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RICC expertises

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RICC expertises

Le cabinet d’expertises transport et douane qui simplifie l’acheminement et les procédures douanières de vos marchandises. https://mycrd.is/RICC

RICC Expertises vous accompagne tout au long de vos démarches et accroit le développement de votre entreprise.

23/02/2022

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16/02/2022

Aujourd'hui on parle de Jouets ! Et surtout de protection du consommateur.

En 2021, 3.82 Millions de jouets ont été contrôlés par la douane française. Une hausse de 20 % par rapport à 2020 qui se traduit par l’évolution des jouets qui sont chaque année de plus en plus nombreux et sophistiqués dans leur composition et leurs fonctionnalités.

Avant d’arriver dans les rayons de vos magasins préférés, les jouets sont soumis à plusieurs règlementations strictes. Le fabricant doit procéder à une analyse des dangers que le jouet peut présenter en matière chimique, physique, mécanique, électrique, d’inflammabilité, de radioactivité et d’hygiène.

Pour procéder à une importation définitive d’un jouet, les déclarants en douane se chargent de vérifier la conformité du dossier technique ainsi que toutes les normes qui accompagnent le produit. Pour toute suspicion de non-conformité, la douane pourra procéder à un contrôle plus poussé en laboratoire. Elle choisira un des produits importés et le testera sous toutes ses coutures afin d’être certain qu’il ne soit pas un danger pour les jeunes consommateurs.

Tous ces tests servent à protéger le consommateur de tous risques éventuels. Toutes les marchandises importées sont soumises à une protection du consommateur stricte et obligatoire. Que ce soit des réglementations sanitaires, vétérinaires ou diverses, elles vous protègent et protègent vos enfants.

Pour information, la norme CE est OBLIGATOIRE pour les jouets. C'est le signe qu'ils sont conformes aux normes européennes et donc sans danger pour vos petits !

04/02/2022

Eh oui, au premier abord le domaine douanier est régi par le code des Douanes ! Cependant, certaines infractions relèvent du Droit Pénal 👩‍⚖️⚖️

Vous le saviez ? 🤔

03/02/2022

Les formalités administratives, c'est décourageant ! Surtout quand on veut importer et exporter facilement !

FORM A /EUR1, certificat d'origine sont des noms que vous entendez souvent et qui peuvent être la raison de votre stress ? Perte, oubli, erreur sont des choses courantes dans le monde du transport !

Et pourtant, on a la solution ! Devenez Exportateur Enregistre et finit le stress des certificats d'origine. Auto-certifier l’origine préférentielle de vos marchandises sur un document commercial sans aucun contrôle au préalable des services douaniers 🔝

Petit point positif, vous agissez pour la planète ! La dématérialisation des documents permet une réduction des déforestations 👍

On vous a convaincu ?

Bonne nouvelle, RICC Expertises est là pour vous accompagner !

02/02/2022

3 Bonnes raisons de déléguer tes tâches

1. Si déléguer cette tâche te fais gagner du temps
2. Si cela te permet de développer ta société.
3. Si quelqu'un qui est expert dans une tâche peut la faire pour toi, avec de meilleurs résultats, et plus rapidement.

Il arrive un moment dans ton entreprise où tu ne peux plus tout faire.

Et il y a des choses que tu n'aurais jamais dû faire.
Ce n'est pas un échec.

Mais c'est une erreur si tu penses pouvoir gérer seul !

Celles et ceux qui savent déléguer sont souvent ceux qui améliorent leur efficacité, leur productivité et leur gestion du temps.

Tes clients t'engagent pour la valeur que tu apportes, pour ton expertise, ce que tu ne peux pas faire si tu es en train de rédiger des formalités douanières.

Délègue, concentre-toi sur l'essentiel et externalise judicieusement.

01/02/2022

BONNE NOUVELLE 🎊🎉🎁

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business international mais vous ne savez pas par ou
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25/01/2022

-Conseil du jour -
L'espace Schengen est un espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures et avec une frontière extérieure commune (c'est-à-dire entre un État membre de Schengen et un État ne faisant pas partie de Schengen). Les citoyens de ces 26 pays européens sont libres de voyager à l’intérieur et en dehors de cette zone comme un seul pays partageant des droits égaux sur les voyages internationaux.
Les vols aériens entre villes de l’espace Schengen sont considérés comme des vols intérieurs.

