MV Conseil

18/01/2024

Vous avez déjà découvert les œuvres de Daniel Buren qui métamorphosent le paysage urbain ? 🎨
Le Bon Marché accueille l'artiste pour une exposition haute en couleurs qui promet d'être un régal visuel et un terrain de jeu pour les amateurs de photographie. Ne manquez pas cette occasion unique de voir comment un espace commercial peut se transformer en une galerie d'art contemporain immersive !

👁️‍🗨️ Des damiers colorés et lumineux qui attirent le regard dès les vitrines extérieures.
🌀 Des escalators emblématiques redéfinis par des lignes noires et blanches, signature de l'artiste.
🌈 Sous les verrières, un jeu de carrés en polycarbonate crée un spectacle de lumière et de couleurs, invitant les visiteurs à une expérience visuelle inédite.

L'exposition "Aux Beaux Carrés : travaux in situ" de Daniel Buren se déploie en deux actes, avec le premier volet qui s'achève le 18 février et le second qui prendra vie fin juin. C'est l'opportunité de voir comment Buren, maître du travail in situ, adapte son art aux lieux iconiques, transformant le célèbre magasin parisien en une œuvre d'art totale.

N'hésitez pas à partager vos impressions ou vos photos si vous avez déjà visité cette exposition exceptionnelle. Quelle création vous a le plus marqué ?

Le mois du Blanc n'aura jamais été aussi coloré au Bon Marché (Paris, VIIe arrondissement). Pour sa 9e carte blanche à un artiste contemporain, le grand

18/01/2024

Quand peut-on réellement entamer les démarches pour récupérer une créance de Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ? Une récente décision clarifie ce point crucial pour les entreprises. 🕒

Le point de départ du délai pour réclamer le remboursement d'une créance de CIR est essentiel. Selon la jurisprudence, ce moment correspond à la date de dépôt du relevé de solde de l'impôt sur les sociétés. Prenons l'exemple d'une entreprise clôturant son exercice le 30 juin 2015 : elle aurait jusqu'au 31 décembre 2017 pour agir, faute de quoi sa demande, comme celle du 19 décembre 2018, serait jugée irrecevable 📅.

Il est important de noter que les dépenses éligibles de la dernière année civile déterminent le montant du CIR, même pour un exercice clos en cours d'année. Ainsi, la période de réclamation peut s’étendre jusqu'au 31 décembre de l'année N +2 ou N +3, en fonction de la date de clôture de l'exercice. Cette information est capitale pour une gestion optimale des finances d'une entreprise.

Pour synthétiser, la réclamation d'un remboursement de la créance de CIR doit être initiée dès le dépôt du relevé de solde de l'impôt sur les sociétés. La vigilance est de mise pour respecter les délais légaux et garantir les droits de votre entreprise.

Le délai pour réclamer le remboursement d'une créance de crédit d'impôt recherche (CIR) dépend de la date de liquidation de l'impôt.

17/01/2024

Rémunération variable : des précisions concernant la rédaction des objectifs 📣

🇫🇷 La Cour de cassation a tranché : les objectifs de rémunération variable non rédigés en français ne sont pas opposables au salarié, sauf s'ils proviennent de l'étranger ou sont destinés à des étrangers. Cette règle s'applique malgré l'usage courant de l'anglais en interne, même dans une filiale d'une société étrangère.

Si l'entreprise ne démontre pas que les documents proviennent de l'étranger ou sont à destination de personnes étrangères, le salarié peut prétendre à un rappel de rémunération variable. 💼 Ce jugement se fonde sur l'article L.1321-6 du Code du travail, stipulant que les documents comportant des obligations pour le salarié doivent être rédigés en français.

⚖️ L'inopposabilité de ces documents peut entraîner des sanctions pour l'employeur, notamment une amende allant jusqu'à 750 euros pour une personne physique et 3 750 euros pour une personne morale. 💰 Cette décision vient rappeler l'importance pour les entreprises de veiller à ce que les documents relatifs aux obligations des salariés soient rédigés dans une langue qu'ils comprennent.

