Dunamis Conseil

Dunamis Conseil DUNAMIS Conseil est un cabinet d'ingénierie sociale et de conseil habilité par la HAS et certifié par l'AFNOR et habilité par la Préfecture (54)

Notre page traite des évolutions légales liées aux ESSMS (établissements et services sociaux et médicosociaux). Elle informe aussi les collectivités territoriales dont les CCAS des évolutions sociétales et de leurs obligations légales. Notre page est enfin une veille sanitaire permanente.

Le cabinet d ingénierie DUNAMIS Conseil vous souhaite une très belle année 2025….                       « Je vous souhai...
03/01/2025

Le cabinet d ingénierie DUNAMIS Conseil vous souhaite une très belle année 2025…. « Je vous souhaite des rêves à n’en plus finir et l’envie furieuse d’en réaliser quelques uns.
Je vous souhaite d’aimer ce qu’il faut aimer et d’oublier ce qu’il faut oublier.
Je vous souhaite des passions, je vous souhaite des silences.
Je vous souhaite des chants d’oiseaux au réveil et des rires d’enfants.
Je vous souhaite de respecter les différences des autres, parce que le mérite et la valeur de chacun sont souvent à découvrir.
Je vous souhaite de résister à l’enlisement, à l’indifférence et aux vertus négatives de notre époque.
Je vous souhaite enfin de ne jamais renoncer à la recherche, à l’aventure, à la vie, à l’amour, car la vie est une magnifique aventure et nul de raisonnable ne doit y renoncer sans livrer une rude bataille.
Je vous souhaite surtout d’être vous, fier de l’être et heureux, car le bonheur est notre destin véritable ». Jacques Brel , 1968.

Le cabinet d ingénierie sociale DUNAMIS Conseil a organisé son “séminaire annuel “?dans son fief d Essey-Les-Nancy”. Nos...
07/12/2024

Le cabinet d ingénierie sociale DUNAMIS Conseil a organisé son “séminaire annuel “?dans son fief d Essey-Les-Nancy”. Nos évaluateurs , tous au service du suivi et de l évaluation des services et etablissements sociaux et médico sociaux se sont retrouvés à la Salle Roger Berin pour recevoir les dernières recommandations de la HAS (haute autorité de santé) et les retours du COFRAC ( comité français d accréditation) qui a récemment inspecté notre cabinet dans le cadre de la norme ISO 17020. Le séminaire a été inauguré par le mot d accueil d Antoine Cardoso en sa qualité de président de DUNAMIS et de référent SMS et Technique principal. Les 2 ateliers techniques ont été animés par notre QUALITICIEN Sylvere Burel qui est venu spécialement de Bordeaux et par Emmanuelle Willme , notre referente SMS et Techniqye adjointe. Un grand merci à tous nos collègues pour leur assiduité. Merci à la municipalité d Essey-lès-Nancy et aux commerçants locaux que nous avons associé à cet événement.

06/01/2019
Avec un peu d'avance, nos cartes de voeux 2019 sont prêtes. L'occasion pour nous de prendre le temps de  revoir nos créa...
12/11/2018

Avec un peu d'avance, nos cartes de voeux 2019 sont prêtes. L'occasion pour nous de prendre le temps de revoir nos créations précédentes. La charte graphique demeure toujours la même autour de notre devise "Rassemblons nos valeurs", car nous croyons fondamentalement dans l'humain et l'entraide comme acte solidaire. Retrouvez nous sur notre site www.dunamis-conseil.fr

Enfance maltraitée, entre union nationale et indifférence générale. Parmi les sujets sociétaux qui font l’unanimité dans...
07/09/2018

Enfance maltraitée, entre union nationale et indifférence générale.

Parmi les sujets sociétaux qui font l’unanimité dans l’opinion publique est celui de l’enfance maltraitée. Ce sujet suscite l’émotion nationale lorsqu’il fait la une des journaux. Mais une fois que la compassion est passée, la question est rapidement oubliée et intègre dans le meilleur des cas la dimension inconsciente de l’individu au risque de générer une sorte d’indifférence du quotidien.

