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C’est l’histoire d’un investisseur qui s’estime mal conseilléUn couple décide d’investir dans l  #’immobilier locatif dé...
19/02/2022

C’est l’histoire d’un investisseur qui s’estime mal conseillé

Un couple décide d’investir dans l #’immobilier locatif défiscalisé.

Mais, l’investissement ne se révèle pas aussi bénéfique que prévu, le couple rencontrant des difficultés pour récupérer le loyer auprès du locataire. Ce qu’il reproche à son conseiller financier

« Ce n’est pas ma faute », conteste celui-ci, rappelant que tout placement financier comporte une part d'aléa. D’autant qu’ici, le problème de rentabilité est dû aux difficultés financières du locataire

Contre lesquelles il l’avait pourtant sécurisé, rappelle le couple : le conseiller lui a présenté l’investissement comme dénué de tout risque, avec une sécurité de loyers garantis pendant 9 ans. Et c’est justement cette garantie qui l’a convaincu d’investir, sans jamais avoir été informé qu’en réalité, il peut toujours y avoir un risque de non-perception des loyers.

D’où la responsabilité du conseiller financier, selon le couple qui est ici avérée, estime le juge, et qui justifie donc une indemnisation pour le couple !

source weblex

Un couple décide d’investir dans l’immobilier locatif défiscalisé. Mais, l’investissement ne se révèle pas aussi bénéfique que prévu, le couple rencontrant des difficultés pour récupérer le loyer auprès du locataire. Ce qu’il reproche à son conseiller financier…

17/02/2022

| 📆 A partir du 1er juin, vous pourrez consulter les frais engendrés par un plan d’épargne retraite ou une assurance-vie.

➡ Un document regroupant les frais par catégorie sera disponible sur les sites des producteurs. Sa mise en place résulte d’une volonté de transparence vis à vis du consommateur.

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❓ Le P*E ou le PERCOL, que choisir ?Chacun ont des caractéristiques différentes, des avantages et des inconvénients.💡 Dé...
01/06/2021

❓ Le P*E ou le PERCOL, que choisir ?
Chacun ont des caractéristiques différentes, des avantages et des inconvénients.
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Pour la juridiction administrative la rupture conventionnelle du contrat de    ne constitue pas une exception à la non r...
30/04/2021

Pour la juridiction administrative la rupture conventionnelle du contrat de ne constitue pas une exception à la non remise en cause de l’avantage fiscal "de Robien" comme cela est le cas pour le licenciement...jurisprudence applicable au , ,

Pour la juridiction administrative la rupture conventionnelle du contrat de travail ne constitue pas une exception à la non remise en cause de l’avantage fiscal "de Robien" comme cela est le cas pour le licenciement.

Pour mémoire, l’article 91 de la loi relative à l’urbanisme et l’habitat a créé le dispositif « Robien », qui s’est substitué au régime « Besson-neuf » pour les logements acquis ou construits à compter du 3 avril 2003. Il est codifié à l’article 31-I-h-1° du CGI.

La au titre de l’amortissement "Robien" est réservée aux locations non meublées à usage de résidence principale du locataire

Article de la rédaction du 25 avril 2021 Crédit photo : Richard Villalon - stock.adobe.com Pour la juridiction administrative la rupture conventionnelle du contrat de travail ne constitue pas une exception à la non remise en cause de l’avantage fiscal de Robien comme cela est le cas pour le...

Selon la CAA de Nantes pour bénéficier de la        dans le cadre d'une acquisition en   , l'investisseur doit établir a...
30/04/2021

Selon la CAA de Nantes pour bénéficier de la dans le cadre d'une acquisition en , l'investisseur doit établir avoir payé entièrement son acquisition à la fin des ...sinon le régime de faveur est remis en cause

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Article de la rédaction du 18 avril 2021 Crédit photo : Frédéric Massard - stock.adobe.com La réduction d’impôt Scellier, créée à l’initiative de l’Assemblée nationale et régie par le nouvel article 199 septivicies du CGI, s’est substituée, à compter du 1er janvier 2010...

