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Cabinet Raspail - Enquêtes privées, 12 Rue Jeanne Hachette, Paris (2026)

21/11/2024

Recherche d’une personne disparue : d’où l’intérêt d’un détective privé
C’est l’histoire de Bernard dont le prénom*, héros d’une célèbre bande dessinée de détective privé, restera gravé dans les annales de notre cabinet d’enquête.
Le père de Bernard est notre client, un homme marié, père de 3 enfants. Une vie apparemment très convenable et sans histoire. Retraité depuis des années et voyant l’heure du grand soir approcher à grands pas, il mandate notre cabinet de détective afin de retrouver son fils perdu de vue depuis des années.
Né d’une relation extraconjugale, Bernard n’est pas une recherche comme les autres. Il ne travaille pas et n’a aucune existence officielle : il vit à la rue.
Rechercher une personne disparue dont on suppose qu’elle travaille ou qu’à défaut elle a exercé une activité répondant aux critères de la vie moderne est une chose. Retrouver une personne marginale n’ayant pas même un toit pour s’abriter le soir en est une autre…
C’est pourtant la mission confiée par notre client à notre cabinet d’enquête privée.
Nos informations pour le retrouver étaient pour le moins laconiques : une vieille photo, une date de naissance incertaine, le prénom d’une mère, disparue elle-aussi, et une ancienne adresse. Autrement dit, rien qui puisse garantir un résultat. Une aiguille dans une botte de foin, comme on dit.
La recherche aboutie d’une personne disparue tient parfois à peu de choses : une note en bas de page, un bruit de couloir raconté par un témoin, quelques mots griffonnés sur une ancienne photo… Parfois seul un détail retrouvé au hasard peut faire basculer l’enquête.
Nos investigations, au départ très élargies, semblent se resserrer sur une piste, finalement rapidement abandonnée. Il n’y a pas de recette miracle pour un détective privé. Il faut tout vérifier, explorer toutes les pistes. Et puis un jour, à force de recherches et d’opiniâtreté, la chance finit par sourire.
Bernard, qui ne payait plus son loyer depuis des mois, se fait expulser de son logement à l’issue d’une longue procédure. L’huissier conseille à son ancienne propriétaire de stocker ses quelques effets personnels dans un carton. A force de sommations interpellatives, de commandements de payer et de recommandés, Bernard finit par abandonner, du jour au lendemain, laissant tout derrière lui. A l’intérieur du carton, une carte postale, écrite par une ancienne amoureuse et qui laisse un numéro de téléphone portable…
Contactée aussitôt, elle déclare ne plus avoir de nouvelles de Bernard depuis des mois mais nous oriente sur la piste d’une autre camarade d’infortune. Et de fil en aiguille, à force de mises en relation, l’étau se resserre, jusqu’à l’étape finale, dans une ville du sud de la France, à 600 km du domicile de notre client. Nous retrouvons l’éducatrice spécialisée de Bernard. Elle écoute notre histoire et accepte de jouer les intermédiaires. Bernard, dans son malheur, aura eu la chance de quitter la rue pour être pris en charge par une association.
Hospitalisé et toxicomane, abandonné depuis des années par ses proches, Bernard acceptera de revoir son père. Notre histoire ne dit pas comment se sont achevées les retrouvailles. La mission accomplie, le détective privé se met en retrait et tire le rideau. Le reste relève de l’intime. Toute une vie à reconstruire…
Rechercher une personne disparue ne s’improvise pas. Pour réussir, il faut aimer son client et croire à l’intérêt de la mission. Et ne pas ménager son temps. C’est une question de dévouement, probablement. Une histoire d’amour aussi, sans aucun doute.
* Le prénom a été modifié par soucis de confidentialité.

