Cabinet d’avocat R.T

12/10/2022

Le Cabinet est aujourd’hui présent aux côtés d’un emprunteur ayant souscrit un prêt manifestement disproportionné envers un établissement bancaire ⚖️
Le code de la consommation vous protège 🪙
Vous avez des droits, n’hésitez pas les exercer 🛡️

27/05/2019

Audience Chambre civile -
Propriété intellectuelle -
Action en contrefaçon
⚖

08/03/2019

Audience pénale devant la Cour d’appel de PARIS - violences volontaires par 2 circonstances aggravantes 🏛

26/02/2019

Audience au Tribunal de Commerce de PARIS 👨🏼‍💼⚖️

21/02/2019

Audience de Conciliation devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS 👨‍👩‍👧‍👦
⚖

20/02/2019

Audience du Tribunal pour Enfant - EVRY 🧑🏻🧑🏾

12/02/2019

Refus de renouvellement de CDD et droit aux allocations de chômage: Le salarié qui refuse la proposition de renouvellement de son contrat à durée déterminée doit être considéré comme involontairement privé d’emploi au sens de la convention d’assurance chômage.

Le salarié qui refuse la proposition de renouvellement de son contrat à durée déterminée doit être considéré comme involontairement privé d’emploi au sens de la convention d’assurance chômage.

08/02/2019

Audience de confrontation devant le Juge d’Instruction près le Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL 👨🏼‍⚖️🏛

07/02/2019

Audience devant le Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE 👦🏼⚖️

28/01/2019

Ordonnances travail : quel bilan un an après leur parution ?

France Stratégie publie une note d'étape sur la mise en œuvre des ordonnances travail dans les entreprises : mise en place de CSE, accords de performance collective, accords ratifiés par référendum, ruptures conventionnelles collectives, contentieux prud'homal ... nombreux sont les sujets a...

25/01/2019

Quelques précisions: l’employeur devait verser le salaire jusqu’à la date de première présentation de la lettre de licenciement à la salariée...

Dans le cadre d'une procédure d'inaptitude, d'origine professionnelle ou non, l'employeur est tenu de reprendre le versement des salaires lorsque,...

24/01/2019

Audience de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) au Tribunal de Grande Instance de PONTOISE 🏛