Experts en patrimoine

Experts en patrimoine Structure de conseil en gestion patrimoniale disposant d’un réseau établi de partenaires reconnus pour répondre aux questions les plus complexes

🏆 𝗖’𝗲𝘀𝘁 𝗮𝘃𝗲𝗰 𝘂𝗻 𝗴𝗿𝗮𝗻𝗱 𝗽𝗹𝗮𝗶𝘀𝗶𝗿 𝗲𝘁 𝘂𝗻𝗲 𝗰𝗲𝗿𝘁𝗮𝗶𝗻𝗲 𝗳𝗶𝗲𝗿𝘁𝗲́ 𝗾𝘂𝗲 𝗻𝗼𝘂𝘀 𝗮𝗽𝗽𝗮𝗿𝗮𝗶𝘀𝘀𝗼𝗻𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝟭𝟬𝗲 𝗳𝗼𝗶𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗲́𝗰𝘂𝘁𝗶𝘃𝗲 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲 𝗰𝗹𝗮𝘀𝘀𝗲...
20/09/2024

🏆 𝗖’𝗲𝘀𝘁 𝗮𝘃𝗲𝗰 𝘂𝗻 𝗴𝗿𝗮𝗻𝗱 𝗽𝗹𝗮𝗶𝘀𝗶𝗿 𝗲𝘁 𝘂𝗻𝗲 𝗰𝗲𝗿𝘁𝗮𝗶𝗻𝗲 𝗳𝗶𝗲𝗿𝘁𝗲́ 𝗾𝘂𝗲 𝗻𝗼𝘂𝘀 𝗮𝗽𝗽𝗮𝗿𝗮𝗶𝘀𝘀𝗼𝗻𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝟭𝟬𝗲 𝗳𝗼𝗶𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗲́𝗰𝘂𝘁𝗶𝘃𝗲 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲 𝗰𝗹𝗮𝘀𝘀𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗺𝗲𝗶𝗹𝗹𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗺𝘂𝗹𝘁𝗶-𝗳𝗮𝗺𝗶𝗹𝘆 𝗼𝗳𝗳𝗶𝗰𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗗𝗲́𝗰𝗶𝗱𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗠𝗮𝗴𝗮𝘇𝗶𝗻𝗲 !

Cette année encore, Experts en patrimoine est nommé dans la catégorie « forte notoriété » du classement des meilleurs multi-family offices (MFO) de Décideurs Magazine. Le média Décideurs Magazine qui décrypte les évolutions et les stratégies des acteurs du monde du business fait figure ...

📹 𝗧𝗿𝗼𝗶𝘀𝗶𝗲̀𝗺𝗲 𝗲𝘁 𝗱𝗲𝗿𝗻𝗶𝗲𝗿 𝗲𝘅𝘁𝗿𝗮𝗶𝘁 𝗱𝗲 𝗹'𝗶𝗻𝘁𝗲𝗿𝘃𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗻𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗮𝘀𝘀𝗼𝗰𝗶𝗲́ 𝗥𝗶𝗰𝗵𝗮𝗿𝗱 𝗛𝗢𝗨𝗕𝗥𝗢𝗡, 𝗖𝗙𝗔, 𝗹𝗼𝗿𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗻𝗳𝗲́𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗖𝗙𝗔 𝗦𝗼𝗰...
31/05/2024

📹 𝗧𝗿𝗼𝗶𝘀𝗶𝗲̀𝗺𝗲 𝗲𝘁 𝗱𝗲𝗿𝗻𝗶𝗲𝗿 𝗲𝘅𝘁𝗿𝗮𝗶𝘁 𝗱𝗲 𝗹'𝗶𝗻𝘁𝗲𝗿𝘃𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗻𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗮𝘀𝘀𝗼𝗰𝗶𝗲́ 𝗥𝗶𝗰𝗵𝗮𝗿𝗱 𝗛𝗢𝗨𝗕𝗥𝗢𝗡, 𝗖𝗙𝗔, 𝗹𝗼𝗿𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗻𝗳𝗲́𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗖𝗙𝗔 𝗦𝗼𝗰𝗶𝗲𝘁𝘆 𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲 « 𝗙𝗿𝗼𝗺 𝗧𝗿𝗮𝗱𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝘁𝗼 𝗜𝗻𝗻𝗼𝘃𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻: 𝗧𝗵𝗲 𝗘𝘃𝗼𝗹𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗼𝗳 𝗙𝗮𝗺𝗶𝗹𝘆 𝗢𝗳𝗳𝗶𝗰𝗲𝘀 » 𝗱𝘂 𝟱 𝗺𝗮𝗿𝘀 𝗱𝗲𝗿𝗻𝗶𝗲𝗿 (𝘃𝗶𝗱𝗲́𝗼 #𝟯)

Dans ce passage, notre associé Richard HOUBRON, CFA, s'exprime sur le sujet de la stratégie financière des clients HNW et UHNW des Multi-family offices (MFO) dans un contexte de taux profondément modifié 📈.

