23/01/2018
Cette semaine le cabinet DUNAMIS Conseil traite d’un sujet sociétal invisible à la limite du tabou, celui de la traite d’humains ou de l’esclavage. Pour débuter notre étude, nous allons donc rappeler à chacun le contenu de l’article n°4 de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes ».
Le sujet semblerait être « enfin » pris très au sérieux de l’autre côté de la Manche. Vous savez, ce beau pays ou de nombreux migrants souhaitent débuter une nouvelle vie au prix de nombreuses souffrances. Ainsi, en Grande-Bretagne, arrêter les trafiquants d'êtres humains semble être devenue la nouvelle mission prioritaire pour la police du pays. Il faut reconnaître que les données de 2017 ont de quoi inquiéter.
Ainsi, plus de 2000 plaintes ont été déposées et 13 000 personnes seraient victimes d'esclavage moderne en Angleterre, forcées de travailler gratuitement.
L’actualité de ces derniers jours nous apprend qu’un jeune couple de Polonais et leurs deux enfants auraient été exfiltrés d’une maison ou tous, vivaient dans une unique pièce dans des conditions totalement inhumaines et indignes.
Les parents travaillaient toute la journée pour une famille anglaise, les enfants étaient seuls, enfermés et livrés à eux-mêmes. Aucune hygiène, aucun confort et aucun suivi médical pour cette famille qui est traumatisée par des années de « survie » dans des conditions indescriptibles.
Parfois, le cauchemar de ces esclaves des temps modernes vire au drame. Ce fut le cas pour la jeune Sophie Lionnet, âgée de 21 ans. En 2017, le corps de cette jeune Française, installée à Londres comme jeune fille au pair, a été retrouvé calciné dans le jardin du couple qui l’exploitait. La jeune fille avait été enfermée par un couple de la banlieue de Londres qui l'exploitait sans la payer.
Pendant près de 18 mois, la jeune fille a vécu l'enfer. "Elle a été maltraitée, battue. Sans nourriture". Les employeurs de la défunte jeune fille sont inculpés pour meurtre, mais ils continuent toujours de nier les faits.
A l’échelon mondial, les deux tiers de ces victimes de prostitution, de travail forcé ou de trafics se trouvent en Asie. Un rapport de l’ONG « Walk Free » publié en 2016 dénonce ce trafic humain. Trafic de personnes, prostitution forcée, enfants soldats, travail forcé, utilisation des enfants dans le commerce international de stupéfiants...
L'esclavage moderne est beaucoup plus répandu que ce l'on pensait auparavant.
L'organisation de défense des droits de l'Homme Walk Free pointe du doigt des chiffres alarmants dans son rapport « 2016 Global Slavery Index » publié ce mardi. Selon elle, près de 46 millions de personnes dans le monde sont réduites à une forme moderne d'esclavage. Ces personnes sont confrontées à des situations d'exploitation auxquelles elles ne peuvent échapper en raison de menaces, violences ou d'abus de pouvoir.
Le rapport avance un chiffre de personnes concernées en hausse de 28 % par rapport à il y a deux ans. Toutefois, cela traduit vraisemblablement une amélioration de la collecte de données et des méthodes de recherche, plus qu'une aggravation d'un problème difficile à quantifier.
Cinq pays d'Asie dans le viseur
L’étude de Walk Free, lancée en 2012 par le magnat australien de la mine Andrew Forest, se base sur 42.000 entretiens conduits dans 167 pays.
Elle souligne que près de 60 % des victimes d'esclavage moderne du monde se trouvent en Asie. Dans cinq pays plus précisément. L'Inde est celui qui en compte le plus (18,35 millions), puis viennent la Chine (3,39 millions), le Pakistan (2,13 millions), le Bangladesh (1,53 million) et l'Ouzbékistan (1,23 million).
�Plusieurs de ces pays fournissent la main-d'œuvre bon marché qui produit les biens de consommation pour l'Europe occidentale, le Japon, l'Amérique du Nord et l'Australie, souligne le rapport. La Corée du Nord demeure la seule nation au monde qui n'ait pas explicitement criminalisé les formes contemporaines d'esclavages. Ce pays enregistre la part d'esclaves modernes la plus importante par rapport à sa population totale : 4,3 % des Nord-Coréens seraient concernés. Suivent, l'Ouzbékistan (3,9 %), le Cambodge (1,6 %), l'Inde (1,4 %) et le Qatar (1,3 %). �
La France est elle-même concernée.