19/10/2022

Ventes aux enchères publiques, une transparence hémiplégique

C’est l’histoire banale d’un véhicule mis en circulation en 2014, reconnu VEI (Véhicule Economiquement Irréparable) suite à un sinistre en juin 2019, remis ensuite en circulation sans facture de réparation et déclaré volé en juin 2022.A croire que le véhicule n’existait plus depuis juin 2019 et que la carte grise, seule rescapée du processus, est l’unique document ayant servi à la souscription d’un nouveau contrat d’assurance…

Notre enquête constate que le véhicule a fait l’objet d’une vente aux enchères publiques en octobre 2019. Sur son site Internet, le professionnel s’honore de connaître parfaitement l’origine des véhicules proposés à ses clients et insiste sur la transparence des transactions (véhicules vendus avec une garantie minimum de 3 mois et un contrôle technique). Étonnement, cette transparence passe aux oubliettes quand il s’agit de s’intéresser au profil de certains acheteurs.

En effet, sur le certificat de vente publique daté d’octobre 2019, un acheteur retient notre attention après quelques constats sur les sites officiels : SAS immatriculée en 2017 et radiée du RCS en 2021, comptes annuels non publiés.

Cette société que nous avons cru disparue n’a en fait gardé que son numéro de SIREN. Objet social, siège social, président et dénomination sociale, tout a changé sauf la forme juridique. Spécialisée initialement dans le transport routier de fret de proximité, la société réalise désormais du nettoyage de poubelles et de la fixation de grillage. On se demande comment le greffe du tribunal de commerce a pu enregistrer de tels changements sans broncher…

Toujours est-il qu’au moment de la vente en octobre 2019, l’opérateur de vente aux enchères publiques n’a pas été trop regardant sur la qualité de l’acheteur.

Jusqu’au début du XIXème siècle, avant la mise en place de l’assainissement et le raccordement au tout à l’égout, on jetait souvent ses poubelles par les fenêtres. Quant à savoir où elles atterrissaient ensuite, ça, c’était une autre histoire. Les choses n’ont finalement pas tellement changé…

Des solutions existent pourtant :
– Interdire toute transaction commerciale aux sociétés dont les comptes ne sont pas publiés.
– Imposer une durée minimum d’ancienneté aux acheteurs pour éviter toute contamination du marché par des entreprises éphémères.
– Revoir en profondeur l’enregistrement et surtout le suivi des sociétés auprès des greffes des tribunaux (garantir un extrait Kbis à jour, proscrire la domiciliation des entreprises, vérifier la cohérence entre l’activité officiellement annoncée auprès du greffe et les flux constatés par l’administration fiscale…).

Bref, passer d’une logique de moyens, vendue par les pouvoirs publics pour rassurer l’opinion, à une organisation efficiente. Tout un programme…

17/07/2022

Cartel des Fraudes 2 - Charles Prats

17/07/2022

Pratiques commerciales déloyales : d’où l’intérêt de recourir à un détective privé.

En perspective d’une éventuelle assignation devant les juridictions compétente et dans le but d’identifier d’éventuelles preuves de manœuvres commerciales trompeuses, un client a mandaté notre agence de détective privé. Notre mandat concernait deux sociétés dont l’une se dit spécialisée dans le dropshipping : la vente sur Internet sans la gestion des stocks.

Les conclusions de notre rapport d’enquête sont sans appel sur la réalité du préjudice. Voici quelques constats à partager pour éviter une escroquerie.

La société X immatriculée en 2020 s’appuie sur un site Internet historiquement géré par une société Y immatriculée en 2013 et finalement radiée en 2019. Pour éviter de faire le lien avec Y, la société X a changé de dénomination sociale.

Malgré cette différence d’appellation, malgré un SIREN différent et un nouveau dirigeant, la société X s’est inscrit en continuité avec la société Y précédemment dissoute.

En effet, le site Internet a poursuivi son activité avec les mêmes prestations, les mêmes promesses commerciales et les mêmes tarifs.

Les articles L.121-2 à L.121-4 du code de la consommation rappellent que constituent des pratiques commerciales déloyales, en particulier, celles visant à diffuser des informations inexactes ou incomplètes ayant pour but d’inciter le consommateur à acheter rapidement.

Exemples constatés par notre enquête :

- avis client diffusés en 2022 pour vendre les prestations d’un site Internet = copier-coller des mêmes avis diffusés en 2016 pour vendre un autre site Internet.

