G-Neca

02/07/2020

Pour le deuxième trimestre 2020, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée initiale supérieure à deux ans, s'élève à 1,16 %.

24/06/2020

Il est donc possible d'entamer des démarches de vente d'un local commercial pour un bailleur avant même l'offre faite au locataire : belle perspective ! Une décision importante de la cour d'appel de Paris.

Le bailleur de locaux commerciaux peut valablement notifier au locataire son intention de vendre les locaux après les avoir fait évaluer par un agent immobilier et étudié le marché, démarches inhérentes à tout processus de commercialisation.

17/06/2020

Le soutien par l'activité partielle continu et continuera :)
D'autres mesures de soutien mises en place pour faire face à la crise sociale et au chômage dont l'impact se fera ressentir dans quelques mois.

La loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et à d’autres mesures urgentes a été définitivement votée le 10 juin par le Sénat. Nouveau dispositif d’activité partielle, recours plus facile aux CDD, à l’intérim, au prêt de main-d’œuvre, etc. Telles sont ...

17/06/2020

Vous souhaitez vous inscrire sur le site net-entreprises.fr, consultez le mode opératoire Vous souhaitez modifier votre inscription et ajouter la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI), consultez …

05/05/2020

Le taux de TVA de 5,5 % s’applique jusqu’au 31 décembre 2021 aux masques de protection, aux tenues de protection et aux produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus Covid-19.

14/03/2020

Vous avez encore la possibilité jusqu'au dimanche 15 mars 2020 de demander le report du paiement vos cotisations URSSAF de février 2020!

Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces …

16/01/2020

Le débiteur de plusieurs dettes a le droit de déclarer quelle dette il veut acquitter en priorité, mais l’exercice de ce droit ne joue pas, sauf accord du créancier, lorsqu’il procède au paiement partiel de cette dette.

12/12/2019

Le contribuable en situation de crédit permanent de TVA qui constate un crédit de taxe déductible supplémentaire doit, pour en obtenir la restitution, reporter l'excédent de crédit sur ses déclaration ultérieures puis, le cas échéant, formuler une demande de remboursement.

20/11/2019

La somme allouée au salarié réintégré après l’annulation de son licenciement, correspondant à la réparation du préjudice subi entre le licenciement et la réintégration et plafonnée au montant des salaires dont il a été privé, entre dans l’assiette des cotisations sociales.

18/11/2019

A compter du 23 octobre 2019, les déclarations DUCS Pôle emploi des employeurs du spectacle évoluent. Vous pouvez désormais déclarer la réduction générale et l’exonération spécifique …

31/10/2019

Laurent Benoudiz
Excellente initiative!!! A généraliser dans toutes les régions

Laurent Benoudiz, Président de l'Ordre des experts-comptables Paris Ile-de-France présente INNEST, un incubateur de start-up qui prend la forme d'un accélérateur.

30/10/2019

En septembre, l’Agirc-Arrco a lancé une campagne d’information auprès des entreprises qui règlent leurs cotisations retraite complémentaire en échéance trimestrielle. Objectif : généraliser le paiement mensuel à …