Et pourtant, lorsque des enfants victimes font la une des journaux et de l’actualité il est déjà trop t**d et le temps dédié à la recherche des responsabilités et à l’action judiciaire ne suffit pas à occulter le fait que d’autres enfants sont en sursis et vivront eux aussi d’atroces souffrances et douleurs pouvant causer des séquelles psychologiques et physiques irréparables et pouvant entrainer leurs décès.

Peu d'études sont accordées à la maltraitance des enfants. Cela n’intéresse personne ?

Pour protéger ces enfants, il faut pouvoir se représenter ce qu’est la maltraitance, avec tout ce qu’elle entraîne d’atroce. C’est-à-dire pouvoir imaginer qu’un père, ou une mère, parfois les deux, puissent, tous les jours ou presque, en faisant en sorte que cela ne se voie pas ou ne se sache pas, battre ou abuser sexuellement de leur enfant. Et pour se représenter cela, il faut pouvoir imaginer qu’un parent puisse ne pas être forcément bon pour son enfant, qu’il puisse ne pas l’aimer.

Il faut pouvoir également se mettre à la place de cet enfant et de la souffrance invraisemblable, inouïe, que cela représente pour lui. Une souffrance qui comme nous l’avons déjà évoqué est à la fois physique, et psychologique. S’imaginer cet enfant dont les parents, qui sont des gens qu’il aime, ou du moins auxquels il est profondément attaché, et qui sont censés le protéger, lui font subir l’innommable.

Imaginer que, comme il ignore les raisons pour lesquelles on lui fait subir cela, il finit par penser qu’il est forcément mauvais, et coupable de ce qui lui arrive.

D’autant que la société, et les grandes personnes autour de lui, ne voient pas, ne comprennent pas. Elles pensent que c’est vrai, qu’il est tombé dans les escaliers, et que c’est pour cela qu’il est recouvert de bleus. Il faut pouvoir imaginer la violence insensée que cela peut être que de voir son parent mentir au médecin, et le médecin le croire.

Dans ces conditions, l’enfant peut se sentir totalement abandonné. Ce sentiment entrainera dans de nombreux cas une forme de résignation, car comme nous venons de l’évoquer, si les adultes ne voient rien et/ou ne s’affirment pas par rapport aux mensonges c’est que ce tout devient une norme et il faudra l’accepter.
Que dire des enfants plus jeunes, les nouveau-nés et ceux qui n’ont pas déjà acquis l’usage de la parole. Ces victimes ne peuvent pas exprimer leurs souffrances et encore moins alerter les adultes censés les protéger.

Comment peut-on en 2018 découvrir des atrocités alors qu’elles font suite à des mois et des années de souffrance et de silence ?

Nous allons revenir sur la situation d'une petite fille âgée de 3 ans qui a été transportée de toute urgence à l’hôpital de Besançon et qui présentait des marques de supplices. La fillette était dans le coma et son corps était à moitié paralysé.

Choqué par les signes de maltraitance que présente le corps de l'enfant, l'établissement hospitalier a très rapidement prévenu la justice.

La liste des sévices subis par la fillette est aussi longue qu’insupportable : clavicule droite fracturée, œdèmes cérébraux, des brûlures, dont certaines pourraient correspondre à des traces de ci******es, des hématomes et surtout une paralysie du côté gauche. 15 jours avant ces faits, des membres de sa famille l'avaient vue et elle pouvait se déplacer sans problème.

Aujourd'hui, cette jeune victime est atteinte d'hémiplégie. "Son corps a été quasiment martyrisé : son infirmité est presque déjà avérée et elle risque d'avoir des séquelles physiques et cérébrales", a commenté le parquet de Besançon.

L’entourage de la fillette comme dans presque tous les cas de maltraitance n’a rien vu. Sans lien direct avec la situation de cet enfant, nous allons dresser le tableau de ce qui se produit généralement. C’est ainsi qu’il y a les gens qui ne voient pas, et ceux qui ne veulent pas voir.

