31/01/2024
Focus sur votre installation photovoltaïque, les conditions et montants en 2024 de son installation, la prime à l’autoconsommation, ainsi que la TVA et les impôts : (Mise à jour le 24/01/2024)
COÛT ÉNERGIE ÉLECTRIQUE
Au 1er janvier le prix de base particulier est de 0.2276€/kWh (hors augmentations tarifaires à venir)
Soit pour un exemple de 7000kWh/an une facture annuelle de 1600€ environ.
Deux fois par an, au mois de février et d'août, le prix de l'électricité est révisé. Cette révision se fait majoritairement à la hausse.
D’ici 2030, le coût de l’électricité devrait augmenter en france d’environ 25 à 40%.
PRODUCTION PHOTOVOLTAÏQUE
En nouvelle Aquitaine le ratio estimé de production est de 1100 à 1200 kWh/ kWc
Soit pour une installation 3kWc, entre 3300 et 3600kWh produits par vos panneaux.
TARIFS REVENTE TOTAL OU SURPLUS (cf photo)
Le prix d’achat de l’énergie solaire varie en fonction de la capacité de votre installation :
Pour les systèmes d’une puissance inférieure à 9 kWc, le prix d’achat est fixé à 0,13 € par kWh.
Pour ceux dont la capacité se situe entre 9 kWc et 100 kWc, le tarif est de 0,780 € par kWh.
SI vous revendez le surplus non auto consommé,
pour une maison équipée d’une installation de 3kWc, utilisant 7000kWh/an d’électricité, dans l’hypothèse de 70% autoconsommé, vous revendez 30% soit 2100kWh à 0,13cts/kWh soit 273€ récupérés par votre revente. Sur 1600€ cela revient à 17% récupérés en fin d’année.
En ce qui concerne les systèmes d’une puissance supérieure à 100 kWc, la procédure est différente car elle nécessite une mise en concurrence
PRIME À L’AUTOCONSOMMATION
Le dispositif d’aide financière, a été mis en place par un arrêté tarifaire le 9 mai 2017. Il concerne les particuliers comme les entreprises qui optent pour l’autoconsommation avec vente de surplus. Les utilisateurs vendent à EDF ou un autre fournisseur le surplus d’électricité produit par leurs panneaux solaires photovoltaïques.
Les critères pour obtenir la prime à l’autoconsommation:
-Faire appel à un installateur photovoltaïque qui possède les qualifications nécessaires. Il doit être certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour l’installation de vos panneaux. Le label RGE a été créé en 2011 par le Ministère de la Transition Écologique et solidaire.
-Les panneaux doivent être installés sur la toiture de votre maison. Si vous choisissez de les installer au sol, vous ne serez pas éligible à la prime à l’autoconsommation.
-Prévoir une installation solaire d’une puissance inférieure à 100 kWc. Au-delà, la prime à l’autoconsommation photovoltaïque ne pourra pas vous être versée.
- Autoconsommer et revendre (sans stockage du surplus par batterie physique ou virtuelle).
Comment est versée la prime ?
Les conditions de paiement de cette prime ont récemment changé selon l’Arrêté tarifaire en date du 8 février 2023.
Pour les demandes de raccordement complètes depuis le 01/11/2022 :
- Pour les installations d’une puissance inférieure à 9 kWc, 100% de la prime est versée lors de la première facturation.
- Pour les installations d’une puissance supérieure à 9 kWc, la prime est versée sur une période de 5 ans, avec 80% de la prime lors de la première année, suivie de 4 versements annuels de 5%.
Demandée au moment du raccordement, elle est versée par EDF Obligation d’Achat en même temps que vos revenus initiés par la vente de votre surplus. Vous la retrouverez notamment sur votre facture EDF OA.
Le montant de la prime de l’autoconsommation en 2024 (cf photo Tableau prime autoconsommation 1er trimestre 2024)
Le montant de cette prime dépend de la puissance de votre installation solaire.
Pour estimer le montant total de votre prime, vous pouvez multiplier ces montants par la puissance de votre installation photovoltaïque. Si votre capacité de production est de 3 kWc, vous aurez en théorie droit à une prime à l’autoconsommation de 1 290 € : 3 kWc*430€/kWc.
Bénéficier de la prime d'autoconsommation
Comment revend-on le surplus d’électricité ?
Pour revendre votre surplus, vous devez souscrire à un contrat d’Obligation d’Achat Photovoltaïque sur 20 ans. Ce contrat vous est envoyé directement par EDF OA.
Ce prix reste fixe pendant 20 ans, à savoir toute la durée du contrat. Il est déterminé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et dépend de la puissance installée.
Le montant de la prime est mis à jour tous les trimestres. Il dépend du nombre d’installations existantes en France.
TVA
Une TVA à taux réduit pour les petites installations photovoltaïques
Pour inciter les particuliers à s’engager dans l’autoconsommation solaire, l’Etat propose une TVA à 10% sur les installations d’une une puissance inférieure ou égale à 3 kWc. Cette TVA avantageuse s’applique tant au matériel acheté qu’à la pose.
Au-delà de ce seuil, le régime de TVA retourne au taux classique, soit 20%.
Comment bénéficier de la TVA réduite ?
Le consommateur doit remplir quelques conditions pour profiter de la TVA réduite. Ainsi, il lui faut :
- Disposer d’une installation de moins de 3 kWc ;
- Opter pour l’autoconsommation totale ou la vente avec surplus ;
- Avoir un logement construit depuis plus de deux ans ;
- Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE « Reconnu garant de l’environnement ».
En général, votre installateur RGE vous l’applique directement sur la facture des travaux.
Jusqu’à 3kW, votre TVA sera de 10% ce qui vous permettra de rentrer dans un projet en autoconsommation de manière plus rentable.
IMPÔTS
La vente d’excédent d’électricité est soumise à l’impôt. Cependant, une exonération est possible si votre système :
- a une capacité maximale de 3 kWc ;
- est connecté au réseau public en deux endroits maximum ;
- n’est pas utilisé pour une activité professionnelle.
Au-delà de 3 kWc, vos revenus solaires devront entrer dans votre calcul de l’impôt sur le revenu.
Pour plus d’informations et une étude personnalisée de votre installation photovoltaïque contactez le 0649733401.
