CPSTI

28/09/2026

Deux parcours, deux territoires, un même engagement au service des travailleurs indépendants 🔎

Au sein du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) les conseillers régionaux mettent leur expérience et leur connaissance du terrain au service de la protection sociale des artisans, commerçants et autres travailleurs indépendants.

💇‍♀️ En Normandie, Nathalie Navarro, ancienne cheffe d’entreprise dans le secteur de la coiffure, siège à la Commission de recours amiable (CRA) CPSTI. Forte de son expérience professionnelle et de son engagement dans la représentation des indépendants, elle porte une attention particulière aux réalités auxquelles ils sont confrontés et à la nécessité de les orienter vers les dispositifs adaptés.

🤝 En Nouvelle-Aquitaine, Christian Dupuy, président de la CRA CPSTI régionale, s’appuie sur une expérience professionnelle et institutionnelle construite au contact des artisans, commerçants et acteurs des territoires. Il veille, dans l’examen des dossiers, à conjuguer rigueur, écoute et recherche de solutions.

Une diversité de parcours au service d’une même mission : contribuer à une protection sociale adaptée aux réalités des travailleurs indépendants, au plus près des territoires.

📌 Découvrez le portrait de Nathalie Navarro :https://secu-independants.fr/fileadmin/mediatheque/NL-CPSTI/24/CPSTI-nathalienavarro-portrait.pdf

📌 Découvrez le portrait de Christian Dupuy :https://secu-independants.fr/fileadmin/mediatheque/NL-CPSTI/24/CPSTI-christiandupuy-portrait.pdf

Qu’est-ce que la CRA CPSTI ? https://secu-independants.fr/decouvrir-le-cpsti/actualites/toutes-les-actualites/la-commission-de-recours-amiable/

23/09/2026

📌 Publication du Rapport d’activité 2025 de la médiation du CPSTI : une activité en progression au service des travailleurs indépendants

En 2025 :
➡️ 9 984 demandes enregistrées par la Médiation du CPSTI, soit une hausse de 5,6 % par rapport à 2024
➡️ 4 293 médiations recevables traitées, en augmentation de 6,7 %
➡️ 88 % des médiations aboutissent à une issue positive
➡️ 20 jours : le délai médian de traitement des dossiers, soit 3 jours de moins qu’en 2024
➡️ Dans 16 % des dossiers traités, la médiation conduit à une révision de la décision initiale ou à la conclusion d’un accord amiable

🤝 Gratuite et impartiale, la médiation permet aux travailleurs indépendants de rechercher une solution amiable lorsqu’un différend persiste avec leur organisme de sécurité sociale, notamment sur des questions relatives aux cotisations sociales ou aux prestations d’Assurance Maladie ou de Retraite.

Le dispositif repose notamment sur l’engagement de 17 médiateurs régionaux bénévoles et des référents qui les accompagnent dans l’instruction des dossiers sur l’ensemble du territoire.

📖 Pour découvrir l’intégralité du rapport 2025 :https://secu-independants.fr/files/live/sites/ssi/files/mediatheque/Espace_telechargement/Institution/rapport_2025_mediation_nationale_CPSTI.pdf

16/09/2026

🔎 Statut juridique : les entrepreneurs ont besoin d’être mieux accompagnés

C’est ce que révèle une étude menée par le CPSTI et le Crédoc , avec le support de l’Urssaf Caisse nationale, sur l’attractivité des formes juridiques du travail indépendant.

🤝 Une enquête à découvrir en exclusivité dans Les Echos commentée par Daniel Couillaud, Président du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : https://entrepreneurs.lesechos.fr/creation-entreprise/formalites-statuts/choix-du-statut-juridique-simplicite-et-revenus-a-court-terme-pour-principaux-criteres-2251503

➡️ Près d’un entrepreneur sur deux n’a envisagé qu’une seule forme juridique au moment de créer son activité. Cette proportion atteint 72 % chez les auto-entrepreneurs.

➡️ La simplicité est le premier critère de choix pour 44 % des entrepreneurs interrogés, et même pour 77 % des auto-entrepreneurs.

➡️ Trois quarts des entrepreneurs n’ont pas suivi de formation à la création d’entreprise et au choix de la forme juridique.