Cette thématique n’est pourtant pas l’exclusive des pays pauvres. Elle serait devenue un véritable fléau en Europe, mais aussi en France.
Nous débutons nos recherches en nous référant aux rapports réalisés par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH). Celle-ci estime que la France ne consacre pas assez de moyens à la lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains.
Que fait la France pour lutter contre la traite et l'exploitation des êtres humains ?
Pour tenter de répondre, il faut se tourner vers les associations d'aide aux victimes de traite et d'exploitation. Nous pourrons peut-être ainsi, établir un premier état des lieux de la situation en France et faire un bilan des mesures prises jusqu'ici.
Nous découvrons qu’en 2007 est né en France, un collectif baptisé « Ensemble contre la traite des êtres humains ». Ce collectif a été créé pour lutter plus efficacement contre toutes les formes de ce fléau. Il regroupe dans un même réseau près de 25 associations françaises, engagées de façon directe ou indirecte avec les victimes en France ou dans les pays de transit et d’origine de la traite.
Ce collectif « Ensemble contre la traite des êtres humains », regroupe les associations suivantes : : Action Catholique des Femmes, Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme, Amicale du Nid, Armée du Salut, Agir contre la prostitution des Enfants, AFJ, Service Jeunes Errants – ESPOIR-C.F.D.J, Association pour la Réadaptation Sociale, Aux Captifs La Libération, Comité Contre l’Esclavage Moderne, Comité Protestant évangélique pour la Dignité Humaine, Congrégation Notre Dame de Charité du Bon Pasteur, Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant, ECPAT France, Fédération de l’Entraide Protestante, Fondation Jean et Jeanne Scelles, Hors la rue, Justice et Paix France, La Cimade, Les Champs de Booz, Mouvement du Nid, Organisation Internationale Contre l’Esclavage Moderne, Planète Enfants, SOS Esclaves, Secours Catholique - Caritas France
A la question de savoir ce que fait la France pour lutter contre la traite des humains, nous avons trouvé un début de réponse sur le site internet « France diplomatie ». Ainsi, nous apprenons que la lutte contre la traite des êtres humains constitue une des priorités françaises en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme et de lutte contre la criminalité organisée.
A l’échelle nationale, une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) a été créée en janvier 2013, avec pour objectif le renforcement de la protection des victimes de la traite.
Le gouvernement a adopté en mai 2014 un plan d’action national contre la traite des êtres humains avec trois priorités portant sur la protection des victimes, le démantèlement des réseaux liés à la traite et la mise en place d’une politique publique à part entière sur cette question. En application de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, des crédits sont affectés à la prévention de la prostitution et à l’accompagnement social et professionnel des personnes prostituées et victimes de traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle.
Ces premiers éléments de cadrage mettent surtout l’accent sur la prostitution et les réseaux organisés. Nous demeurons pour l’heure sans réponse sur les sujets de traite d’humains chez les particuliers. En cherchant de nouveau du côté des associations, nous découvrons le CCEM, le « Comité Contre l’Esclavage Moderne » qui fait partie du collectif précédemment cité.
Nous découvrons le rapport d’activité de 2016 réalisé par ce même CCEM et nous apprenons que depuis 1994, cette association tente de faire émerger le phénomène de l’esclavage moderne sur la place publique. Ses acteurs, qu’ils soient salariés ou bénévoles accompagnent près de 600 victimes.
Certains des membres du CCEM sont des avocats de profession qui se heurtent parfois à l’ignorance du monde judiciaire plus souvent prêt à sanctionner le travail dissimulé et l’emploi d’étranger en situation irrégulière plutôt que l’abus de vulnérabilité. Les sujets de l’hébergement dans des conditions indignes, ou la traite des êtres humains demeurent clairement posés au système judiciaire français.
Il est impossible de faire émerger des données chiffrées officielles sur la question de la traite d’humains en France.