- certains avis de la fiche d’établissement Google de la société X = contacts personnels du gérant n’ayant aucun lien avec l’activité professionnelle de la société (attention aux avis laissés sur Internet, trop souvent fabriqués pour tromper le consommateur !)

- articles de 2016 proposés en 2022 avec la mention « nouvelle collection ».

Un argument relatif au « marché de niche » est souvent revendiqué par la société X. Il fait partie des principales contre-vérités démontrées par notre enquête.

En achetant à la société X un « site e-commerce à forte rentabilité grâce aux marges importantes allant de 30 à 80% », le client s’imagine détenir un certain monopole sur les articles vendus en ligne.

La réalité est différente. Les sites e-commerce vendus par la société se positionnent sur des marchés parallèles ou identiques, risquant de mettre les acheteurs en concurrence les uns avec les autres.

A l’achat d’un site e-commerce, la société X s’engage également à transférer le nom de domaine en .com et .fr au nouveau propriétaire. Notre enquête a constaté que les extensions étaient au contraire librement disponibles sur Internet.

Notre enquête sur les pratiques commerciales trompeuses de cette société s’est achevée par les constats suivants :

- Fausse adresse personnelle du gérant indiquée sur l’extrait Kbis de la société (pratique en cas de visite inopinée de l’huissier de justice !).
- Mentions légales du site Internet incomplètes ou inexistantes.
- Adresse du siège social hébergée par une société de domiciliation faisant écran.

Notre rapport d’enquête permettra ainsi au client de défendre ses droits devant le tribunal.

Nous lui avons également conseillé de faire un signalement ou de poser une question à la répression des fraudes sur le site officiel du Ministère de l’Economie et des Finances : https://signal.conso.gouv.fr/

En attendant, si vous êtes victimes d’une escroquerie ou de toute autre forme de pratique commerciale déloyale ou trompeuse, faites appel à un détective privé !

26/06/2022

Le Bon Coin, un ami qui vous veut du bien

D’après les statistiques publiées par le Ministère de l’Intérieur, 122 700 voitures ont été volées sur le territoire français en 2021. Soit une voiture volée toutes les 4 à 5 minutes. Selon différentes études, en fonction des années, près de 45% des véhicules ne sont jamais retrouvés.

Nos enquêtes pour vol ou incendie nous amènent régulièrement à interroger les titulaires de carte grise sur l’origine de leur véhicule. La réponse communiquée est souvent la même : « Acheté sur le Bon Coin ».

Si nous demandons un historique des échanges avec le vendeur pour vérifier la légitimité de la transaction, on nous invite gentiment à passer notre chemin, la suppression de l’annonce entraînant de facto la suppression des échanges entre le vendeur et l’acheteur.

Lors d’une enquête sur le vol d’une Mégane RS, le propriétaire malheureux, assurément de bonne foi, nous transmettait récemment les annonces du Bon Coin sur lesquelles pouvaient se retrouver les pièces détachées de son véhicule. Le vendeur, pourtant signalé aux forces de l’ordre, ne se souciait visiblement de rien.

Sur une toute autre affaire de vol, nous avons échangé avec un « professionnel » de l’automobile dont les ventes de véhicules se font exclusivement sur le Bon Coin, faute de garage existant. La SARL immatriculée depuis 2012 n’a jamais publié ses comptes. Ses coordonnées téléphoniques ne sont référencées nulle part. La fiche d’établissement Google signale : « Fermé temporairement ».

Notre agence d’enquête privée a signalé ce professionnel au Bon Coin. Nous n’avons pas eu de réponse et à l’heure où nous écrivons cet article, les annonces du vendeur sont toujours en ligne.

Pour le Bon Coin dont l’utilité est indéniable, il serait souhaitable que des contrôles renforcent la sécurité des échanges, minimisent l’utilisation frauduleuse et ainsi augmentent la confiance des utilisateurs.

En attendant, cette excellente plateforme d’échange pour des utilisateurs majoritairement honnêtes peine à proposer des outils efficaces de lutte contre la fraude. Et les fraudeurs le savent…

18/03/2022

Sociétés de domiciliation : des loups dans la bergerie ?

