27/12/2022
Titre de séjour en France 2023 : changement de statut et renouvellement
Le titre de séjour en France est un document sécurisé assurant la reconnaissance par l’autorité publique du droit à séjourner sur le territoire national pour un ressortissant étranger majeur.
Titre de séjour
Un titre de séjour se définit par sa nature juridique, son motif d’admission et sa durée de validité.
Les cartes de séjour temporaires, les cartes de séjour, les cartes de résident et les certificats de résidence pour algérien sont des titres de séjour. Voir aussi : carte de séjour temporaire, carte de résident.
1 COMMENT RENOUVELER VOTRE TITRE DE SÉJOUR?
2 Quels sont les documents à fournir pour un titre de séjour ?
2.1 Titre de séjour en france
3 Changement de statut : comment passer d’un titre de séjour à un autre
COMMENT RENOUVELER VOTRE TITRE DE SÉJOUR?
Votre titre de séjour va expirer et vous souhaitez rester en France, le cas d’un étudiant, pour continuer vos études ?
Dans la plupart des cas, il est possible de demander son renouvellement en ligne. Tout se fait en France 3 mois avant l’expiration de votre titre de séjour.
1 QUELLES DÉMARCHES POUR RENOUVELER VOTRE TITRE DE SÉJOUR ?
La demande de renouvellement de votre titre de séjour se fait en ligne sur la plateforme nationale ANEF-séjour :
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/
Certains établissements d’enseignement supérieur disposent d’un dispositif spécifique d’accueil et d’accompagnement des étudiants étrangers, appelé « Bureau d’accueil ».
La demande de renouvellement en ligne
Vous pouvez y trouver une aide pour vos démarches de renouvellement de titre de séjour.
Le renouvellement de titre de séjour se fait trois mois avant son expiration. N’attendez pas le dernier moment pour effectuer vos démarches.
Il faut respecter scrupuleusement ce délai afin d’éviter de devoir payer une majoration de 180 euros.
Titre de séjour en France
2 QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR OBTENIR ?
Les conditions qui s’appliquent pour obtenir un renouvellement de carte de séjour sont les mêmes que celles qui s’appliquent à une première demande, à savoir :
être inscrit dans un établissement français d’enseignement supérieur ;
bénéficier de ressources mensuelles au moins égales à 615 euros ;
Dans le cas d’un renouvellement, il faudra par ailleurs justifier du caractère sérieux des études en France (assiduité, résultats aux examens, diplômes obtenus, etc.) Un redoublement ne remet pas en cause, par lui-même, le caractère sérieux des études
Quels sont les documents à fournir pour un titre de séjour ?
Dans tous les cas, pour une demande de renouvellement de titre de séjour, il convient de joindre à son dossier les pièces justificatives suivantes :
Carte de séjour ou visa de séjour arrivant à son terme (mais en cours de validité) ;
3 photos d’identité récentes et conformes aux normes ;
Passeport : original + photocopie ou carte d’identité pour les Européens ;
Les informations concernant l’état civil du demandeur (acte de mariage, certificat de PACS).
titre de séjour en france
Les documents à fournir pour la demande de renouvellement
Si nécessaire, les informations de l’état civil du conjoint et des enfants à charge (cartes d’identité, certificat de scolarité, etc.) ;
Justificatif de domicile ;
Timbres fiscaux ;
Copie du livret de famille ;
Justificatif de ressources, au choix suivant la situation personnelle :
Avis d’imposition ;
Fiches de paie ;
Contrat de travail ;
Certificat de scolarité ;
Attestation de formation.
Attestations délivrées par l’OFII ;
Divers documents peuvent être demandés par la préfecture en fonction de votre situation : salarié, étudiant, vie privée et familiale, etc.
Pour avoir accès à la carte de résident, les pièces justificatives suivantes devront compléter le dossier :
Lettre de motivation ;
Photocopie des 3 à 5 derniers avis d’imposition ;
diplômes de niveau A2 ;
Extrait de casier judiciaire.
La France crée une carte de séjour spéciale
Changement de statut : comment passer d’un titre de séjour à un autre
Le changement de statut est une procédure qui permet à un étranger qui réside déjà en France d’obtenir un titre de séjour sur un autre fondement du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) .
La procédure de la demande de changement de statut est identique titre de sejour en France
Pour donner un exemple commun, c’est le cas d’un étudiant qui veut obtenir une carte de séjour temporaire en qualité de salarié.
Il passe donc d’un titre de séjour délivré sur le fondement de l’article L313-7 du CESEDA à un titre de séjour fondé sur l’article L313-10 1° du CESEDA.
Le changement de statut n’est pas encadré par un texte précis puisqu’en soit il s’agit d’une carte de séjour temporaire.
Mais un changement de statut peut également signifier passer d’un titre de séjour valable 1 an à une carte pluriannuelle ou à une carte de résident.
Le principe de base quand il s’agit de changer de statut est que l’étranger qui a obtenu la délivrance d’un titre de séjour pour une raison précise souhaite obtenir un titre de séjour pour une autre raison.
Le changement de statut arrive en général pour deux raisons. Soit l’étranger ne remplit plus les conditions d’octroi de son actuel titre de séjour, soit il veut en obtenir un autre plus avantageux (droit au travail pour les étudiants, titre de séjour de plusieurs années).
titre de séjour
Changement de statut
D’une certaine manière, le changement de statut est soit voulu soit subi. Une personne en situation régulière peut beaucoup plus facilement demander un titre de séjour pour toutes les raisons prévues par le CESEDA.
Il arrive fréquemment que certains étudiants étrangers accumulent les diplômes de peur de ne pas parvenir à obtenir le changement de statut.
Comment un ressortissant algérien peut avoir un titre de séjour ?
Un autre changement de statut fréquent est celui des conjoints de français. Ceux-ci sont dans une situation précaire vis-a-vis de leur droit au séjour pendant les quatre premières années de présence sur le territoire.
Si le couple se délite avant, l’étranger ne pourra conserver sa carte de séjour temporaire. Il devra donc avoir recours à un changement de statut et dans des conditions pas toujours idéales.
S’il ne travaille pas ou s’il n’a aucune autre famille sur le territoire, il sera difficile d’y parvenir. Encore une fois, il s’agit plutôt d’un changement de statut obligatoire.
Comme pour l’étudiant étranger, il est préférable de s’y prendre le plus tôt possible.
L’obtention d’une carte de résident alors que l’étranger possède une carte de résident temporaire est un changement de statut qui répond également à des conditions.
La seule présence en France pendant cinq ans ne saurait suffire. La différence avec les deux exemples précédent c’est qu’en cas de refus, l’étranger conservera son titre de séjour d’1 an en sa possession.
Titre de sejour refus OU titre de séjour expire
Toutefois comme tout refus, il est possible de saisir le Tribunal administratif contre une telle décision (ce qui reste rare).
Comme on le voit, les changements de statut sont cruciaux pour un étranger en France.
Généralement s’il a obtenu un premier titre de séjour, il ne peut pas se permettre de perdre son droit au séjour. Il faut comprendre ainsi que si on se situe dans une situation où le changement de statut est inévitable, il doit être préparé en amont et avec beaucoup de soins.
