LR consult'Paie&RH

03/04/2025

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (LFSS 2025) prévoit une refonte des dispositifs d'allègement généraux de cotisations patronales. Ils sont revus à la baisse dès 2025 avant d'être fusionnés en 2026.

Ci-dessous un comparatif de ces évolutions de 2024 à 2026 :

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (LFSS 2025) prévoit une refonte des dispositifs d'allègement généraux de cotisations patronales. Ils s...

17/01/2023

❗Rupture conventionnelle individuelle ❗

De plus en plus d'employeurs ont recours à la rupture conventionnelle afin de mettre fin à une relation contractuelle de travail que ne convient plus à l'un ou l'autre (ou les deux) des parties.

⚠️Attention, si cette procédure semble simple car en principe les parties sont en accord, elle n'en reste pas moins complexe par les étapes à respecter et dans les délais bien sûr 🙏

Je vous propose un article reprenant ces étapes pour que cette procédure n'ait plus de secret pour vous.
Et vous, pensez-vous tout savoir sur la RC ? 😉

Rappel : La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en CDI (Contrat de travail à durée indéterminée) de convenir d'un commun accord des conditions de rupture du contrat de travai...

12/10/2022

⚠️ Pour le moment, il ne s'agit que d'un projet❗
Cependant, il est certain que cette loi "Marché du travail" va, très certainement, venir bousculer plusieurs dispositions du code du travail.📕
A commencer par le sujet qui fait beaucoup parler 🗣️ ou écrire ✍🏻 : La présomption de démission en cas d'abandon de poste.
Car jusqu'à ce jour, tous les acteurs RH vous le diront, la démission ne se présume pas❗Il doit s'agir d'une volonté claire et non équivoque.

❓Ce amendement avait déjà fait parlé de lui en 2019, lors de la 1ere tentative de la réforme l'assurance chômage mais jugée non opportun.

Il revient aujourd'hui et soulève plusieurs interrogations. Notamment celle du préavis applicable lors d'une démission ❓
Ou encore, qu'advient il de la portabilité de la prévoyance dont une des modalités d'éligibilité est d'être bénéficiaire de l'allocation chômage ❓

Alors en attendant le décret 📜 qui déterminera les modalités d'exécution et, espérons le, répondra juridiquement aux questions en suspens, vous trouverez ci-dessous un article détaillé et bien écrit sur le sujet. LégiSocial

https://lnkd.in/eDMCi62U

08/12/2021

En cette fin d'année, il y a tout de même une bonne nouvelle pour les acteurs de la paie!! Une nouveauté qui devrait "normalement" et pour une fois, nous faciliter les déclarations de formation continue et taxe d'apprentissage.

Tous les détails ci dessous :

https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/4928-comment-declaree-cfp-dsn.html?utm_source=LEGISOCIAL+-+Marketing&utm_medium=email&utm_campaign=L%C3%83%C2%A9giSocial+-+Newsletter+-+%23756&hash=3adc1e4af6129e0c16de2eb07f7372cd

En prolongement de l’annonce par l’URSSAF du recouvrement de la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle) au 1er janvier 2022, le site net-entreprises confirme les modalités déclaratives à ce sujet…

10/11/2021

Le recrutement d'un alternant est un casse-tête pour vous ? Cela suscite des questions auxquelles il est parfois difficile de trouver des réponses concrètes ?
Ce guide est fait pour vous!
Un point sur les aides mais pas que!! Les différents protagonistes ainsi que les procédures vous sont exposés.

https://lnkd.in/d9Mn4zm4

09/11/2021

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/versement-dune-indemnite-inflati.html

L'Urssaf fait un tour d'horizon des modalités de cette indemnité. Et, pour les cas spécifiques, annonce une foire aux questions prochainement!!

Tout public 9 novembre 2021 Mise en place de « l’indemnité inflation » : bénéficiaires, conditions d’éligibilité et modalités de versement Pour faire face aux conséquences de l’inflation sur le pouvoir d’achat des français, le gouvernement a décidé d’octroyer une « indemni...

20/09/2021

Une fois n'est pas coutume, il y aura bien une revalorisation en cours d'année 2021!! Attention à vos calculs de cotisations ayant pour référence le smic et notamment les réductions générales :)

Le Ministère du travail confirme, par communiqué de presse de ce jour, la revalorisation « automatique » du Smic horaire, au 1er octobre 2021. Sa valeur actuelle de 10,25 € passe à 10,48 €, soit une hausse de près de 35 € du smic mensuel brut.

06/04/2021

Pour les salariés qui sont dans l'impossibilité de télétravailler, il sera possible de bénéficier de l'activité partielle :

https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/4522-garde-enfant-placement-activite-partielle.html?utm_source=LEGISOCIAL+-+Marketing&utm_medium=email&utm_campaign=L%C3%83%C2%A9giSocial+-+Newsletter+-+%23685&hash=3adc1e4af6129e0c16de2eb07f7372cd

Suite aux annonces du Président de la République hier, un communiqué de presse confirme la possibilité pour les salariés, parents d’un enfant et ne pouvant exercer leur activité en télétravail, de bénéficier d’un placement en activité partielle.