10/12/2019
Des changements sociaux pour les Auto-entrepreneurs
Réforme de l’ACRE 2020 :
La seconde réforme de l’ACRE qui a été dévoilée fin septembre a fait couler beaucoup d’encre. Gelée durant le mois d’Octobre, la réforme a finalement été repoussée au 1er Janvier 2020.
Les 3 mesures de la réforme de l’ACRE sont :
- Réduction d’un an de l’ACRE pour les nouveaux Auto-Entrepreneurs à partir du 1er janvier 2020, avec un taux à 50% (l’éxo est de 11% au lieu de 22% et de 6.4% au lieu de 12.8%..)
- Baisse du taux d’exonération des Auto-Entreprises déjà créées en 2ème et 3ème année de 50% à 25% et de 25% à 10% (en 2éme année l’éxo est de 16.5% au lieu de 22% et de 9.6% au lieu de 12.8%.. En 3ème année l’exo est de 19.8%au lieu de 22% et de 11.52% au lieu de 12.8%).
- Retour des conditions d’éligibilité pour les demandeurs d’emploi, les allocataires du RSA et les jeunes de moins de 26 ans pour les créations à compter de 2020.
Chômage Auto-Entrepreneur :
Depuis le 1er novembre, la nouvelle assurance chômage des Auto-Entrepreneurs a vu le jour ! Son nom : l’ATI (Allocation des Travailleurs Indépendants)
Son fonctionnement :
* L’ATI sera d’environ 800 € par mois pour une durée de 6 mois ;
* Elle est accessible si votre revenu annuel a été supérieur à 10 000 € sur 2 ans ;
* Votre Auto-Entreprise doit être en liquidation ;
* Elle n’est pas cumulable avec l’Aide de Retour à l’Emploi (ARE) ;
* Il n’y a pas de cotisations supplémentaires pour en bénéficier.
