12/03/2025
Communiqué
La suppression de la Réduction d’Impôt pour Frais de Comptabilité (RIFC) actée par la loi de finances 2025 publiée le 14 février dernier, génère des tensions entre les OGA et certains de leurs adhérents. Bien évidemment, KAPNEO n’échappe pas à la règle.
- KAPNEO tient d’abord à remercier les 90% de ses adhérents qui malgré la déception, comprennent la situation et restent polis et courtois à l’égard de ses collaborateurs.
- KAPNEO regrette l’attitude de quelques-uns, qui se montrent impolis, agressifs et menaçants.
- KAPNEO tient à indiquer que devant les propos extrêmes et les menaces émises par une minorité, il déposera une main courante au commissariat de police de Nantes, dès lors que des menaces physiques et matérielles seront proférées.
Ceci étant dit, il est nécessaire de rappeler les points suivants :
1er point :
La difficulté de la situation vient du fait que les politiques ont pris une fois encore une décision avec effet rétroactif. Or, dans les discussions nationales, nos fédérations avaient alerté leurs interlocuteurs ministériels, du fait que les OGA avaient lancé leurs appels de cotisation et que cela poserait des problèmes. Les politiques ont balayé le sujet.
2ème point :
Par conséquent, ni les OGA, ni les adhérents ne sont responsables de la situation dans laquelle nous nous trouvons.
3ème point :
Sur le principe qui a toujours été celui des OGA et de son organe de tutelle, la Direction Générale des Finances, un adhérent adhère pour un panel de services, dont la RIFC.
De fait, tout contribuable adhérent au 1er janvier de l’année est redevable de sa cotisation pour l’ensemble des services dont il est susceptible de bénéficier durant l’année.
Dès lors que l’un des services n’est plus assuré, nous pouvons comprendre qu’il émette le souhait de se désengager de son OGA, mais cela résulte alors de sa propre initiative et de sa propre responsabilité, dans la mesure où l’OGA n’est pas à l’initiative de la suppression de ce service.
S’il reste adhérent (comme certains le demandent expressément et nous les en remercions), il peut continuer à bénéficier pour l’année des services suivants :
- Formations gratuites qui sont maintenues par KAPNEO,
- R***e amiable de sa liasse fiscale,
- Réalisation d’un Examen de Conformité Fiscale (ECF),
- Réalisation d’un RDV d’aide à l’élaboration de la déclaration fiscale,
- De nos statistiques et de nos fiches d’informations,
Par conséquent, KAPNEO considère que c’est au contribuable lui-même d’assumer son renoncement volontaire à bénéficier de l’ensemble de ces services et ce n’est pas à l’OGA d’en assumer la responsabilité et le coût, l’OGA n’étant aucunement responsable de la disparition de l’un de ses services. (La responsabilité en incombe aux politiques).
C’est pourquoi le Conseil d’administration a décidé que les cotisations 2025 doivent être acquittées. De fait,
- Aucun remboursement de cotisation 2025 ne sera pratiqué,
- Les cotisations impayées feront l’objet de relances et les actions de recouvrement seront engagées comme c’était le cas habituellement.
