Journal Spécial des Sociétés

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Le Journal Spécial des Sociétés (JSS) est un journal hebdomadaire d'informations générales judiciaires et techniques habilité à publier les annonces légales. Il propose également un service de formalités légales performant pour l'obtention rapide de Kbis, apostilles, légalisations. Il a étoffé son offre en organisant des formations juridiques et en proposant de la domiciliation d'entreprises et de la location de bureau. L'équipe de professionnels du JSS est à votre disposition pour traiter toutes vos annonces légales et formalités avec compétence et célérité.

Le chlordécone, un scandale sanitaire aux maigres réponses judiciaires : « Un tel traitement aurait été inacceptable dan...
10/11/2026

Le chlordécone, un scandale sanitaire aux maigres réponses judiciaires : « Un tel traitement aurait été inacceptable dans l’Hexagone »

De 1972 à 1993, Guadeloupe et Martinique ont été inondés de chlordécone, un insecticide puissant mais très polluant au service de la monoculture de la banane. Un fléau pour l’environnement et pour la santé des habitants, pour lequel l’Etat a été reconnu responsable, mais qui demeure toujours dans une impasse juridique. Et pour les victimes, la justice s’est montrée insuffisante.

https://jss.fr/post/le-chlordecone-un-scandale-sanitaire-aux-maigres-reponses-judiciaires

📢 Webinaire  - Quel est l’impact de la nouvelle nomenclature des code APE de l’INSEE sur vos sociétés ? La nouvelle nome...
09/11/2026

📢 Webinaire - Quel est l’impact de la nouvelle nomenclature des code APE de l’INSEE sur vos sociétés ?

La nouvelle nomenclature des codes APE soulève des questions pour les entreprises. Quels changements sont à prévoir ? Quelles conséquences pour vos sociétés ?

Le JSS vous propose un webinaire en collaboration avec l'INSEE pour décrypter ces évolutions et comprendre leurs enjeux.

📅 Jeudi 19 novembre à 10h

🎙️ Animé par :
- Myriam de Montis, présidente du JSS
- Clotilde Masson, cheffe de la division Nomenclatures économiques – Direction des statistiques d'entreprises.
_ Vincent Le Palud, adjoint à la cheffe de la section Administration du répertoire Sirene

Inscrivez-vous dès maintenant pour ne rien manquer de ce rendez-vous sur : https://my.jss.fr/tools/webinars

Oppression des femmes Afghanes : un apartheid de genre qui ne dit pas encore son nomDepuis leur retour au pouvoir en aoû...
09/11/2026

Oppression des femmes Afghanes : un apartheid de genre qui ne dit pas encore son nom

Depuis leur retour au pouvoir en août 2021, les talibans ont méthodiquement restreint les droits et libertés des femmes et des filles afghanes. Au Conseil national des barreaux (CNB), plusieurs intervenantes ont dressé le constat de cette mise à l’écart organisée et débattu des moyens de faire reconnaître l’apartheid de genre en droit international.

https://jss.fr/post/oppression-femmes-afghanes-apartheid-genre

Après treize tentatives, Nils Barrellon remporte le Prix du Quai des OrfèvresAgrégé de physique, ce professeur en classe...
06/11/2026

Après treize tentatives, Nils Barrellon remporte le Prix du Quai des Orfèvres

Agrégé de physique, ce professeur en classe préparatoire aura persévéré pendant 20 ans avant de devenir, mardi, le 79e lauréat du Prix. Son livre « Seine de crime » sera édité à 50 000 exemplaires.

https://jss.fr/post/nils-barrelon-prix-quai-des-orfevres

06/11/2026

🎬 Fusion et apport partiel d’actif : comment préparer vos opérations ?

La préparation est une étape essentielle pour assurer le bon déroulement d’une opération de fusion ou d’apport partiel d’actif. Elle nécessite d’anticiper les différentes étapes, d’identifier les points de vigilance et de respecter les formalités nécessaires.

Dans cette vidéo, découvrez les éléments clés à prendre en compte pour préparer efficacement ces opérations.

Pour aller plus loin, retrouvez nos articles consacré à ce sujet :
https://my.jss.fr/post/apport-partiel-d-actif-guide
https://my.jss.fr/post/fusion-simplifiee-guide

Rendez-vous dans notre prochaine vidéo pour aborder la deuxième phase : la réalisation des opérations de fusion et d’apport partiel d’actif.