Source : Arrêt n° 22-13.770, 11 octobre 2023

15/01/2024

[FISCALITÉ D'ENTREPRISE]
Pensiez-vous que l'exonération des plus-values lors du départ à la retraite était automatique ? 🤔 Vous pourriez être surpris ! Pour en bénéficier, il est essentiel de cesser toute fonction dans l'entreprise cédée, y compris une activité salariée. 🔎

Cette exonération n'est pas universelle. Elle concerne principalement les PME relevant de l'impôt sur le revenu, qu'elles soient commerciales, industrielles, artisanales, libérales ou agricoles. 🏭🌾

Cependant, il existe certaines conditions de taille et de chiffre d'affaires. Par exemple, l'entreprise doit avoir moins de 250 salariés, un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€, ou un total de bilan inférieur à 43 M€. 💼

Quid du timing ? Le cédant doit cesser toute fonction dans l’entreprise dans les 2 ans précédant ou suivant la cession pour bénéficier de l'exonération. ⏳ Fait intéressant : la Cour administrative d'appel de Versailles a récemment confirmé cette règle dans le cas d'une pharmacienne qui avait conservé son activité salariée après la cession.

En conclusion, le non-respect des conditions d'exonération peut conduire à un redressement fiscal. 🚦 Assurez-vous de bien comprendre ces règles pour éviter les mauvaises surprises. Nous sommes là pour vous aider en cas de besoin. N'hésitez pas à nous appeler.

09/01/2024

Avez-vous déjà questionné qui doit payer l'abonnement aux transports publics du salarié en contrat de professionnalisation ? 🤔

La réponse est simple : l'employeur. Il est tenu de rembourser 50 % des frais d'abonnement aux transports publics pour les trajets domicile-travail de son salarié, conformément à la Circulaire DGEFP n° 2012/15 du 19 juillet 2012 et aux articles L. 3261-1 et L 3261-2 du Code du travail. 🚇🚍

Le non-respect de cette obligation expose l'employeur à une amende pour contravention de la 4ème classe, d'après l'article R 3261-16 du Code du travail. C'est une mesure qui a été mise en place pour encourager le recours aux transports publics et réduire l'empreinte carbone de nos déplacements quotidiens. ⚖️💼

Et ce n'est pas tout ! Le remboursement ne concerne pas uniquement les titres d'abonnement de 2ème classe pour les transports en commun, mais s'étend également aux services publics de location de vélos, en accord avec les articles R 3261-1 et R 3261-3 du Code du travail.

Le remboursement obligatoire couvre 50 % du coût des titres d'abonnement, à moins que des dispositions conventionnelles plus favorables soient en vigueur.

08/01/2024

🎨 Avec près de 3,9 millions de visiteurs en 2023, le musée d'Orsay ne s'est pas seulement remis de la crise sanitaire, il a établi un nouveau record de fréquentation ! Alors, comment ces institutions culturelles emblématiques ont-elles retrouvé leur éclat et même dépassé leurs chiffres d'avant-pandémie ?

- 📈 Le musée d'Orsay a accueilli 3,9 millions de curieux et, avec l'Orangerie, a totalisé 5,1 millions de visiteurs.
- 🖼️ Des expositions phares telles que "Manet-Degas" et "Van Gogh à Auvers-sur-Oise" ont captivé un public avide de découvertes artistiques.
- 🏛️ Le Louvre, avec une jauge maintenue à 30 000 visiteurs/jour, a enregistré 8,9 millions de visites, flirtant avec son record de 2019.

Ces chiffres impressionnants témoignent d'un véritable renouveau pour le secteur culturel parisien, mais aussi d'une capacité d'adaptation remarquable. Les musées ont su répondre aux attentes d'un public exigeant en optimisant l'expérience de visite, en dépit d'une fréquentation asiatique encore timide au Louvre.

Les musées parisiens ont retrouvé leur niveau de fréquentation habituel en 2023. Le nombre de visiteurs est environ similaire à celui enregistré en 2019 avant la crise sanitaire.

04/01/2024

Vous êtes prêts à plonger dans l'effervescence artistique parisienne de janvier 2024 ? ✨

La capitale française et sa région vous ouvrent les portes d'un monde culturel d'une richesse inouïe avec plus d'une centaine de musées et des milliers de galeries et espaces artistiques à explorer.

- Nocturne gratuite à la Bourse de Commerce pour une expérience artistique nocturne ce samedi 6 janvier 2024.
- Des nocturnes exceptionnelles au Musée Grévin pour célébrer ses 140 ans d'histoire, tous les premiers samedis du mois.
- Découvrez "Demain est annulé" à la Fondation EDF, une exposition gratuite qui interroge nos sociétés et nos habitudes de consommation.