Des parcelles vendues comme terrain à bâtir ne peuvent être regardées comme des dépendances immédiates et nécessairesDan...
30/04/2021

Des parcelles vendues comme terrain à bâtir ne peuvent être regardées comme des dépendances immédiates et nécessaires

Dans le cadre d’un contentieux relatif à l’application du régime d’exonération de -value en cas de cession d’un bien autre que la résidence principale (Art. 150-U-II-1° bis du CGI), la juridiction administrative vient de rappeler que les parcelles, vendues comme terrain à bâtir, ne pent être regardées comme des dépendances immédiates et nécessaires de la résidence secondaire.

Les plus-values réalisées à l’occasion de la première cession d’un , par un , y compris ses dépendances immédiates et nécessaires, autre que la résidence principale peuvent, sous certaines conditions, être exonérées sur le revenu et, par voie de conséquence, de contributions sociales.

Article de la rédaction du 28 avril 2021 Crédit photo : Andrey Popov - stock.adobe.com Dans le cadre d’un contentieux relatif à l’application du régime d’exonération de plus-value immobilière en cas de cession d’un bien autre que la résidence principale (Art. 150-U-II-...

  : les enseignements à tirer des commentaires soumis à consultation publiqueLe 6 avril dernier, Bercy a soumis à consul...
30/04/2021

: les enseignements à tirer des commentaires soumis à consultation publique

Le 6 avril dernier, Bercy a soumis à consultation publique pour deux mois ses commentaires de l’article 40 de la loi de pour 2019 qui a aménagé les conditions d’application de l’exonération partielle de droits de mutations à titre gratuit (DMTG) prévue à l’article 787 B du CGI.

Nous faisons le point sur enseignements à tirer de ces commentaires qui, à ce jour, ne sont pas définitifs.

- Le tire les conséquences de l’éligibilité du fonds de pérennité à l’exonération " - BOI-ENR-DMTG-10-20-40-10 n°1
Pour mémoire l’article 177 de la loi « » du 22 mai 2019 a créé un nouveau véhicule de détention et de transmission de titres de société, le fonds de pérennité. Cet article a, à cette occasion, prévu que la de à un fonds de pérennité permet de bénéficier du régime du pacte Dutreil (art. 787 B du CGI)

- La transmission de titres de sociétés en participation et de sociétés créées de fait est, en principe, exclue du dispositif d’exonération, mais…​ - BOI-ENR-DMTG-10-20-40-10 n°10

Suite 👇

Article de la rédaction du 20 avril 2021 Crédit photo : Onidji - stock.adobe.com Le 6 avril dernier, Bercy a soumis à consultation publique pour deux mois ses commentaires de l’article 40 de la loi de finances pour 2019 qui a aménagé les conditions d’application de l’exonération partiell...

Le Gouvernement confirme la non-application de l'abattement de 100.000 € en cas d'acquisition en VEFA par le donataireLe...
28/04/2021

Le Gouvernement confirme la non-application de l'abattement de 100.000 € en cas d'acquisition en VEFA par le donataire

Le Gouvernement vient de préciser en réponse à une députée que l’acquisition en VEFA d’un logement que le contribuable entend affecter à sa résidence principale ne saurait s’analyser comme la construction de sa résidence principale par un donataire au sens et pour l’application de l’article 790 A bis du CGI.

L’article 790 A bis du CGI issu de l’article 19 de la LFR-III dispose que "les dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou, à défaut d’une telle descendance, un neveu ou une nièce, sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit dans la limite de 100.000€ si elles sont affectées par le donataire, au plus t**d le dernier jour du troisième mois suivant le transfert […​] à la construction de sa résidence principale".
Ce régime de faveur n’a toujours pas été commenté par l’administration dans la base BOFIP-Impôt.

Il ressort de l’exposé des motifs des amendements visant à instituer ce dispositif que le but affiché était"de mobiliser les sommes ainsi données dans les domaines de la rénovation énergétique et de la construction qui ont particulièrement souffert de la crise et seront appelés à jouer un rôle décisif dans le cadre de la reprise".