D’une part pour les raisons expliquées juste au-dessus : parce qu’ils ne se représentent pas ce qu’est la maltraitance. Mais aussi parce que le signalement est quelque chose qui est aujourd’hui considéré comme de la délation. Y compris dans le corps médical ou parmi les psys.

Lorsqu’un psy fait un signalement au Procureur de la République, il n’est jamais certain à 100 %. Le praticien interprète la parole de l’enfant, ses dessins, ses attitudes, ses symptômes. Et il y a toujours une place pour le doute. Il faut alors trouver le courage de le faire quand même. Comme il fallait du courage pour être résistant pendant la guerre.

Et puis il y a cette idée très persistante selon laquelle l’enfant serait la propriété de ses parents. Le message de Françoise Dolto était : l’enfant est une personne, il n’est donc la propriété de personne. Si ses parents ont des droits, ils ont surtout des devoirs. Aujourd’hui, la formulation « droits de l’enfant » est communément admise, mais « les devoirs des parents » eux, dans l’esprit collectif, sont laissés de côté.

Enfin, il ne faut pas oublier que nombre de parents maltraitants sont des pervers. Là encore, on se heurte à la surdité de notre société quant à la perversion. Les pervers sont des gens absolument irréprochables en surface, bien sous tout rapport. D’où la difficulté de trouver le courage de les dénoncer, et même, de les suspecter.

Les données de la maltraitance !

Aucune donnée officielle n'existe. Et pourtant, on estime que deux enfants décèdent chaque jour, en France, de violences physiques. Rien qu'en ce début d’année 2018 près de 7 enfants sont morts sous les coups de leurs parents ou beaux-parents. La maltraitance sur enfants demeure un phénomène de société invisible, trop souvent cantonné aux pages des faits divers.

Les mots nous manquent lorsque nous avons découvert qu’un garçon âgé de 5 ans, était mort après avoir été obligé de courir en pleine nuit le long d'un canal. C’était une punition, selon ses parents, pour avoir uriné dans son lit. L'autopsie a révélé que le décès a été provoqué par un traumatisme crânien, après "plus impacts qui seraient des coups de lampe-torche" infligés par son beau-père.

Ces actes sont d’une barbarie sans nom et ils défrayent l’opinion publique. Ils nous laissent à penser que la maltraitance demeure encore en 2018 une grande cause pour tous les Français, mais malheureusement l’affaire de pas grand monde.

Libérer la parole et prévenir ces drames.
En mars 2017, le gouvernement avait lancé le premier plan de lutte contre les violences faites aux enfants. Parmi les principales mesures : une campagne d'information destinée à faire connaître le 119. Car briser le silence permet de sauver de jeunes vies.

Parmi la vingtaine de mesures, une campagne nationale destinée à faire connaître le 119. Lancée sous le slogan "Enfants en danger : dans le doute, agissez !", celle-ci vise à rappeler l'existence du numéro gratuit, disponible 24h/24 et 7j/7.

L’objectif ? Libérer la parole, encourager les témoignages. Car dans la plupart des cas, la loi du silence prévaut. "La famille n'avait fait l'objet d'aucun signalement."

Dans nombre d'affaires, la formule revient régulièrement. Et interroge : pourquoi est-ce si difficile de parler des violences faites aux enfants et de les signaler ?

La très grande majorité des situations de « silence » puise ses racines dans un sentiment de réticence. Ainsi, les témoins de ces actes dont très souvent de simples voisins qui entendent des cris répétés, des mots, etc. n’acceptent pas d’envisager qu’il pourrait être question de maltraitance.

Il y a aussi le « déni de réalité », ces faits restent donc sous-estimés par le grand public. Mais aussi par manque d'information. On mesure la gravité d'une épidémie parce qu'on a des chiffres, or les données de la maltraitance demeurent inconnues et/ou encore trop approximatives.

Nous savons assez précisément en France combien d’enfants souffrent de maladies et/ou d’handicaps. Nous méconnaissons totalement le nombre d’enfants maltraités ! Et pour cause, si nous le savions, ces mêmes enfants seraient tous mis en protection et éloignés de leurs bourreaux.