En effet, les taux longs souverains sont positifs en France depuis décembre 2021 et ont dépassé 2,5 % en septembre 2022 après une année et demie en territoire négatif. Quant aux taux courts (mesurés à l'aune de l'Euribor 3 mois), ils sont redevenus positifs en juillet 2022, après 7 années sous la barre symbolique des 0 %, et ont franchi les 2,5 % depuis février 2023. Les conséquences sur les stratégies d'endettement, d'effet de levier et d'allocation sont nombreuses. Passage en r***e...

🎙️ 𝗩𝗶𝗱𝗲́𝗼 𝟯 : 𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁𝗲́𝗴𝗶𝗲 𝗳𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗶𝗲̀𝗿𝗲 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝘂𝗻 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗲𝘅𝘁𝗲 𝗱𝗲 𝘁𝗮𝘂𝘅 𝗽𝗿𝗼𝗳𝗼𝗻𝗱𝗲́𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗺𝗼𝗱𝗶𝗳𝗶𝗲́ - 𝘂𝗻 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗮𝘂 𝗽𝗮𝗿𝗮𝗱𝗶𝗴𝗺𝗲

Nos remerciements à l'association CFA Society France pour la captation et la mise à disposition de la vidéo.

Conférence du CFA Society France : « From Tradition to Innovation: The Evolution of Family Offices »Dans ce 3ème et dernier extrait, notre associé Richard HO...

📹 𝗦𝗲𝗰𝗼𝗻𝗱 𝗲𝘅𝘁𝗿𝗮𝗶𝘁 𝗱𝗲 𝗹'𝗶𝗻𝘁𝗲𝗿𝘃𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗻𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗮𝘀𝘀𝗼𝗰𝗶𝗲́ 𝗥𝗶𝗰𝗵𝗮𝗿𝗱 𝗛𝗢𝗨𝗕𝗥𝗢𝗡, 𝗖𝗙𝗔, 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲 𝗰𝗮𝗱𝗿𝗲 𝗱'𝘂𝗻𝗲 𝗰𝗼𝗻𝗳𝗲́𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝘂 𝗖𝗙𝗔 𝗦𝗼𝗰𝗶𝗲𝘁...
24/05/2024

📹 𝗦𝗲𝗰𝗼𝗻𝗱 𝗲𝘅𝘁𝗿𝗮𝗶𝘁 𝗱𝗲 𝗹'𝗶𝗻𝘁𝗲𝗿𝘃𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗻𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗮𝘀𝘀𝗼𝗰𝗶𝗲́ 𝗥𝗶𝗰𝗵𝗮𝗿𝗱 𝗛𝗢𝗨𝗕𝗥𝗢𝗡, 𝗖𝗙𝗔, 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲 𝗰𝗮𝗱𝗿𝗲 𝗱'𝘂𝗻𝗲 𝗰𝗼𝗻𝗳𝗲́𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝘂 𝗖𝗙𝗔 𝗦𝗼𝗰𝗶𝗲𝘁𝘆 𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲 (𝘃𝗶𝗱𝗲́𝗼 #𝟮)

Invité, le 5 mars 2024, sur le sujet de l’évolution des Family offices, Richard HOUBRON, CFA, aborde dans cette séquence la démarche et l'offre d'un Multi-family Office (MFO), par essence holistiques. Le MFO se doit d'avoir une approche globale des enjeux familiaux et patrimoniaux 👨‍👩‍👧 ce qui nécessite une appréhension des sujets civils, fiscaux et financiers.

Nous remercions de nouveau l'association CFA Society France pour la captation et la mise à disposition de la vidéo.

🎙️ 𝗩𝗶𝗱𝗲́𝗼 𝟮 : 𝗠𝘂𝗹𝘁𝗶-𝗳𝗮𝗺𝗶𝗹𝘆 𝗼𝗳𝗳𝗶𝗰𝗲𝘀 - 𝘂𝗻𝗲 𝗮𝗽𝗽𝗿𝗼𝗰𝗵𝗲 𝗵𝗼𝗹𝗶𝘀𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲

Conférence du CFA Society France : « From Tradition to Innovation: The Evolution of Family Offices »Richard HOUBRON, CFA et associé du Multi-family office (M...