A défaut de commentaires certaines interrogations persistent quant à la mise en oeuvre de ce mécanisme.

Ainsi la députée de l’Orne Mme Véronique Louwagie a par une question du 29 décembre dernier interrogé le ministre de l’économie, des finances et de la relance afin de savoir si cette cette exonération concernait"les sommes qui seront affectées à la construction d’une résidence principale. Elle aimerait savoir si cette disposition concerne également la vente en l’état futur achèvement (VEFA)."

Le gouvernement vient de répondre négativement :

Dans ces conditions, l’acquisition en état futur d’achèvement d’un logement que le contribuable entend affecter à sa résidence principale ne saurait s’analyser comme la construction de sa résidence principale par un donataire au sens et pour l’application de l’article 790 A bis du CGI.

Pour les initiés, cette réponse reprend quasiment mot pour mot celle que la Direction de la législation fiscale (DLF) avait adressé au CSN qui demandait si le dispositif de faveur trouvait à s’appliquer si les sommes données étaient affectées au paiement des appels de fond dans le cadre d’une vente en VEFA (Publication de la Direction des Affaires Juridiques du CSN du 24/11/2020)

Rappelons que ce dispositif est temporaire puisqu’il porte sur les sommes versées jusqu’au 30 juin 2021.

A cette date aucune prorogation du régime de faveur n’est envisagée.

Article de la rédaction du 27 avril 2021 Crédit photo : momius - stock.adobe.com Le Gouvernement vient de préciser en réponse à une députée que l’acquisition en VEFA d’un logement que le contribuable entend affecter à sa résidence principale ne saurait s’analyser comme la ...

27/04/2021
Crédit immobilier : ces nouveaux taux bas records dont vous pouvez profiter en avrilJamais les taux de crédit immobilier...
27/04/2021

Crédit immobilier : ces nouveaux taux bas records dont vous pouvez profiter en avril

Jamais les taux de crédit immobilier n’avaient été aussi bas qu’en ce début de mois d’avril ! Une bonne nouvelle pour les emprunteurs, qui cache cependant un allongement des durées moyennes des prêts accordés.

C’est un record et une excellente nouvelle pour les acheteurs immobiliers. D’après les données relevées par l’Observatoire Crédit Logement, historiquement, jamais les taux d’intérêt proposés par les banques n’avaient été aussi bas qu’en ce mois d’avril ! En moyenne, les acquéreurs parviennent désormais à obtenir des taux de 1,07%, pour des durées de remboursement moyennes de 19 ans et 2 mois. Par comparaison, au mois de mars, les taux moyens appliqués par les banques étaient de 1,11%, pour des durées moyennes de prêts de 19 ans et 8 mois. Le coût du crédit baisse… et la tendance n’est pas nouvelle. “Depuis décembre dernier, les taux ont perdu en moyenne cinq points de base”, décrypte le professeur Michel Mouillart, économiste et auteur de l’étude.

Les taux de crédit flirtent désormais avec les planchers les plus bas jamais enregistrés par l’Observatoire.

Pour le mois de mars 2021, les taux des prêts à 25 ans étaient ainsi descendus jusqu’à 1,23% en moyenne pour les acquéreurs. Du jamais vu pour des crédits de cette durée ! Pour les prêts à 20 ans, là encore, les acheteurs peuvent obtenir des taux historiquement bas, dépassant à peine 1% en moyenne (1,01%) en mars. Enfin, pour les prêts à 15 ans, les taux moyens accordés par les banques sont descendus à 0,89% en moyenne. Soit quasiment un retour aux planchers observés en décembre 2019 par l’Observatoire.

Une durée des prêts qui augmente en parallèle

Comment expliquer les diminutions de taux de crédit en ce début d’année 2020 ?

D’abord, explique le professeur Mouillart, parce que les banques cherchent à attirer un maximum de clients sur le marché du crédit. La baisse des taux sert à la fois à absorber la hausse des prix de l’immobilier... et à rentrer dans les clous des exigences du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF).