Dans ces conditions il devient difficile de mieux alerter les Français qui vivent en proximité de ces enfants qui souffrent le martyre derrière nos murs, dans l’appartement ou la maison d’en face, qui côtoient nos enfants à la crèche, à l’école ou bien encore dans des associations ou des centres aérés.

Déni, peur, préjugés et ignorance sont les principales raisons du silence.

Les politiques publiques menées depuis trente ans pour briser la loi du silence demeurent trop hésitantes en termes de moyens accordés. Qui se souvient avoir vu un spot télé traitant de ce sujet ? Et durant combien de temps ?

Il faut ABSOLUMENT et sans délai chercher à mieux et plus sensibiliser et rassurer les Français quant aux procédures de signalement et aux suites qu’engendrent des témoignages. Une prise de conscience permettrait d'améliorer les réflexes de signalements, dont le nombre demeure faible au regard de l'importance des cas estimés.

Les particuliers comme de très nombreux professionnels ne se savent pas vers qui se tourner, car bien trop souvent, ils ne se sentent pas légitimes pour réaliser un signalement. Beaucoup trop de citoyens ne savent pas ce qu’est la maltraitance, ou elle commence ?

Dans la majorité des situations, la maltraitance est assimilée à des coups portés qui devraient laisser des marques visibles. Pas de marques = pas de maltraitance ! Il conviendrait d’alerter l’opinion publique sous les autres formes de la maltraitance. Les moins visibles et parmi les plus communes nous trouvons les CARENCES.

Celles-là mêmes par lesquelles on prive l’enfant de ses besoins primaires. Les enfants très amaigris par une déshydratation et une absence d’alimentation en quantité et régulière.

Les enfants troublés psychologiquement par des brimades constantes et des maltraitances physiques non perceptibles comme des brulures et/ou des coupures sur les membres inférieurs, le buste et le dos.

Dans d’autres situations, le silence puise son origine par la peur de l'erreur. Les témoins se disent :et si je me trompe ? Et si je fous le bo**el dans une famille sur la base d’une mauvaise interprétation ?

Très souvent, les témoins attendent la fin des cris et se disent c’est passé, ce n’était certainement pas une situation de maltraitance, mais des tensions familiales.

Ce raisonnement prévaut aussi pour les situations de femmes battues et malgré la répétition des faits, les témoins oublieraient presque la récurrence des actes ou leur graduation en termes de bruit, de durée et/ou de propos tenus. Trop d’appels « au secours » ne sont pas entendus.


Dans la très grande majorité des situations de silence, il y a une crainte des représailles, notamment pour les professionnels (médecins, instituteurs, assistantes maternelles, magistrats, etc.) en contact avec les enfants, plus exposés aux menaces ou à la violence des familles mises en cause. Ce constat vaut aussi pour les voisins qui redoutent que le signalement soit dévoilé par les policiers, les assistantes sociales, le parquet …

Les médecins sont très souvent en première ligne, car ce sont eux qui récupèrent et soignent les jeunes victimes après les premiers « sérieux » avertissements. Ils ne représentent ainsi que 3 à 5% des signalements en France.

Leurs interventions sont fondamentales, car s’ils n’alertent pas les autorités compétentes (procureur) lors de doutes sur les origines des séquelles qu’ils traitent, les victimes seront remises à leurs bourreaux dès la sortie de l’hôpital et/ou du cabinet médical.

Mais pour qu'ils s'occupent de ces violences, il faut les former, leur apprendre à rédiger des signalements... et aussi les protéger. Il faut se résigner au triste constat que jusqu'en décembre 2015, les praticiens n'étaient pas protégés par la loi dans des situations de signalement. Depuis cette époque, un "référent maltraitance" a été nommé dans chaque hôpital.

Rappelons-nous du triste destin de ce petit garçon à peine âgé de 3 ans qui est décédé sous les coups répétés de son beau-père. Cette tragédie est venue, une fois de plus, illustrer l'absence de réaction de la part de l'entourage.