Pour les passionnés d'art et d'histoire, des expositions comme celle dédiée aux inventions de Léonard de Vinci à l'Atelier Grognard ou l'exploration de l'univers de deux artistes majeurs à l'Institut Giacometti offrent des perspectives uniques sur le génie créatif.

Pour celles et ceux qui souhaitent vivre l'art contemporain sous un angle différent, le festival "Hors Pistes" au Centre Pompidou et le salon Art3F à la Porte de Versailles promettent des expériences enrichissantes et accessibles à tous.

N'attendez plus pour marquer vos calendriers et préparer vos itinéraires culturels. Quelle exposition êtes-vous le plus impatient de découvrir ? Partagez vos coups de cœur en commentaire ! 🗣️

Chaque mois apporte son lot de nouveautés. Dans les musées et galeries d'art de Paris et d'Île-de-France, on profite ainsi d'une jolie programmation inédite à découvrir en janvier 2024.

02/01/2024

[CESSION ET ACQUISITION]
La reprise d'entreprise, un défi majeur ! Le processus de passation de pouvoir entre le cédant et le repreneur est déterminant pour assurer la pérennité de la structure. Le repreneur doit s'immerger rapidement, comprendre le fonctionnement de l'entreprise et établir des relations de confiance avec les acteurs clés. 🤝

Il est primordial de définir clairement les rôles du repreneur et du cédant pour éviter toute confusion. 📝 À titre d'exemple, lors de la reprise de la société Matisa, la cédante a continué à gérer la partie administrative et comptable, servant de pont entre les employés et le nouveau dirigeant.

Pour faciliter cette transition, plusieurs options sont envisageables : un contrat de prestations de services, un contrat de travail à durée déterminée ou une convention de tutorat. 📑 Chacune de ces options a ses avantages et doit être choisie en fonction du contexte spécifique de l'entreprise.

L'accompagnement du cédant est essentiel et doit être récompensé. Selon Guillaume David, cofondateur du cabinet Wire avocats, une rémunération d'environ 2000 euros par mois peut être appropriée si le repreneur n'est pas issu du secteur d'activité de l'entreprise. 💼

Nous assistons les dirigeants dans ce processus crucial de reprise d'entreprise. N'hésitez pas à nous contacter au +33149700510 pour plus d'informations.

29/12/2023

🚴‍♂️ Le futur de la mobilité urbaine se dessine aujourd'hui avec la Métropole du Grand Paris qui dévoile son ambitieux plan vélo. D'ici 2030, pas moins de 215 km de pistes c*clables viendront enrichir le réseau existant !

🌱 Cet engagement massif vise à encourager la mobilité douce et contribuer à une métropole plus verte et moins polluée. Mais comment accéder aux détails de cette initiative révolutionnaire ?

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L’agglomération cofinance les travaux d’une trentaine de projets de pistes c*clables en petite couronne. Sur un total de 215 km de voies c*c

28/12/2023

Votre entreprise fait-elle l'objet d'un contrôle Urssaf ? 📝

Un point crucial à retenir : l'agent Urssaf ne peut demander des documents directement aux salariés sans l'autorisation de l'employeur. En cas de non-respect, cela annule le contrôle et le redressement qui en découle. 🚫

Dans le cadre d'un contrôle, l'agent Urssaf peut demander à l'employeur tous les documents et éléments nécessaires à sa mission, et solliciter des éléments complémentaires. Cependant, il est important de noter que ces demandes doivent être adressées à l'employeur ou à son représentant légal. 📬

L'interdiction pour l'agent de contrôle de rechercher lui-même les documents ou de les demander à un tiers s'étend également aux salariés de l'entreprise contrôlée. Cela a été confirmé par la Cour de Cassation, qui a rejeté l'argument de l'Urssaf selon lequel les salariés ne sont pas des tiers à l'entreprise contrôlée. ⚖

Selon l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, une autorisation expresse de l'employeur semble nécessaire pour que la communication d'un document par le salarié soit régulière. En cas d'irrégularité, celle-ci est sanctionnée par la nullité du contrôle et du redressement. 📜