lopater, interviewé par Olivier Fouquet, nous livre ses propositions pour la réduire, inspirées de l'application du principe de connexion comptabilité-fiscalité et de la comparaison de ses vécus de c...

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24/03/2017

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Activité de conseil dans les domaines financiers et organisationnels. Accompagnement dans la recherche de financements (dettes, capitaux propres, subventions), évaluation et transactions.

http://www.efl.fr/actualites/fiscal/recouvrement-controle-et-contentieux/details.html?ref=ui-f94c65e8-113b-4857-8f64-9be...
22/03/2017

http://www.efl.fr/actualites/fiscal/recouvrement-controle-et-contentieux/details.html?ref=ui-f94c65e8-113b-4857-8f64-9be4a13dc9e5
Pour que le contribuable dont la comptabilité informatisée est contrôlée puisse effectuer son choix entre les trois options possibles de traitement informatique, l'administration doit lui fournir une information suffisante sur la teneur des investigations envisagées : illustration par les Éditions Francis Lefebvre

Pour que le contribuable dont la comptabilité informatisée est contrôlée puisse effectuer son choix entre les trois options possibles de traitement informatique, l'administration doit lui fournir une information suffisante sur la teneur des investigations envisagées : illustration.

http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/tva-sur-le-carburant/A compter du 1er janvier 2017, un échéancier progressif sur 5 ...
21/02/2017

http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/tva-sur-le-carburant/

A compter du 1er janvier 2017, un échéancier progressif sur 5 ans de déductibilité de la TVA sur les essences est mis en place pour aligner les règles sur celles des véhicules diesel.

Les entreprises sont tenues de respecter des règles strictes au niveau de la récupération de la TVA sur leurs achats de carburant. Voici un rappel de la

https://lnkd.in/dCuddkp
04/02/2017

https://lnkd.in/dCuddkp

Président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Versailles jusqu'en décembre dernier, Jean Bouquot a été élu ,...

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