📹 𝗘𝘅𝗽𝗲𝗿𝘁𝘀 𝗲𝗻 𝗽𝗮𝘁𝗿𝗶𝗺𝗼𝗶𝗻𝗲 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗿𝘃𝗶𝗲𝗻𝘁 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝘀𝘂𝗷𝗲𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗿𝗲𝗹𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗠𝗙𝗢 𝗲𝘁 𝗯𝗮𝗻𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗶𝘃𝗲́𝗲𝘀 𝗹𝗼𝗿𝘀 𝗱’𝘂𝗻𝗲 𝗰𝗼𝗻𝗳𝗲́𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝘂 𝗖𝗙...
17/05/2024

📹 𝗘𝘅𝗽𝗲𝗿𝘁𝘀 𝗲𝗻 𝗽𝗮𝘁𝗿𝗶𝗺𝗼𝗶𝗻𝗲 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗿𝘃𝗶𝗲𝗻𝘁 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝘀𝘂𝗷𝗲𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗿𝗲𝗹𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗠𝗙𝗢 𝗲𝘁 𝗯𝗮𝗻𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗶𝘃𝗲́𝗲𝘀 𝗹𝗼𝗿𝘀 𝗱’𝘂𝗻𝗲 𝗰𝗼𝗻𝗳𝗲́𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝘂 𝗖𝗙𝗔 𝗦𝗼𝗰𝗶𝗲𝘁𝘆 𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲 (𝘃𝗶𝗱𝗲𝗼 #𝟭)

Notre associé Richard HOUBRON, CFA, a participé le 5 mars dernier à une conférence du CFA Society France sur le sujet de : « From Tradition to Innovation: The Evolution of Family Offices ». Invité aux côtés d'un Single family office, d'une banque privée 🏦 et de l'AFFO (Association Française du Family Office), il a abordé en particulier le sujet des relations entre Multi-family Office (MFO) et banques privées et les différences de positionnement, de l'approche holistique des MFO et des stratégies financières dans le contexte actuel de taux.

Nous remercions d'ailleurs l'association CFA Society France pour la captation et la mise à disposition de la vidéo.

🎙️ 𝗩𝗶𝗱𝗲́𝗼 𝟭 : 𝗿𝗲𝗹𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗠𝗙𝗢 𝗲𝘁 𝗯𝗮𝗻𝗾𝘂𝗲 𝗽𝗿𝗶𝘃𝗲́𝗲𝘀

Conférence du CFA Society France : « From Tradition to Innovation: The Evolution of Family Offices »Richard HOUBRON, CFA et associé du Multi-family office (M...

𝗟𝗲 𝗽𝗿𝗲́𝗰𝗶𝗽𝘂𝘁 : 𝘂𝗻 𝗽𝗿𝗲́𝗹𝗲̀𝘃𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗮𝗻𝘁𝗶𝗰𝗶𝗽𝗲́, 𝘀𝗮𝗻𝘀 𝗶𝗻𝗱𝗲𝗺𝗻𝗶𝘁𝗲́Nous vous présentons un autre mécanisme permettant de protéger...
15/12/2023

𝗟𝗲 𝗽𝗿𝗲́𝗰𝗶𝗽𝘂𝘁 : 𝘂𝗻 𝗽𝗿𝗲́𝗹𝗲̀𝘃𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗮𝗻𝘁𝗶𝗰𝗶𝗽𝗲́, 𝘀𝗮𝗻𝘀 𝗶𝗻𝗱𝗲𝗺𝗻𝗶𝘁𝗲́

Nous vous présentons un autre mécanisme permettant de protéger le conjoint survivant 💍 après le décès de l'un des époux.

✍️ Disposition juridique souvent méconnue, la clause de préciput est une convention par laquelle les époux stipulent qu’au décès du premier d’entre eux, le conjoint survivant pourra prélever certains biens dans le patrimoine commun.

Prévoir une clause de préciput est avantageux sur divers plans.

𝗢𝗻 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗲𝘅𝗽𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿𝗾𝘂𝗼𝗶 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗻𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹 𝗮𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 👇
https://www.expertsenpatrimoine.com/le-preciput-un-prelevement-anticipe-sans-indemnite/

Une fois une société d’acquêts constituée (voir notre publication précédente sur le sujet), les conjoints pourraient en outre rédiger une clause préciputaire (ou « clause de préciput ») qui permettra au conjoint survivant de prélever, sans indemnité à la succession (car avant tout pa...