L’enquête qui a suivi, a permis de déterminer que, depuis plusieurs semaines, des cris et des bruits sourds avaient pu être entendus pas des voisins, sans pour autant qu'ils ne le signalent auprès des services sociaux, de police ou de justice. Les procureurs fustigent très régulièrement un silence "trop fréquent".

La citoyenneté et l’humanité passent pas le signalement !

Si l'on est confronté à une éventuelle situation de violence envers un enfant ? Il convient en urgence de s'adresser à la police et au procureur de la République. Dans ces conditions vous mentionnerez de suite votre droit à l’anonymat. Ce droit est inscrit dans la loi et il oblige les forces de l’ordre à protéger votre témoignage.

Les témoins peuvent aussi effectuer un signalement auprès de la cellule recueil d'informations préoccupantes (CRIP) de son département ou appeler le 119 Allô Enfance en danger.

Il n'y a pas de petits appels ou d'appels inutiles. Quand on a un doute ou un questionnement, on téléphone. Il ne faut pas rester seul avec ce poids, mais le partager avec un professionnel. Au bout du fil, les psychologues, les juristes et les autres professionnels de la protection de l'enfance vérifieront si l'on est face à une situation de danger, nécessitant d'agir ou non dans l'urgence. Ils préviendront les services adéquats et/ou conseilleront l'appelant sur les démarches à suivre.

Il faut savoir que près de six appels sur dix concernent des familles n'étant pas connues des services de protection de l'enfance, faisant du numéro national "un véritable service de repérage". Les appels passés ont ainsi permis d'intervenir auprès de plus de 47 000 enfants.

Nous avons précisé au préalable que nous ne disposions pas de données fiables concernant le nombre d’enfants maltraités en France. Nous avons expliqué que ces données ne pouvaient être quantifiées avec précision, car la majorité des situations échappaient aux signalements et donc à la protection des enfants. Nous dirons de même pour ce qui est des situations d’enfants sauvés suite à des signalements.

Nous savons que les données relatives aux enfants placés demeurent en progression. Les données officielles émises par l’État indiquent environ 244 000 enfants en 2003 contre environ 290 000 pour l’année 2014.

Nous espérons que cette publication permettra au plus grand nombre de nos lecteurs de porter un nouveau regard sur la souffrance invisible quoique très souvent perceptible des enfants maltraités et qu’il permettra à certains d’entre vous qui sont confrontés à des situations de doutes et/ou de certitudes, de réaliser les signalements qui s’imposent et qui sauveront certainement les vies de nombreux enfants.

Cette semaine le cabinet DUNAMIS Conseil traite d’un sujet sociétal invisible à la limite du tabou, celui de la traite d...
23/01/2018

Cette semaine le cabinet DUNAMIS Conseil traite d’un sujet sociétal invisible à la limite du tabou, celui de la traite d’humains ou de l’esclavage. Pour débuter notre étude, nous allons donc rappeler à chacun le contenu de l’article n°4 de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes ».

Le sujet semblerait être « enfin » pris très au sérieux de l’autre côté de la Manche. Vous savez, ce beau pays ou de nombreux migrants souhaitent débuter une nouvelle vie au prix de nombreuses souffrances. Ainsi, en Grande-Bretagne, arrêter les trafiquants d'êtres humains semble être devenue la nouvelle mission prioritaire pour la police du pays. Il faut reconnaître que les données de 2017 ont de quoi inquiéter.

Ainsi, plus de 2000 plaintes ont été déposées et 13 000 personnes seraient victimes d'esclavage moderne en Angleterre, forcées de travailler gratuitement.

L’actualité de ces derniers jours nous apprend qu’un jeune couple de Polonais et leurs deux enfants auraient été exfiltrés d’une maison ou tous, vivaient dans une unique pièce dans des conditions totalement inhumaines et indignes.