Nous venons de comprendre que beaucoup d’associations sont regroupées en collectifs et nous ne disposons d’aucune donnée officielle émanant des autorités. Pour tenter de mieux appréhender l’ampleur du phénomène, nous poursuivons notre lecture du rapport d’activité 2016 du CCEM. Celui-ci précise que durant cette même année, 167 personnes, dont 125 femmes ont été accompagnées par l’association.
« Le nombre de nouvelles prises en charge a augmenté de 48%. L’équipe du CCEM a consacré plus de 8200 heures de travail à étudier les 351 signalements reçus en 2016. Pendant que les juristes s’occupaient de réaliser des auditions, constituer des dossiers, accompagner les victimes dans leurs démarches judiciaires et administratives, l’assistante sociale se préoccupait de leur hébergement et de leur parcours d’insertion.
Cette activité́ soutenue permet de lutter au quotidien contre l’impunité́ des exploiteurs afin que les victimes retrouvent leurs droits et leur dignité́. Par ailleurs, le CCEM a assuré 2038 nuitées dans son appartement d’urgence en 2016, et ce grâce aux dons des particuliers, sans le moindre financement public ».
Par ces mots, nous comprenons mieux l’ampleur de la tâche qui incombe aux acteurs mobilisés sur le terrain. Il faut donc gérer tout à la fois, la mise en protection, la recherche de culpabilité, l’accompagnement social et la reconstruction de l’individu.
De son côté, la CNCDH dresse un diagnostic sans appel : la France ne consacre pas assez de moyens pour lutter contre ce phénomène, qui regroupe l'esclavage, le trafic d'organes, la prostitution, la mendicité et le travail forcés.
La traite des êtres humains en France est une réalité méconnue, et pourtant, loin des idées reçues, l'esclavage moderne existe dans notre pays, de même que le travail forcé de personnes vulnérables, et que nombre d'enfants et d'adolescents sont contraints à mendier ou à voler.
Entre janvier 2014 et mai 2017, une centaine d'infractions pour « traite des êtres humains » ont été relevées en France et près de 600 l'ont été pour proxénétisme, selon des données du ministère de l'Intérieur. Pour la CNCDH, ces statistiques ne représentent qu'une partie émergée de l'iceberg, car « les victimes potentielles de traite ne s'auto-identifient pas en tant que telles » et « ne dénoncent que très rarement les faits ».
Il faut malheureusement admettre que la traite des humains vise de nombreuses victimes privées de statuts et/ou de droits au sol français et que dans ces conditions il devient impossible de se plaindre devant les autorités. De nombreux chantiers de réflexions demeurent ouverts surtout grâce aux efforts déployés par le monde associatif. Ainsi, quelle devrait être la qualification pénale retenue pour ces infractions ? Comment pourrait-on informer les victimes sur l'état des procédures ? Enfin, comment peut-on protéger ces mêmes victimes ?
La notion d'esclavage moderne regroupe le travail forcé, qui concerne 25 millions de personnes et le mariage contraint (15 millions), selon l'Organisation mondiale du travail (OIT), l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le groupe de défense des droits de l'homme Walk free Foundation qui ont conjointement mené une autre étude sur le problème
Quelque 25 millions de personnes sont des travailleurs forcés en majorité chez des particuliers (un quart), mais aussi dans des usines, sur des chantiers, dans les champs. Plus de la moitié de ces esclaves sont tenus par des dettes. Mais ils peuvent être liés à leurs bourreaux parce qu'ils sont drogués, sous-payés, physiquement maltraités ou simplement parce qu'ils sont trop loin de chez eux pour s'affranchir.
Parmi les travailleurs forcés, quelque 5 millions de personnes sont contraintes de se prostituer et un peu plus de 4 millions sont victimes de travail imposé par leur pays (travail obligatoire en prison, abus de conscription...).
Nous allons conclure notre travail de recherche en nous référant à l’ONU qui organise tous les ans en date du 2 décembre, la journée mondiale de lutte contre l’esclavage. L’Organisation des Nations unies définit la traite des humains par cette définition : cette expression désigne le fait de recruter, transporter, transférer, héberger ou accueillir une personne en ayant recours à la force, à la contrainte, à la tromperie ou à d’autres moyens, en vue de l’exploiter.
Nous vous remercions pour votre attention. N’hésitez pas à partager ce sujet auprès du plus grand nombre.