👰‍♀️🤵 𝗟𝗮 𝘀𝗼𝗰𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗱’𝗮𝗰𝗾𝘂𝗲̂𝘁𝘀, 𝘂𝗻𝗲 𝘁𝗼𝘂𝗰𝗵𝗲 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻𝗮𝘂𝘁𝗲́ 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝘂𝗻 𝗺𝗼𝗻𝗱𝗲 𝗱𝗲 𝘀𝗲́𝗽𝗮𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗯𝗶𝗲𝗻𝘀Dans la continuité de l’ar...
08/12/2023

👰‍♀️🤵 𝗟𝗮 𝘀𝗼𝗰𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗱’𝗮𝗰𝗾𝘂𝗲̂𝘁𝘀, 𝘂𝗻𝗲 𝘁𝗼𝘂𝗰𝗵𝗲 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻𝗮𝘂𝘁𝗲́ 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝘂𝗻 𝗺𝗼𝗻𝗱𝗲 𝗱𝗲 𝘀𝗲́𝗽𝗮𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗯𝗶𝗲𝗻𝘀

Dans la continuité de l’article précédent sur la donation au dernier vivant, cette semaine nous parlons régime matrimonial.

La société d’acquêts peut se présenter comme une alternative intéressante au tout ou rien : inclure une « dose de communauté » tout en conservant l’esprit d’un régime séparatiste. Souvent désignée sous le terme de « communauté d'acquêts », c’est un régime matrimonial souple et sûr qui régit la propriété des biens entre les époux.

𝗩𝗼𝘂𝘀 𝘀𝗼𝘂𝗵𝗮𝗶𝘁𝗲𝘇 𝗲𝗻 𝘀𝗮𝘃𝗼𝗶𝗿 𝗽𝗹𝘂𝘀 ?
👇 𝗥𝗲𝘁𝗿𝗼𝘂𝘃𝗲𝘇 𝗹’𝗮𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝘀𝘂𝗿 𝗻𝗼𝘁𝗿𝗲 𝘀𝗶𝘁𝗲 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗿𝗻𝗲𝘁.
https://www.expertsenpatrimoine.com/la-societe-dacquets-une-touche-de-communaute-dans-un-monde-de-separation-de-biens/

Se protéger – bien sûr – mais pas forcément avec une communauté universelle Outre la Donation au Dernier Vivant décrite dans une précédente publication, deux autres modifications du régime matrimonial nous paraissent intéressantes. Cette considération est d’autant plus importante si ...

👨‍👩‍👧 𝗟𝗮 𝗱𝗼𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮𝘂 𝗱𝗲𝗿𝗻𝗶𝗲𝗿 𝘃𝗶𝘃𝗮𝗻𝘁, 𝘂𝗻 𝗼𝘂𝘁𝗶𝗹 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗰𝗵𝗼𝗶𝘅 !La donation au dernier vivant, qui s’applique a...
01/12/2023

👨‍👩‍👧 𝗟𝗮 𝗱𝗼𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮𝘂 𝗱𝗲𝗿𝗻𝗶𝗲𝗿 𝘃𝗶𝘃𝗮𝗻𝘁, 𝘂𝗻 𝗼𝘂𝘁𝗶𝗹 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗰𝗵𝗼𝗶𝘅 !

La donation au dernier vivant, qui s’applique au décès du donateur, a pour but d’augmenter la part d’héritage du conjoint.

Avant la loi de 2001, venue renforcer la position du conjoint survivant, ce dernier n’avait droit qu’à l’usufruit d’1/4 de la succession en présence de descendants et ascendants.

La donation au dernier vivant conserve un certain nombre d’avantages. Experts en patrimoine fait le point pour vous.

👇 𝗥𝗲𝘁𝗿𝗼𝘂𝘃𝗲𝘇 𝗹’𝗮𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝘀𝘂𝗿 𝗻𝗼𝘁𝗿𝗲 𝘀𝗶𝘁𝗲 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗿𝗻𝗲𝘁.
https://www.expertsenpatrimoine.com/la-donation-au-dernier-vivant-un-outil-de-protection-et-de-choix/

Liquidation du régime matrimonial lors du décès et conséquences Alors que l’espérance de vie s’accroît, et que les régimes matrimoniaux n’offrent pas tous la même protection au conjoint survivant, plusieurs outils civils permettent d’améliorer sa protection. Que l’objectif recherc...