Le site Internet du ministère de l’Economie et des Finances a publié un article intitulé : « La domiciliation d’entreprise : une gestion à risques ».
Notre cabinet d’enquêtes privées livre ci-après 3 exemples concrets de cette « gestion à risques » :

• Enquête pour vérifier le vol d’une grosse cylindrée achetée d’occasion près de 30 000€ par un jeune dont l’activité professionnelle déclarée est « gestionnaire de stock ». L’enquêteur privé n’étant pas inspecteur des douanes, nous n’avons pas interrogé le propriétaire infortuné sur la nature du stock. Le véhicule assuré tous risques 15 jours avant a été vendu par une entreprise. Le mode de paiement déclaré est par virement. Notre enquête a constaté qu’il s’agissait en réalité d’un paiement par chèques, lesquels n’étaient évidemment pas encaissés à la date du vol présumé.
Le plus intéressant provient probablement du vendeur dont la facture ne respecte pas les normes comptables et dont l’adresse du siège social est gérée par une société de domiciliation. Interrogée par téléphone, le domiciliataire nous informe que le contrat du client est « en cours de résiliation » et que l’intéressé, un pakistanais domicilié dans un quartier où le « vivre ensemble » n’est pas immédiatement perceptible, ne se déplace que « très rarement ».

• Enquête pour vérifier un sinistre au cours duquel un immeuble est détruit par un incendie. L’immeuble acheté par un particulier était en rénovation totale avant le sinistre. La société chargée de procéder aux travaux est dirigée par des pakistanais et a été immatriculée en 2011 en SARL. Placée en liquidation judiciaire en 2016 avant de réapparaître la même année en SAS, la société connait plusieurs changements d’adresses et des modifications successives de son objet social. La dernière adresse du siège est gérée depuis 2019 par une société de domiciliation.
Jusqu’à présent rien d’illégal bien-sûr mais rien de rassurant non plus. Les choses commencent à se compliquer depuis que les comptes ne sont plus publiés depuis 2020.
L'inexécution du dépôt des comptes annuels et des documents connexes au greffe est punie au pénal et au civil. Le greffier du tribunal territorialement compétent peut demander la publication des comptes au chef d’entreprise. Mais encore faut-il qu’il soit informé. Et les juridictions françaises étant le plus souvent saturées, inutile de préciser que le greffier a d’autres chats à fouetter. Quant au commissaire aux comptes de la société, s’il existe, il a théoriquement l’obligation de signaler ce manquement au Procureur de la République. Mais le commissaire aux comptes étant lui-même choisi par l’entreprise, on peut imaginer que cette difficulté se règle facilement par un simple « oubli » de signalement.

• Enquête pour vérifier l’incendie d’une voiture détruite dans la nuit du 31 décembre quelques jours seulement après la prise d’effet du contrat tous risques.
Sur le certificat de cession, nous constatons que le vendeur, un roumain, est aussi entrepreneur individuel dans le commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.
L’entreprise est immatriculée au RCS depuis 2019. Le véhicule a été payé en espèces, ce qui est évidemment contraire à la réglementation.
Les coordonnées téléphoniques et électroniques personnelles et professionnelles du vendeur ne sont référencées par aucun moteur de recherche et le nom de l’entreprise n’est pas davantage mentionné sur les Pages Jaunes.
Sur l’extrait Kbis, l’adresse mentionnée à la rubrique « domicile personnel » et « adresse de l’établissement » est identique et confondue avec l’adresse de l’entreprise. Impossible donc de joindre le vendeur autrement que par son adresse « officielle ».
Après une enquête plus approfondie, nous constatons que le vendeur utilise l’adresse d’une association spécialisée dans la domiciliation. Nous avons joint sans succès l’association concernée et contacté un riverain domicilié à la même adresse. L’adresse indiquée sur le certificat de cession n’est qu’une boite aux lettres. Nous avons adressé un courrier en recommandé auprès du vendeur pour obtenir une confirmation du kilométrage et du prix de vente du véhicule. Nous n’avons obtenu aucune réponse.
L’association qui domicilie notre vendeur présumé dispose d’un agrément préfectoral.