Les parents travaillaient toute la journée pour une famille anglaise, les enfants étaient seuls, enfermés et livrés à eux-mêmes. Aucune hygiène, aucun confort et aucun suivi médical pour cette famille qui est traumatisée par des années de « survie » dans des conditions indescriptibles.

Parfois, le cauchemar de ces esclaves des temps modernes vire au drame. Ce fut le cas pour la jeune Sophie Lionnet, âgée de 21 ans. En 2017, le corps de cette jeune Française, installée à Londres comme jeune fille au pair, a été retrouvé calciné dans le jardin du couple qui l’exploitait. La jeune fille avait été enfermée par un couple de la banlieue de Londres qui l'exploitait sans la payer.

Pendant près de 18 mois, la jeune fille a vécu l'enfer. "Elle a été maltraitée, battue. Sans nourriture". Les employeurs de la défunte jeune fille sont inculpés pour meurtre, mais ils continuent toujours de nier les faits.

A l’échelon mondial, les deux tiers de ces victimes de prostitution, de travail forcé ou de trafics se trouvent en Asie. Un rapport de l’ONG « Walk Free » publié en 2016 dénonce ce trafic humain. Trafic de personnes, prostitution forcée, enfants soldats, travail forcé, utilisation des enfants dans le commerce international de stupéfiants...

L'esclavage moderne est beaucoup plus répandu que ce l'on pensait auparavant.

L'organisation de défense des droits de l'Homme Walk Free pointe du doigt des chiffres alarmants dans son rapport « 2016 Global Slavery Index » publié ce mardi. Selon elle, près de 46 millions de personnes dans le monde sont réduites à une forme moderne d'esclavage. Ces personnes sont confrontées à des situations d'exploitation auxquelles elles ne peuvent échapper en raison de menaces, violences ou d'abus de pouvoir.

Le rapport avance un chiffre de personnes concernées en hausse de 28 % par rapport à il y a deux ans. Toutefois, cela traduit vraisemblablement une amélioration de la collecte de données et des méthodes de recherche, plus qu'une aggravation d'un problème difficile à quantifier.

Cinq pays d'Asie dans le viseur
L’étude de Walk Free, lancée en 2012 par le magnat australien de la mine Andrew Forest, se base sur 42.000 entretiens conduits dans 167 pays.

Elle souligne que près de 60 % des victimes d'esclavage moderne du monde se trouvent en Asie. Dans cinq pays plus précisément. L'Inde est celui qui en compte le plus (18,35 millions), puis viennent la Chine (3,39 millions), le Pakistan (2,13 millions), le Bangladesh (1,53 million) et l'Ouzbékistan (1,23 million).

�Plusieurs de ces pays fournissent la main-d'œuvre bon marché qui produit les biens de consommation pour l'Europe occidentale, le Japon, l'Amérique du Nord et l'Australie, souligne le rapport. La Corée du Nord demeure la seule nation au monde qui n'ait pas explicitement criminalisé les formes contemporaines d'esclavages. Ce pays enregistre la part d'esclaves modernes la plus importante par rapport à sa population totale : 4,3 % des Nord-Coréens seraient concernés. Suivent, l'Ouzbékistan (3,9 %), le Cambodge (1,6 %), l'Inde (1,4 %) et le Qatar (1,3 %). �

La France est elle-même concernée.
Cette thématique n’est pourtant pas l’exclusive des pays pauvres. Elle serait devenue un véritable fléau en Europe, mais aussi en France.

Nous débutons nos recherches en nous référant aux rapports réalisés par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH). Celle-ci estime que la France ne consacre pas assez de moyens à la lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains.

Que fait la France pour lutter contre la traite et l'exploitation des êtres humains ?

Pour tenter de répondre, il faut se tourner vers les associations d'aide aux victimes de traite et d'exploitation. Nous pourrons peut-être ainsi, établir un premier état des lieux de la situation en France et faire un bilan des mesures prises jusqu'ici.

