Innovanalyse

02/01/2026

Meilleurs vœux, vous souhaitant réussite dans vos projets professionnels et personnels

17/11/2025

Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) a été modifié par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, avec un relèvement du seuil de dépenses de recherche et développement. A partir des exercices clos après le 1er mars 2025, les entreprises devront consacrer au moins 20% de leurs charges fiscalement déductibles à des activités de recherche et développement pour pouvoir bénéficier du statut JEI, contre 15% auparavant.

La loi de finances pour 2025 a également modifié le calcul du crédit d’impôt recherche. Pour les dépenses engagées à compter du 15 février 2025 :

– le taux forfaitaire de prise en compte des dépenses de personnel pour la détermination des dépenses de fonctionnement est abaissé de 43% à 40% ;

– le doublement des dépenses de personnel relatives aux jeunes docteurs pour les 24 premiers mois suivant le premier recrutement est supprimé ;

– les dépenses annexes visées aux e, e bis et f du II de l’article 244 quater B du CGI, portant notamment sur les frais de prise et de maintenance des brevets et certificats d’obtention végétale ou les dépenses de veille technologique engagées dans des opérations de recherche sont exclues de l’assiette du crédit d’impôt recherche.

Si votre entreprise est concernée, vous devez prendre en compte ces changements pour calculer votre crédit d’impôt recherche dans la déclaration n° 2069-A-SD à déposer en 2026 pour les dépenses engagées en 2025.

Pour tout complément d’information, vous pouvez consulter la documentation disponible en ligne sur le site impots.gouv.fr, contacter votre service des impôts des entreprises via la messagerie sécurisée, ou encore [email protected]

07/10/2025

La loi de finances pour 2025, promulguée le 14 février 2025, introduit plusieurs changements importants pour le CIR et les dispositifs connexes (Questions ? -> [email protected])

08/04/2025

La loi de finances pour 2025 a introduit plusieurs modifications significatives concernant le Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Voici les principales évolutions :
• Réduction du taux des frais de fonctionnement : Le taux forfaitaire des frais de fonctionnement associés aux dépenses de personnel a été abaissé de 43 % à 40 %.
• Suppression de certaines catégories de dépenses éligibles :
o Dépenses de veille technologique : Ces dépenses, auparavant plafonnées à 60 000 € par an, ne sont plus éligibles au CIR.
o Dépenses liées aux brevets et aux certificats d'obtention végétale (COV) : Les frais relatifs à la prise, la maintenance et la défense de brevets/COV, ainsi que les dotations aux amortissements des brevets/COV acquis en vue de réaliser de la R&D, sont désormais exclus du dispositif.
• Suppression du doublement des dépenses relatives aux jeunes docteurs : Le mécanisme permettant de doubler les dépenses de personnel pour l'embauche de jeunes docteurs a été supprimé.
Ces mesures sont applicables aux dépenses engagées à partir du lendemain de la promulgation de la loi, soit le 15 février 2025. Toutefois, la prorogation du Crédit d'Impôt Innovation (CII) et du Crédit d'Impôt Collection (CIC) jusqu'au 31 décembre 2027, avec un taux du CII réduit de 30 % à 20 %, a un effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Il est essentiel pour les entreprises de prendre en compte ces modifications dans la planification de leurs activités de recherche et développement.
Pour plus de précisions, -> [email protected]
Impôt Recherche de Finance 2025 docteurs

03/02/2025

L’expertise scientifique au service de votre R&D & Innovation

01/01/2025

Toujours aller de l'avant, meilleurs vœux 🥳🥳🥳

01/02/2024

CIR/CII/JEI - Les nouveautés à prendre en compte pour l'exercice 2023 !

CII : Le taux du Crédit d’Impôt Innovation est désormais fixé à 30 % à compter du 1er janvier 2023 (il était de 20%). En revanche les frais de fonctionnement sont supprimés (ces frais étaient jusque-là pris en compte de manière forfaitaire à hauteur de 43% des dépenses de personnel).

CIR : Fin du doublement des montants des travaux de R&D sous-traités à des organismes publics et assimilés (Il n'y a plus de distinction entre organisme privée ou public). Les demandes d'agrément concernent aussi (désormais) les organismes publics.

JEI : rétropédalage ! Retour à 8 ans pour profiter des avantages liés aux exonérations & taxes. La loi de finances pour 2023, proroge le dispositif des JEI de 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025 et ramène le critère d'âge à 8 ans pour les installations effectives à compter du 1er janvier 2023.

Plus d'infos: [email protected]

08/11/2023

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01/05/2023

Bonne fête du travail à tous! 🎉🥳