11/06/2026
Le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale présidée par les députées Annie Vidal et Joëlle MÉLIN sur les incertitudes budgétaires de la Sécurité sociale apporte plusieurs enseignements majeurs pour notre profession.
D’abord, il confirme le succès du dispositif 100 % Santé dans le secteur dentaire. Depuis sa mise en œuvre, le recours aux prothèses dentaires a progressé de 17 %, avec un taux de recours au panier 100 % Santé stabilisé autour de 56 %depuis 2021. En 2023, les dépenses réalisées sans reste à charge au titre du 100 % Santé ont atteint 4,3 milliards d’euros, dont 80 % concernent les prothèses dentaires.
Ces chiffres démontrent que lorsque les pouvoirs publics, l’Assurance maladie et les représentants de la profession construisent ensemble des solutions équilibrées dans le cadre des négociations conventionnelles, les résultats sont au rendez-vous : amélioration de l’accès aux soins, diminution du renoncement aux soins et réduction du reste à charge des patients.
Les CDF saluent plus particulièrement la recommandation 48 visant à renforcer la régulation des centres de santé, dans le prolongement des lois Khattabi et Valletoux, apparaît particulièrement pertinente. La lutte contre la fraude est une exigence collective : elle protège les finances publiques, préserve la confiance des patients et valorise l’engagement quotidien des chirurgiens-dentistes qui exercent dans le respect des règles et de la déontologie.
Le succès du 100 % Santé et la nécessité d’une régulation renforcée des centres de santé nous rappellent une évidence : l’accès aux soins, la qualité des prises en charge et la soutenabilité de notre système de santé reposent sur des règles claires, des contrôles efficaces et un dialogue conventionnel ambitieux.
Lire le rapport : https://bit.ly/4xDanOq