20/02/2022

Presse locale et investigation, deux mondes parallèles ?

Notre agence de détective privé a été missionnée par une compagnie d’assurance pour enquêter sur les circonstances d’un sinistre automobile au cours duquel une femme de 20 ans était décédée.
L’accident survenu dans le sud de la France à quelques jours de Noël a laissé de nombreuses victimes derrière lui, toutes très jeunes, à commencer par le fils de la défunte, âgé de quelques mois.
La presse locale s’étant emparée du sujet, nous avons consulté les quelques articles toujours disponibles sur Internet.
Il y est fait état d’une voiture « retrouvée dans le fossé à 2,5 mètres de profondeur » et d’une route « très humide ». Pour le même événement, un journal évoque « une vingtaine de pompiers » mobilisés quand un autre parle d’ « une trentaine de pompiers »…
Nous avons mené notre enquête sur les lieux du sinistre et avons interrogé les principaux protagonistes impliqués dans l’accident.
Le « fossé à 2,5 mètres de profondeur » n’existe pas. Le jour de l’accident, il faisait grand soleil. La route n’était pas « très humide ». Elle était sèche comme nous l’ont indiqué les témoins que nous avons interrogés.
C’est là une différence fondamentale avec la profession d’enquêteur privé. Un détective ne pourra pas s’abriter derrière la liberté de la presse où la liberté d’expression pour écrire approximativement sur son rapport d’enquête.
Réglementée, notre profession est régulièrement contrôlée. Un enquêteur privé peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire comme l’interdiction temporaire d’exercer.
Être détective, c’est rechercher des preuves pour la défense des intérêts de son client.
Cette recherche exige du temps et n’est couronnée de succès qu’à la condition d’être menée avec prudence. Les témoignages recueillis doivent être vérifiés. Chaque hypothèse doit être étudiée.
A force de patience et de détermination, le détective privé qui travaille sérieusement parvient le plus souvent à reconstituer toutes les pièces du puzzle. Ce n’est qu’après avoir rassemblé toutes les pièces que le puzzle apparaît pour ce qu’il est.
Travailler pour un journal, c’est travailler dans l’urgence au risque de publier de fausses informations.
Enquêter, c’est travailler dans la durée au risque de découvrir… la vérité.

16/12/2021

Recherche d’une mère biologique, d’où l’intérêt de recourir à un détective privé :

Notre cabinet d’enquêtes privées a été mandaté par une cliente de 34 ans, que nous appellerons Laurence, pour retrouver sa mère biologique. Mise au monde à Marseille en février 1987 par l’une des premières mères porteuses de France et adoptée dès sa naissance, Laurence ayant perdu ses parents adoptifs souhaitait retrouver ses origines.

Peu d’éléments ont été confiés à notre enquête : le nom et le prénom de la mère porteuse, celui de son conjoint et de ses frères, une photo d’une jeune femme portant un enfant sur les genoux, une date griffonnée sur un papier et le nom d’une clinique privée où la naissance était supposée avoir eu lieu. Autrement dit très peu d’information.

Cette mission de détective privé nécessite des investigations rigoureuses. Enquête sur le terrain, appels téléphoniques à des organismes spécialisés dans la GPA, envois de courriels et recherche sur les réseaux sociaux, tous les outils accessibles à notre enquête ont été mobilisés.

Au départ laborieuses, nos investigations sont parvenues à démontrer que le nom de famille de la mère porteuse avait été volontairement modifié ainsi que le prénom du conjoint, pour brouiller les pistes. Les tests ADN que nous avions conseillés à notre cliente n’avaient rien donné. La clinique privée avait quant à elle disparue, reprise par un groupement hospitalier, tout comme le médecin à l’origine du protocole mis en place en marge de la réglementation de l’époque.
C’est par un travail d’investigation déterminé et rigoureux que la mère porteuse de Laurence a été finalement retrouvée le 22 octobre 2021.

Les deux femmes qui ne s’étaient jamais vues partageaient la même passion depuis des années : l’équitation. Transmettre ses gamètes, c’est aussi communiquer une histoire très personnelle. C’est le constat de notre enquête.