Nous découvrons qu’en 2007 est né en France, un collectif baptisé « Ensemble contre la traite des êtres humains ». Ce collectif a été créé pour lutter plus efficacement contre toutes les formes de ce fléau. Il regroupe dans un même réseau près de 25 associations françaises, engagées de façon directe ou indirecte avec les victimes en France ou dans les pays de transit et d’origine de la traite.

Ce collectif « Ensemble contre la traite des êtres humains », regroupe les associations suivantes : : Action Catholique des Femmes, Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme, Amicale du Nid, Armée du Salut, Agir contre la prostitution des Enfants, AFJ, Service Jeunes Errants – ESPOIR-C.F.D.J, Association pour la Réadaptation Sociale, Aux Captifs La Libération, Comité Contre l’Esclavage Moderne, Comité Protestant évangélique pour la Dignité Humaine, Congrégation Notre Dame de Charité du Bon Pasteur, Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant, ECPAT France, Fédération de l’Entraide Protestante, Fondation Jean et Jeanne Scelles, Hors la rue, Justice et Paix France, La Cimade, Les Champs de Booz, Mouvement du Nid, Organisation Internationale Contre l’Esclavage Moderne, Planète Enfants, SOS Esclaves, Secours Catholique - Caritas France

A la question de savoir ce que fait la France pour lutter contre la traite des humains, nous avons trouvé un début de réponse sur le site internet « France diplomatie ». Ainsi, nous apprenons que la lutte contre la traite des êtres humains constitue une des priorités françaises en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme et de lutte contre la criminalité organisée.

A l’échelle nationale, une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) a été créée en janvier 2013, avec pour objectif le renforcement de la protection des victimes de la traite.

Le gouvernement a adopté en mai 2014 un plan d’action national contre la traite des êtres humains avec trois priorités portant sur la protection des victimes, le démantèlement des réseaux liés à la traite et la mise en place d’une politique publique à part entière sur cette question. En application de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, des crédits sont affectés à la prévention de la prostitution et à l’accompagnement social et professionnel des personnes prostituées et victimes de traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle.

Ces premiers éléments de cadrage mettent surtout l’accent sur la prostitution et les réseaux organisés. Nous demeurons pour l’heure sans réponse sur les sujets de traite d’humains chez les particuliers. En cherchant de nouveau du côté des associations, nous découvrons le CCEM, le « Comité Contre l’Esclavage Moderne » qui fait partie du collectif précédemment cité.

Nous découvrons le rapport d’activité de 2016 réalisé par ce même CCEM et nous apprenons que depuis 1994, cette association tente de faire émerger le phénomène de l’esclavage moderne sur la place publique. Ses acteurs, qu’ils soient salariés ou bénévoles accompagnent près de 600 victimes.

Certains des membres du CCEM sont des avocats de profession qui se heurtent parfois à l’ignorance du monde judiciaire plus souvent prêt à sanctionner le travail dissimulé et l’emploi d’étranger en situation irrégulière plutôt que l’abus de vulnérabilité. Les sujets de l’hébergement dans des conditions indignes, ou la traite des êtres humains demeurent clairement posés au système judiciaire français.
Il est impossible de faire émerger des données chiffrées officielles sur la question de la traite d’humains en France.

Nous venons de comprendre que beaucoup d’associations sont regroupées en collectifs et nous ne disposons d’aucune donnée officielle émanant des autorités. Pour tenter de mieux appréhender l’ampleur du phénomène, nous poursuivons notre lecture du rapport d’activité 2016 du CCEM. Celui-ci précise que durant cette même année, 167 personnes, dont 125 femmes ont été accompagnées par l’association.

« Le nombre de nouvelles prises en charge a augmenté de 48%. L’équipe du CCEM a consacré plus de 8200 heures de travail à étudier les 351 signalements reçus en 2016. Pendant que les juristes s’occupaient de réaliser des auditions, constituer des dossiers, accompagner les victimes dans leurs démarches judiciaires et administratives, l’assistante sociale se préoccupait de leur hébergement et de leur parcours d’insertion.

