Forma-sauver

Appeler Itinéraire Site Web Contacter l'entreprise

Forma-sauver FORMASAUVER SAS, organisme de formation à Montpellier, expert en Santé et Sécurité au Travail.

FORMASAUVER, s’est fixé comme objectif de contribuer au développement de la culture prévention au profit de la réduction des atteintes à la santé et de l’amélioration des conditions de travail

11/10/2026

🗳️ Mettre en place un CSE : les étapes, de l'information au scrutin

Onze salariés pendant douze mois consécutifs : l'employeur informe le personnel, invite les syndicats et organise le scrutin dans des délais précis.

✅ 11 salariés pendant 12 mois consécutifs : la mise en place devient obligatoire
✅ 90e jour : au plus t**d pour le premier tour après l'information du personnel
✅ 1 mois : pour engager la procédure à la demande d'un salarié ou d'un syndicat

👉 https://www.centre-agree-cse.fr/mettre-en-place-cse-etapes-information-scrutin/

11/10/2026

🎓 Formation SSCT, formation économique, congé syndical : les différences

Trois droits distincts, trois financeurs : formation SSCT payée par l'employeur, formation économique financée par le CSE dès 50 salariés, congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale ouvert à tout salarié.

✅ 5 jours minimum : formation SSCT au premier mandat, financée par l'employeur
✅ 5 jours maximum : formation économique des titulaires, financée par le CSE
✅ 12 jours par an : plafond du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

👉 https://www.centre-agree-cse.fr/formation-ssct-formation-economique-conge-syndical-differences/

11/10/2026

🧩 Commissions du CSE : lesquelles sont obligatoires selon l'effectif ?

Santé-sécurité, formation, logement, égalité professionnelle, économique, marchés : chaque commission a son seuil, sa composition et la place laissée à l'accord.

✅ 300 salariés : commission santé, sécurité et conditions de travail
✅ 1 000 salariés : commission économique, à défaut d'accord
✅ 2 critères sur 3 : déclenchent la commission des marchés

👉 https://www.centre-agree-cse.fr/commissions-du-cse-obligatoires-selon-effectif/

11/10/2026

Formation CSE à Paris : 1 300-1 700 € HT par élu en inter, 3 900-6 000 € par groupe en intra. Plafond légal 36 SMIC/jour, qui paie, comment lire un devis.

11/10/2026

🗂️ Formations sécurité : obligatoires, réglementées ou complémentaires ?

Formation générale imposée à l'employeur, formations exigées pour une tâche, un équipement ou un risque, formations complémentaires : la grille de tri, avec la base légale de chacune.

✅ 3 familles : générale, réglementées, complémentaires
✅ 5 ans : validité de l'attestation médicale liée à l'autorisation de conduite
✅ 6 mois : fréquence minimale des exercices de la consigne incendie

👉 https://www.centre-agree-cse.fr/formations-securite-obligatoires-reglementees-complementaires/

11/10/2026

⚖️ Comparer deux offres de formation CSE : la grille de lecture

Organisme, durée, programme, plafond de prise en charge : ce que le Code du travail fixe et ce qui varie d'une offre à l'autre, ligne par ligne.

✅ 36 × SMIC horaire : plafond de prise en charge par jour et par stagiaire (formation SSCT)
✅ 5 jours minimum : durée de la formation SSCT au premier mandat
✅ 5 jours au plus : formation économique des nouveaux titulaires

👉 https://www.centre-agree-cse.fr/comparer-offres-formation-cse-grille-devis/

11/10/2026

⏳ Les délais du CSE à connaître : avis, formation, élections, contestation

Avis, formation, élections, contestation : les délais qui comptent pour les élus, avec leur point de départ.

✅ 1 mois : pour rendre un avis dès 50 salariés, à défaut d'accord
✅ 30 jours : pour demander un congé de formation SSCT
✅ 15 jours : pour contester la régularité de l'élection

👉 https://www.centre-agree-cse.fr/delais-du-cse-a-connaitre-recapitulatif/

11/10/2026

Noël 2026 : 200 € par salarié et 200 € par enfant sans cotisations si les règles URSSAF sont respectées. Seuil annuel, cumul des événements, bons d'achat.

11/10/2026

🛠️ Améliorer la sécurité dans une PME : sept étapes pour commencer

Évaluer, transcrire, planifier, désigner un salarié compétent, informer et former, s'appuyer sur la santé au travail, associer le CSE : sept étapes, chacune rattachée à son article du Code du travail.

✅ 11 salariés : mise à jour au moins annuelle du document unique
✅ 50 salariés : programme annuel de prévention ; en dessous, une liste d'actions
✅ 7 étapes : chacune rattachée à son article du Code du travail

👉 https://www.centre-agree-cse.fr/ameliorer-securite-pme-sept-etapes/

11/10/2026

🙋 Délibérations du CSE : qui vote, quelle majorité, quel rôle du président

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés : majorité des membres présents, voix consultatives, président qui ne vote pas lorsqu'il consulte les élus. Les règles des délibérations du CSE.

✅ Majorité : des membres présents pour adopter une résolution
✅ Le président : ne vote pas lorsqu'il consulte les élus
✅ 15 jours : pour établir et transmettre le procès-verbal, à défaut d'accord

👉 https://www.centre-agree-cse.fr/deliberations-cse-qui-vote-majorite-president/

Adresse

450 Rue Baden Powell
Montpellier
34000

Heures d'ouverture

Lundi 08:00 - 22:00
Mardi 08:00 - 22:00
Mercredi 08:00 - 22:00
Jeudi 08:00 - 22:00
Vendredi 08:00 - 22:00
Samedi 08:00 - 22:00
Dimanche 08:00 - 22:00

Téléphone

+33614474763

Site Web

Notifications

Soyez le premier à savoir et laissez-nous vous envoyer un courriel lorsque Forma-sauver publie des nouvelles et des promotions. Votre adresse e-mail ne sera pas utilisée à d'autres fins, et vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Contacter L'entreprise

Envoyer un message à Forma-sauver:

Raccourcis

Partager

Catégorie