👨‍👩‍👧 𝗥𝗲𝗺𝗽𝗹𝗼𝗶 𝗲𝗻 𝗮𝘀𝘀𝘂𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲-𝘃𝗶𝗲 𝗱𝗲 𝗳𝗼𝗻𝗱𝘀 𝗶𝘀𝘀𝘂𝘀 𝗱𝗲 𝗾𝘂𝗮𝘀𝗶-𝘂𝘀𝘂𝗳𝗿𝘂𝗶𝘁 𝗲𝘁 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗱𝗲 𝗺𝘂𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮̀ 𝘁𝗶𝘁𝗿𝗲 𝗴𝗿𝗮𝘁𝘂𝗶𝘁Cette semaine Expe...
24/11/2023

👨‍👩‍👧 𝗥𝗲𝗺𝗽𝗹𝗼𝗶 𝗲𝗻 𝗮𝘀𝘀𝘂𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲-𝘃𝗶𝗲 𝗱𝗲 𝗳𝗼𝗻𝗱𝘀 𝗶𝘀𝘀𝘂𝘀 𝗱𝗲 𝗾𝘂𝗮𝘀𝗶-𝘂𝘀𝘂𝗳𝗿𝘂𝗶𝘁 𝗲𝘁 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗱𝗲 𝗺𝘂𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮̀ 𝘁𝗶𝘁𝗿𝗲 𝗴𝗿𝗮𝘁𝘂𝗶𝘁

Cette semaine Experts en patrimoine analyse l’arrêt rendu par la Cour de cassation, le 11 octobre 2023 ⚖️, sur la question de la taxation du dénouement d'une assurance-vie souscrite par un conjoint survivant, quasi-usufruitier, au bénéfice de son enfant, également nu-propriétaire.

👇 𝗥𝗲𝘁𝗿𝗼𝘂𝘃𝗲𝘇 𝗹’𝗮𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝘀𝘂𝗿 𝗻𝗼𝘁𝗿𝗲 𝘀𝗶𝘁𝗲 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗿𝗻𝗲𝘁 :
https://www.expertsenpatrimoine.com/remploi-en-assurance-vie-de-fonds-issus-de-quasi-usufruit-et-droits-de-mutation-a-titre-gratuit-dmtg/

Par un arrêt du 11/11/2023 (no 21-12732), la Cour de cassation a tranché la question de la taxation (au dénouement) d’un contrat d’assurance-vie souscrit avec des fonds provenant d’un quasi-usufruit et ayant pour bénéficiaire l’héritier réservataire du souscripteur/assuré. Le placeme...

🏠 𝗟𝗼𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗺𝗲𝘂𝗯𝗹𝗲́𝗲, 𝗦𝗖𝗜, 𝘀𝗼𝘂𝘀-𝗹𝗼𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝘁 𝗶𝗺𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗰𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻Experts en patrimoine revient sur une affaire portée ...
17/11/2023

🏠 𝗟𝗼𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗺𝗲𝘂𝗯𝗹𝗲́𝗲, 𝗦𝗖𝗜, 𝘀𝗼𝘂𝘀-𝗹𝗼𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝘁 𝗶𝗺𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗰𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻

Experts en patrimoine revient sur une affaire portée devant la Cour administrative d’appel de Marseille le 31 mars 2023 qui mettait en cause une SCI propriétaire d’un bien loué en meublé.

👇 𝗥𝗲𝘁𝗿𝗼𝘂𝘃𝗲𝘇 𝗹𝗲 𝗱𝗲́𝗰𝗿𝘆𝗽𝘁𝗮𝗴𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗱𝗲́𝗰𝗶𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗿𝗲𝗻𝗱𝘂𝗲 𝗽𝗮𝗿 𝗹𝗮 𝗖𝗔𝗔 𝗱𝗲 𝗠𝗮𝗿𝘀𝗲𝗶𝗹𝗹𝗲 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗻𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹 𝗮𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 :
https://www.expertsenpatrimoine.com/location-meublee-sci-sous-location-et-imposition-de-la-cession/

Les Éditions Francis Lefebvre reprennent dans leurs actualités du 30/10/2023 une décision intéressante (en gestion de patrimoine et en droit fiscal) de la CAA Marseille (CAA Marseille 31-3-2023 n° 21MA00318). La Cour Administrative d’Appel de Marseille a en effet annulé le 31 mars 2023 un ju...

Adresse

Neuilly-sur-Seine
92200

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