Les pays membres de l'espace Schengen sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

22/01/2022

-Conseil du jour-
L’octroi de mer est une taxe douanière que perçoivent les collectivités d’Outre-mer qui repose sur les importations de marchandises au sein de ces Collectivités d’Outre-Mer.
Les opérations soumises à l’octroi de mer sont les suivantes :
-Les importations de biens
-Les livraisons de biens par des personnes qui y exercent des activités de production
(Les « assujettis »).

Le calcul de l’Octroi de mer varie en fonction des différentes collectivités d’Outre-mer. En effet, chaque Collectivité d’Outre-Mer vote ses taux d’Octroi de Mer et d’Octroi de Mer Régional.
La base d'imposition est constituée :
-Pour les importations de biens, par la valeur en douane au sens de la réglementation communautaire
-Pour les livraisons de biens produits localement, par le prix hors taxe sur la valeur ajoutée et hors accises.

A savoir que les exportations sont exonérées d’octroi de mer.

21/01/2022

Notre cabinet d'expertise transport et douane est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 13h.

RICC Expertises vous accompagne tout au long de vos démarches et accroit le développement de votre entreprise.

Vous avez une question ? N'hésitez pas à nous contacter en message privé, nous serons ravis de vous répondre 🗣

20/01/2022

-Conseil du jour -
Les biens et technologies à double usage (ou biens à double usage) sont des produits et technologies, y compris les logiciels, initialement conçus pour un usage civil et susceptible d'être détourné par leur utilisateur à des fins militaire, terroriste, ou d'abus des Droits de l'Homme. C'est à dire pour utilisation de nature violente ou agressive.

Ces biens pourraient donc être utilisées dans aux fins de:

-Prolifération (armes nucléaire, chimique, biologique)
-Développement de technologie de missiles
-Répression interne
-Contournement des sanctions financières internationales (embargos)

Compte-tenu de leur importance stratégique et du possible détournement de leur utilisation civile, ces biens sont repartis dans 10 catégories telles que les équipements apparentés, les calculateurs, la navigation et aéro-électronique ou l'aérospatiale et propulsion.

L’exportation hors de l’espace douanier communautaire est soumise à l’obtention d’une autorisation de l’État, après examen rigoureux du produit, de ses utilisations et de sa destination. Le commerce hors de l'Union Européenne de ce type de biens et de technologies sont en effet soumis à des contrôles sur pièces comme sur site.

🔺 L'exportation sans licence est un délit douanier ❗
Le non respect de la réglementation engendre des sanctions :
- 3 ans d'emprisonnement
- 225 000Euros d'amende

18/01/2022

- Conseil du jour-
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, connue sous le nom de CITES ou Convention de Washington, est un accord international entre Etats. Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.

Au total 5 950 espèces animales et 32 800 espèces végétales sont protégées par les CITES de la surexploitation visant à alimenter le commerce international. Des espèces telles que les kangourous, les rhinocéros, les faucons ou encore les crocodiles.

A l’importation, l’opérateur doit présenter au bureau de douane d’entrée dans l’UE les documents CITES requis (Import et Export) ainsi que la déclaration import. Les spécimens sont subordonnées à la présentation préalable, pour contrôle au bureau de douane d’entrée dans l’Union européenne, de permis CITES ou notifications d’importation CITES.

Pour l’exportation de spécimens, l’opérateur doit présenter au bureau de douane où sont réalisées les formalités d’exportation, la déclaration en douane et le document CITES (Export ou réexportation) requis.

🔺 Ces documents sont obligatoires ❗️

15/01/2022

-Conseil du Jour -

Les droits d'accises sont des impôts indirects perçus sur la vente ou l'utilisation de produits tels que les boissons alcoolisées, les produits du tabac et les produits énergétiques.

Les règles de l'UE définissent quels produits sont soumis à accises et comment les droits d'accises leur sont appliqués. Il s’agit généralement d’un montant par quantité de produit, par kg, par hl, par degré d’alcool ou par 1 000 pièces, etc.

La législation européenne établit notamment le cadre du système de circulation et de contrôle des produits soumis et un système informatisé permettant de contrôler les mouvements de ces produits au sein de l’UE.

La législation de l’UE relative aux droits d’accises inclut :

-Une définition des catégories de produits couverts et les modalités d'application de la taxe
-Les taux minimaux à appliquer
-Le champ d'application des éventuelles exonérations
-Les règles générales concernant la production, le stockage et la circulation de ces produits dans l’UE.

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