Cette activité́ soutenue permet de lutter au quotidien contre l’impunité́ des exploiteurs afin que les victimes retrouvent leurs droits et leur dignité́. Par ailleurs, le CCEM a assuré 2038 nuitées dans son appartement d’urgence en 2016, et ce grâce aux dons des particuliers, sans le moindre financement public ».

Par ces mots, nous comprenons mieux l’ampleur de la tâche qui incombe aux acteurs mobilisés sur le terrain. Il faut donc gérer tout à la fois, la mise en protection, la recherche de culpabilité, l’accompagnement social et la reconstruction de l’individu.

De son côté, la CNCDH dresse un diagnostic sans appel : la France ne consacre pas assez de moyens pour lutter contre ce phénomène, qui regroupe l'esclavage, le trafic d'organes, la prostitution, la mendicité et le travail forcés.

La traite des êtres humains en France est une réalité méconnue, et pourtant, loin des idées reçues, l'esclavage moderne existe dans notre pays, de même que le travail forcé de personnes vulnérables, et que nombre d'enfants et d'adolescents sont contraints à mendier ou à voler.

Entre janvier 2014 et mai 2017, une centaine d'infractions pour « traite des êtres humains » ont été relevées en France et près de 600 l'ont été pour proxénétisme, selon des données du ministère de l'Intérieur. Pour la CNCDH, ces statistiques ne représentent qu'une partie émergée de l'iceberg, car « les victimes potentielles de traite ne s'auto-identifient pas en tant que telles » et « ne dénoncent que très rarement les faits ».

Il faut malheureusement admettre que la traite des humains vise de nombreuses victimes privées de statuts et/ou de droits au sol français et que dans ces conditions il devient impossible de se plaindre devant les autorités. De nombreux chantiers de réflexions demeurent ouverts surtout grâce aux efforts déployés par le monde associatif. Ainsi, quelle devrait être la qualification pénale retenue pour ces infractions ? Comment pourrait-on informer les victimes sur l'état des procédures ? Enfin, comment peut-on protéger ces mêmes victimes ?

La notion d'esclavage moderne regroupe le travail forcé, qui concerne 25 millions de personnes et le mariage contraint (15 millions), selon l'Organisation mondiale du travail (OIT), l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le groupe de défense des droits de l'homme Walk free Foundation qui ont conjointement mené une autre étude sur le problème

Quelque 25 millions de personnes sont des travailleurs forcés en majorité chez des particuliers (un quart), mais aussi dans des usines, sur des chantiers, dans les champs. Plus de la moitié de ces esclaves sont tenus par des dettes. Mais ils peuvent être liés à leurs bourreaux parce qu'ils sont drogués, sous-payés, physiquement maltraités ou simplement parce qu'ils sont trop loin de chez eux pour s'affranchir.

Parmi les travailleurs forcés, quelque 5 millions de personnes sont contraintes de se prostituer et un peu plus de 4 millions sont victimes de travail imposé par leur pays (travail obligatoire en prison, abus de conscription...).

Nous allons conclure notre travail de recherche en nous référant à l’ONU qui organise tous les ans en date du 2 décembre, la journée mondiale de lutte contre l’esclavage. L’Organisation des Nations unies définit la traite des humains par cette définition : cette expression désigne le fait de recruter, transporter, transférer, héberger ou accueillir une personne en ayant recours à la force, à la contrainte, à la tromperie ou à d’autres moyens, en vue de l’exploiter.

Nous vous remercions pour votre attention. N’hésitez pas à partager ce sujet auprès du plus grand nombre.

Adresse

Nancy
54000

Heures d'ouverture

Lundi 08:00 - 18:30
Mardi 08:00 - 18:30
Mercredi 08:00 - 18:30
Jeudi 08:00 - 18:30
Vendredi 08:00 - 18:30
Samedi 08:00 - 12:00

Notifications

Soyez le premier à savoir et laissez-nous vous envoyer un courriel lorsque Dunamis Conseil publie des nouvelles et des promotions. Votre adresse e-mail ne sera pas utilisée à d'autres fins, et vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Contacter L'entreprise

Envoyer un message à Dunamis Conseil:

Partager