16/12/2021

Enquête de solvabilité : faites appel à un détective privé :

A la demande de Monsieur H., Monsieur C. prête 12 000€ suivant un contrat de prêt sous seings privés en 2007. Monsieur C. n’ayant jamais pu recouvrer sa créance a mandaté notre cabinet d’enquêtes privées pour établir la solvabilité de son débiteur.

Monsieur C. avait pourtant saisi la Justice par assignation en 2008 d’une demande tendant, sur le fondement de l’article 809 alinéa 2 du Code de procédure Civile, à la condamnation de Monsieur H. à lui payer la somme de 12 000€ en principal avec intérêts au taux annuel de 3%, outre 1000€ sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile.
Le Président du Tribunal de Grande Instance avait alors condamné Monsieur H. à payer à Monsieur C. la somme de 12 000€ à titre principal outre intérêts au taux de 3% l’an.

Malgré la notification d’un arrêt de la chambre de surendettement de la Cour d’Appel en 2010 déclarant Monsieur H. irrecevable à se prévaloir du dispositif légal relatif au traitement du surendettement des particuliers (en raison de sa mauvaise foi), et malgré la condamnation du débiteur aux dépens d’appel, l’argent n’a jamais été remboursé.
La filature et surveillance mise en place par notre cabinet d’enquêtes privées a permis de localiser Monsieur H. et d’identifier le nom de son employeur. La publicité foncière a fourni de précieuses informations à notre enquête et nos investigations complémentaires sur les réseaux sociaux ont également permis de constater que Monsieur H. menait grande vie : voyages au Maroc, Malte, Italie, Grèce etc.

Si nos investigations ont permis de démontrer la solvabilité de Monsieur H., la possibilité d’un recours à son encontre s’est heurté au problème de la prescription :
La loi du 17 juin 2008 a raccourci le délai d’exécution des décisions de justice de 30 ans à 10 ans. Ce délai débute à compter de la notification/signification de la décision aux parties. Cette prescription peut être interrompue par tout acte d’exécution forcée, et dans ce cas un nouveau délai commence à courir, ce qui, dans la présente situation, n’était pas le cas.

Les créances vieillissent mal en raison du risque de la prescription. Aussi, le recours à un enquêteur privé doit être fait sans délai.

16/12/2021

Dépôt de plainte : première étape dans la constitution d’un dossier de fraude à l’assurance

Pour vérifier les circonstances d’un sinistre, les compagnies d’assurance peuvent recourir à un enquêteur privé/détective privé. Celui-ci dispose d’une lettre de mission lui précisant les investigations à mettre en œuvre. Avant toute enquête sur le terrain, un détective privé commence par une étude documentaire.

A son dossier, il dispose souvent de la copie d’un procès-verbal de plainte dans lequel la personne présumée victime déclare un préjudice de toute nature : vol ou incendie de véhicule, vol ou incendie d’un bien immobilier, dommages corporels etc. Ce dépôt de plainte peut porter sur un tiers. La plupart du temps, le dépôt de plainte se fait « contre inconnu » faute pour la victime de pouvoir identifier l’auteur présumé des faits.

Le récépissé de déclaration rappelle à juste titre l’article 441-6 du Code Pénal : « Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d’une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. […] »

Dans le cadre des enquêtes de fraude à l’assurance, l’enquêteur privé constate régulièrement la violation délibérée de l’article 441-6 du Code Pénal par l’assuré-fraudeur. A titre d’exemple, le Cabinet Raspail a interrogé à plusieurs reprises les forces de l’ordre. Lorsqu’il est porté à leur connaissance qu’un dépôt de plainte est frauduleux, il nous est répondu qu’il appartient à la compagnie d’assurance de porter plainte.

Et c’est là que le système devrait logiquement faire l’objet d’une réforme en profondeur.

Lorsqu’une fraude est constatée par l’enquêteur privé, il transmet son rapport d’enquête à l’assurance qui prend acte et refuse l’indemnisation. Le dossier de sinistre est classé. Par manque de temps et/ou de moyens, l’assurance n’informe que très rarement les forces de l’ordre, lesquels ne cherchent pas davantage à adresser une réquisition à l’assurance pour obtenir une copie du rapport d’enquête du détective privé.