➡️ 47 % ont créé leur activité sans l’aide significative d’un professionnel dont 87 % des autoentrepreneurs.

🔎 Pour le CPSTI, l’enjeu est donc de permettre à chaque entrepreneur de disposer d’une information complète et compréhensible pour faire des choix adaptés à sa situation et à l’évolution de son activité. Ceci est notamment nécessaire car « à revenu cotisé équivalent, les différences de retraite ne sont pas nécessairement celles que l’on imagine » selon Daniel Couillaud

Lors de la création de leur activité, les entrepreneurs préfèrent la simplicité et plus de revenus à court terme. Le choix de la forme juridique se fait au détriment d'une réflexion globale sur la protection sociale, selon une enquête publiée par le Conseil de la protection sociale des tra...

11/08/2026

« Le décès de Dominique Libault est une triste nouvelle. Son exceptionnelle action au service de la Sécurité sociale et de ses valeurs est reconnue par tous. Tout au long de sa carrière, il n’a eu de cesse de travailler et d’innover pour l’intérêt général et notamment afin de matérialiser des mecanismes de solidarités nouvelles. Ces derniers temps encore, en tant que Président du Haut Conseil Financement de la Protection Sociale HCFiPS , nous avons pu apprécier ses réflexions et actions visant à renforcer la protection sociale des travailleurs .

Au nom de l’ensemble du , je tiens à transmettre toutes mes pensées à sa famille, à ses proches, à ses collaborateurs, et à toutes celles et ceux qui ont l’honneur de le côtoyer.

Daniel Couillaud
Président du CPSTI »

30/07/2026

🚨 Incendies : le CPSTI active un dispositif d’aide d’urgence pour les travailleurs indépendants

Face aux incendies qui touchent la France, le CPSTI renforce son dispositif « Catastrophe et intempéries » pour apporter un soutien rapide aux indépendants dont l’activité est impactée.

Selon leur situation, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier :
✅ D’une aide d’urgence pouvant aller jusqu’à 2 000 € en cas d’impossibilité temporaire d’exercer.
✅ D’une aide pouvant atteindre 8 000 € en cas de dommages subis par leur entreprise et/ou leur habitation principale.

En parallèle, l’Urssaf accompagne l’ensemble des professionnels concernés en leur permettant de demander des délais de paiement ou une modulation de leurs cotisations sociales, et assure l’instruction des demandes d’aide du CPSTI.

👉 Retrouvez le détail des mesures et les démarches à effectuer dans notre communiqué de presse :https://secu-independants.fr/files/live/sites/ssi/files/mediatheque/Espace_telechargement/Presse/CP-Urssaf-CPSTI-incendies.pdf

29/06/2026

📰 Réforme du cumul emploi-retraite : quels impacts pour les travailleurs indépendants ?

Dans un article consacré aux effets de la réforme du cumul emploi-retraite, DANIEL Couillaud, Président du CPSTI, rappelle que ce dispositif joue un rôle important pour de nombreux travailleurs indépendants, notamment ceux dont les pensions restent modestes au regard de leur parcours professionnel.

⚠️ Alors que de nouvelles règles doivent entrer en vigueur en 2027, il souligne également que leur évolution pourrait modifier les comportements et entraîner une moindre utilisation du dispositif, avec un risque de renoncement de la part de certains indépendants.

À lire dans Les Echos : https://www.lesechos.fr/economie-france/social/cumul-emploi-retraite-cette-reforme-passee-inapercue-qui-alarme-les-entreprises-2234999

25/06/2026

✅ Les comptes 2025 du CPSTI ont été certifiés par la Cour des comptes.

Cette certification vient reconnaître le travail engagé par le CPSTI et ses partenaires — Urssaf Caisse nationale, la CNAM et la CNAV — dans le cadre d’un processus exigeant de contrôle et de transparence, au service de la bonne gestion de la protection sociale des travailleurs indépendants.

🎯 Au-delà de sa portée financière et comptable, cette certification conforte le rôle du CPSTI dans le pilotage des régimes complémentaires vieillesse obligatoire et d’invalidité-décès des travailleurs indépendants, la gestion du patrimoine afférent et le suivi de la qualité de service rendue aux assurés.

📊 Elle constitue également un signal important, qui conforte la solidité globale des comptes et la dynamique d’amélioration continue engagée depuis la première certification.

