06/08/2026
Une facture reçue par mail, en PDF ou sur papier à partir du 1er septembre 2026 doit-elle être écartée ? La réponse est non. Le canal de réception ne suffit pas, à lui seul, à rendre la facture irrégulière. ✅
Le point utile à retenir est simple : la vérification reste la même. Il faut contrôler la réalité de l’opération, l’identité des parties, les mentions obligatoires, le montant, la TVA applicable et les conditions de paiement. Si ces éléments sont réunis, la facture peut être traitée, comptabilisée et payée. Le droit à déduction de la TVA n’est pas remis en cause du seul fait d’un envoi hors plateforme agréée.
La bonne pratique consiste donc à distinguer 2 sujets : la validité de la facture d’un côté, son circuit de transmission de l’autre.
En cas de régularisation, mieux vaut tracer précisément le numéro, la date et le montant pour éviter les doublons.
À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par une plateforme agréée. Mais si une facture est encore reçue par mail, en PDF ou au format papier, faut-il la refuser ? Réponse…