23/09/2016
LE DEVOIR DE FIDÉLITÉ, UNE OBLIGATION DU MARIAGE
Les limites de ce devoir de fidélité ont été posées par les juges et il faut savoir qu'un adultère peut être caractérisé comme une faute et entraîner le divorce même en l'absence d'un rapport charnel. Il faut prendre en compte une dimension physique mais aussi morale. La faute d'un adultère peut ainsi être retenue et entraîner le divorce lorsque le conjoint est très proche d'un tiers, est inscrit sur des sites de rencontres dont les messages ne laissent aucun doute sur les intentions ou encore lorsque le conjoint adopte une attitude légère et multiplie les rapprochements physiques ou moraux avec d'autres personnes. Le juge peut retenir le manquement à l'obligation de fidélité d’un époux en raison d’un comportement particulièrement humiliant pour le conjoint, comme entretenir une relation épistolaire ambiguë avec une tierce personne.
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation au regard des circonstances. Les juges de fonds apprécient souverainement si le caractère légal de la gravité de la faute est ou non établi, en tenant compte notamment de l'attitude de l'époux demandeur. La Cour de Cassation a ainsi approuvé une Cour d'Appel qui a considéré que l'adultère du mari était excusé par l'inconduite notoire et publique de la femme (Cass Civ 2ième 24/10/1990), ou encore dans un arrêt du 28 janvier 2009, la Cour de Cassation approuve une décision de la Cour d'Appel qui estime que les faits d'alcoolisme invoqués par le mari à l'encontre de son épouse sont établis et que l'adultère du mari à l'encontre de son épouse est excusé par le comportement fautif de l'épouse. Ainsi, plus l'adultère sera tardif par rapport à une rupture dont il n'est pas la cause, moins il aura les caractéristiques de la faute conjugale de l'article 242 du Code civil.
Par Dominique Ferrante, Avocat à Paris
Source : http://www.nosdetectives.fr/infidelite-adultere.html