👉 Pour en savoir plus :https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-05/20260513-synthese-Certification-comptes-CPSTI-2025.pdf

28/05/2026

🔔 Les conditions d’ouverture du droit au capital décès pour les travailleurs indépendants retraités sont simplifiées !

L’arrêté du 1er avril 2026, approuvant le règlement actualisé du régime invalidité-décès des travailleurs indépendants, simplifie les conditions d’ouverture du droit au capital décès pour les ayants droit des assurés retraités.

👉 Une évolution portée par le , en coordination avec la Caisse nationale de l’Assurance Maladie et la Direction de la sécurité sociale, au service d’une protection sociale plus lisible et accessible.

🔎 Ce qui change concrètement :

✔️ Un accès simplifié aux prestations en cas de décès d’un assuré retraité : un critère unique de 80 trimestres cotisés

✔️ Le maintien du droit au capital décès pour les travailleurs indépendants encore en activité

Le CPSTI restera attentif à la bonne application de cette évolution, afin que les assurés et leurs ayants droit puissent bénéficier effectivement des droits qui leur sont ouverts.

👉 lien vers le communiqué de presse :
https://secu-independants.fr/files/live/sites/ssi/files/mediatheque/Espace_telechargement/Presse/CP_CPSTI_conditions%20d%e2%80%99ouverture%20du%20droit%20au%20capital%20de%cc%81ce%cc%80s.pdf

03/04/2026

📍 Séminaire des Présidents, Vice-Présidents des CPSTI régionaux / DRRTI – 24 & 25 mars 2026

À l’occasion de ce séminaire national organisé à l’Urssaf Ile-de-France, les Directeurs régionaux du recouvrement des travailleurs indépendants, ainsi que les Présidents et Vice-Présidents des CPSTI régionaux, se sont réunis autour d’un objectif commun: poursuivre le renforcement de l’efficacité de l’action des CPSTI régionaux au service des travailleurs indépendants.

Au cœur des échanges, plusieurs orientations structurantes ont été réaffirmées :

🔹 La place centrale du binôme Président régional / DRRTI
Cette complémentarité est essentielle pour assurer la cohérence des actions, la fluidité des décisions et l’efficacité opérationnelle sur le terrain.

🔹 Le lien consubstantiel entre le CPSTI et les organismes du régime général portant la responsabilité de la gestion opérationnelle de ses missions.
L’interrégime constitue un levier majeur pour simplifier les parcours des travailleurs indépendants et améliorer la qualité de service.

🔹 Une feuille de route partagée à destination des Présidents régionaux pour assurer la réussite de la gouvernance au cours de la mandature.
Ce séminaire a permis d’engager un travail collectif autour des priorités à porter, avec une volonté affirmée d’alignement entre les niveaux national et régional.

👉 Ces deux journées ont confirmé l’ambition commune d’une dynamique collective au service des travailleurs indépendants.

25/03/2026

📍 Le 17 mars 2026, à Montreuil, les 6 lauréats de l’appel à projets national 2026 dédié aux travailleurs indépendants actifs ont officiellement signé leurs conventions de partenariat avec le .

Étaient notamment présents pour cette signature : Didier Malric, Directeur du CPSTI, Baptiste Clerin, Président de la Commission nationale d’action sanitaire et sociale ( ), ainsi que des représentants de la direction des usagers de l’Urssaf Caisse nationale et du Secrétariat national du CPSTI

💡 99 000 € de subventions ont été attribués par la CNASS pour soutenir des actions concrètes sur l’ensemble du territoire :
- L'Adie : webconférences nationales et clubs entrepreneurs.
- La Ruche®️ : « Sensibiliser et orienter, le 1er défi ».
- h'up entrepreneurs : accompagnement des indépendants en situation de handicap.
- Initiative France : campagne de communication digitale.
- Entreprendre Pour Apprendre / JA France : témoignages inspirants de chefs d’entreprise travailleurs indépendants auprès des jeunes de 13 à 25 ans.
- BGE : « Comprendre et choisir son statut ».

🎯 Objectif commun : mieux informer, accompagner et sécuriser les parcours des travailleurs indépendants.

🚀 Cette signature marque le lancement opérationnel des projets, désormais appelés à se déployer sur le terrain.