Chacun chez soi.

L’association ALFA, Association de Lutte contre la Fraude à l’Assurance, chiffre chaque année le coût de la fraude à l’assurance. A quand un chiffrage par le ministère de l’Intérieur du nombre d’heures passées chaque année par les forces de l’ordre à rédiger en pure perte des procès-verbaux de plainte ?

16/12/2021

Arrêts de travail abusifs : des solutions existent :

De plus en plus de sociétés privées se spécialisent dans les contre-visites médicales censées remédier aux arrêts maladie de complaisance. Sont-elles efficaces lorsqu’elles concernent des salariés rompus à la simulation ? Et dans le doute, quel médecin contrôleur prendra le risque de contester l’arrêt maladie signé par un confrère ?

Un rapport de la Cour des Comptes de juin 2021 se désolait de la hausse de 21% des arrêts maladie dans la fonction publique entre 2014 et 2019. Cette tendance se retrouve également dans le secteur privé, en particulier au niveau des arrêts maladie de longue durée.

Pourtant, rien n’empêche l’employeur de recourir à un détective privé pour recueillir les preuves d’un arrêt maladie abusif. Que ce soit pour constater un travail dissimulé ou un départ en vacances non autorisé pendant un arrêt de travail, le Cabinet Raspail recommande l’intervention complémentaire d’un huissier de justice pour matérialiser la preuve constatée préalablement par un détective privé. Et c’est sur le fondement du seul constat d’huissier que l’employeur pourra suspendre le versement du complément de salaire, voire, dans certains cas particuliers, engager une procédure de licenciement.

A l’occasion d’une procédure disciplinaire, il n’est pas rare qu’un salarié en parfaite santé adresse à son employeur un arrêt maladie initial de plusieurs semaines. Réponse du berger à la bergère… Dans ce cas précis, un médecin peu scrupuleux a signé un arrêt de complaisance.

Notre cabinet d’enquête a interrogé pour avis le médecin conseil de l’Ordre des Médecins d’un département d’Ile-de-France. La démarche la plus pertinente est le signalement.

Le signalement peut être réalisé soit exclusivement auprès de la CPAM, si l’objectif est d’interroger la légitimité d’un arrêt de travail d’un salarié, soit auprès du Conseil de l’Ordre des médecins du département, si le signalement porte sur la déontologie du médecin. Ces deux démarches sont distinctes.

En cas d’arrêt de travail abusif, c’est donc à la CPAM d’intervenir, le Conseil de l’Ordre ne peut rien faire sur la problématique d’un arrêt de travail en raison du secret médical/professionnel. Mais le Conseil de l’Ordre des médecins du département peut être informé par la CPAM si une « impression de dysfonctionnement » ressort d’un contrôle de la CPAM…

Le cahier des charges pour faire un signalement est communiqué sur le site officiel de l’Assurance Maladie (AMELI) : « Pour faciliter la prise en compte de votre signalement, celui-ci doit comporter les éléments suivants : – le nom prénom et adresse de votre salarié – son numéro de sécurité sociale – un descriptif court de votre demande – tout autre justificatif motivant votre signalement. » Le signalement se fait par courriel ou voie postale. Sur le site AMELI, renseignez votre code postal pour connaitre la procédure.

En synthèse, notre cabinet d’enquête conseille aux entreprises de procéder à un signalement auprès de la CPAM en pointant l’ensemble des arrêts de travail douteux. Il est important que la CPAM puisse constater le caractère chronique et durable de ces dysfonctionnements. Ainsi, vous augmenterez vos chances que la CPAM informe le Conseil départemental de l’Ordre qui pourrait du coup placer le médecin « sous surveillance ».

– Contre-visite médicale.
– Recueille de preuves par un détective privé + constat d’huissier de justice.
– Signalement à la CPAM et/ou au Conseil de l’Ordre départemental des médecins.

Ne restez pas sans rien faire…

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