« À la maternité, un ordinateur sur les genoux pour faire des actes de procédure » : pourquoi les avocats ont encore du ...
04/11/2026

« À la maternité, un ordinateur sur les genoux pour faire des actes de procédure » : pourquoi les avocats ont encore du mal à prendre (vraiment) leur congé paternité

Dans les cabinets d’avocats, prendre l’intégralité de son congé paternité est encore loin d’être une évidence. Pressions hiérarchiques, craintes professionnelles et difficultés financières constituent autant de freins. Des réticences qui interrogent sur la place accordée à la paternité dans une profession où la disponibilité reste la norme. Et qui contribuent à maintenir une répartition inégale des responsabilités familiales.

https://jss.fr/post/a-la-maternite-un-ordinateur-sur-les-genoux-pour-faire-des-actes-de-procedure-pourquoi-les-avocats-ont-encore-du-mal-a-prendre-vraiment-leur-conge-paternite

« L’insertion par l’activité économique est un investissement rentable, une politique à préserver, même dans un contexte...
03/11/2026

« L’insertion par l’activité économique est un investissement rentable, une politique à préserver, même dans un contexte de disette budgétaire »

INTERVIEW. Alors que le budget de l’Etat pour 2027 est en train d’être examiné, plusieurs structures d’insertion et d’inclusion par l’activité économique tirent la sonnette d’alarme : sur les 54 milliards d’euros d’économie envisagés par le projet de loi de finances, plusieurs centaines de millions concernent le secteur de l’insertion économique. Les organisations estiment que cela conduirait à la suppression d’au moins 5 600 emplois. Antoine Laurent, délégué général de la Fédération des entreprises d’insertion par l’activité économique, décrypte les raisons pour lesquelles ces réductions seraient contreproductives.

https://jss.fr/post/linsertion-par-lactivite-economique-est-un-investissement-rentable

Trêve hivernale : ce que propriétaires et locataires peuvent faire… ou non À compter du 1er novembre, les expulsions loc...
02/11/2026

Trêve hivernale : ce que propriétaires et locataires peuvent faire… ou non

À compter du 1er novembre, les expulsions locatives sont en principe suspendues jusqu’au 31 mars 2027. Mais cette période de protection ne suspend pas l’ensemble des droits et obligations des propriétaires et des locataires.

https://jss.fr/post/treve-hivernale-proprietaires-locataires

Nous avons eu le plaisir d’être partenaires de la cérémonie de remise des diplômes du Master II Droit Notarial, organisé...
30/10/2026

Nous avons eu le plaisir d’être partenaires de la cérémonie de remise des diplômes du Master II Droit Notarial, organisée par la CINOP - Chambre interdépartementale des notaires de l'Ouest parisien.

Un moment fort pour célébrer le travail, l’engagement et la réussite des diplômés qui s’apprêtent à franchir une nouvelle étape de leur parcours professionnel.

🤝 Nous sommes fiers de pouvoir accompagner ces futurs professionnels dans leur entrée dans la vie active. Félicitations à tous les diplômés pour cette belle réussite et plein de succès pour la suite de leur parcours !

Bernard, visiteur de prison : un peu de dehors entre les mursPORTRAIT. Bernard, 72 ans, rend visite à des personnes plac...
30/10/2026

Bernard, visiteur de prison : un peu de dehors entre les murs

PORTRAIT. Bernard, 72 ans, rend visite à des personnes placées sous main de justice au moins une fois par semaine dans des établissements pénitentiaires de l’Ouest de la France. Là-bas, les conversations ouvrent une fenêtre sur l’extérieur, mais aussi sur des parcours de vie qui le touchent plus qu’il ne le laisse paraître. Depuis peu, Bernard rend visite à des jeunes. A leur contact, il prend conscience que la différence d’âge n’est pas forcément un obstacle. Reste à trouver la juste place, de part et d’autre. Pas si simple.

PORTRAIT. Bernard, 72 ans, rend visite à des personnes placées sous main de justice au moins une fois par semaine dans des établissements pénitentiaires de l’Ouest de la France. Là-bas, les conversations ouvrent une fenêtre sur l’extérieur, mais aussi sur des parcours de vie qui le tou...

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