29/05/2026
🏡 Lors d’un achat, on anticipe naturellement le prix de vente et les frais d’acquisition.
Pourtant, au moment de la signature, plusieurs sommes complémentaires s’ajoutent pour ajuster les comptes entre vendeur et acquéreur.
1. Le prorata de taxe foncière
La taxe foncière est due par celui qui possède le bien au 1er janvier. En pratique, on prévoit presque toujours un remboursement prorata temporis : l’acquéreur rembourse au vendeur la part correspondant à la période durant laquelle il sera propriétaire.
2. Le prorata de charges de copropriété
Le vendeur règle généralement des provisions par trimestre pour les dépenses courantes. Il est donc logique que l’acquéreur lui rembourse la part correspondant à la période postérieure à la vente.
1. Les avances ou fonds de roulement
Il s’agit d’une réserve de trésorerie détenue par le syndic pour faire face à des dépenses urgentes. Cette somme est remboursée par l’acquéreur le jour de la signature car c’est lui qui en profitera par la suite.
1. Le fonds de travaux
Destiné à financer de futurs travaux dans la copropriété, ce fonds est obligatoire. Si la loi ne prévoit pas son remboursement, il est fréquent de prévoir que l’acquéreur rembourse le vendeur, étant donné que ce fonds servira aux travaux futurs de l'immeuble.
Anticiper ces "petites sommes" permet d'aborder votre signature avec sérénité.