Le HCSF, dont les recommandations devraient devenir obligatoires cet été, demande en effet aux établissements bancaires d’éviter d’imposer à leurs clients des mensualités supérieures à 35% de leurs revenus. Pour tenir compte de cette règle, les banques ont donc adopté une parade : elles étalent dans le temps le remboursement des crédits. Cela leur permet ainsi de diminuer les mensualités de leurs emprunteurs. De fait, ce sont surtout les ménages les plus modestes (dont les revenus sont inférieurs à 3 SMIC) qui ont le plus bénéficié de cet allongement des durées d’emprunt.

Depuis décembre 2020, la durée moyenne des crédits de ces ménages s’est allongée de 11 mois. Dans le même temps, rapporte le professeur Mouillart, la durée moyenne des crédits des ménages les plus aisés (aux revenus supérieurs à 5 SMIC) n’a pas évolué. “La structure du marché du crédit s’est clairement déformée, au bénéfice des durées les plus longues”, résume le professeur. Désormais, les prêts dont la durée est comprise entre 20 et 25 ans représentent plus de la moitié du marché,

Attention à l’épargne personnelle exigée par les banques

Dernier élément à prendre en compte pour les emprunteurs : l’épargne personnelle exigée par les banques continue de s’accroître. Au premier trimestre 2021, cet apport a ainsi augmenté en moyenne de 11,5%, sur un an glissant. En conséquence, les ménages disposant de peu d’épargne à présenter à leur banque au moment de souscrire un prêt connaissent de plus en plus de difficultés à obtenir un crédit.

L’immobilier est sans aucun doute l'un des meilleurs placements, solide et rentable. Mais c’est aussi un placement lourd...
27/04/2021

L’immobilier est sans aucun doute l'un des meilleurs placements, solide et rentable.

Mais c’est aussi un placement lourd, fortement imposé, qui génère beaucoup de frais et n'offre aucune garantie de plus-value future. Mais il y a un autre levier de performance qui lui est bien plus certain : celle que procure le crédit. S'endetter pour mieux s'enrichir ? Une stratégie absolument pas contradictoire.

Le levier pour se construire un patrimoine immobilier

Avec une capacité d’épargne mensuelle fixée (50, 100, 500, 1000 euros), un investisseur a deux choix : soit il place cette épargne tous les mois sur un placement financier, soit il contracte un crédit pour réaliser un investissement immobilier et se sert de sa capacité d’épargne pour rembourser le crédit.

Dans le premier cas, l’investisseur démarre avec un capital à 0 euro. Puis l’investissement progresse chaque mois, d’abord principalement avec les versements mensuels et ensuite avec les intérêts qui progressent au fur et à mesure que vous épargnez.

Au bout de 15 ans, avec 300 euros placés tous les mois de manière très dynamique et une performance de 6,5% annuel (TRI des actions sur 15 ans entre 2003 et 2018), l’épargnant aurait un capital d’environ 99 130 € (avant impôt).

Dans le deuxième cas, avec 300 euros par mois, vous pouvez obtenir, dès la première année, grâce au crédit, un capital placé d’environ 100 000 €. Immédiatement. Le crédit permet à un particulier de faire une acquisition immobilière financée majoritairement, dans un premier temps, par la banque. C’est ça, le levier du crédit, la capacité de bénéficier tout de suite d’un placement important qui va produire des rendements attractifs.

Mais le particulier va devoir ensuite financer cette acquisition en versant tous les mois des mensualités à son intermédiaire financier.

Alors pourquoi c'est intéressant ? Parce que les rendements que vous obtenez grâce à votre investissement à crédit vont couvrir le coût de ce crédit (intérêt) mais vont également rembourser partiellement la mensualité. Votre acquisition est donc en partie financée par les loyers versés par le locataire !

Admettons que vous empruntez 100 000 euros sur 15 ans, pour investir dans un bien immobilier qui rapporte 3,5% (hypothèse relativement prudente) vous allez toucher dès les premières années 3 500 euros de rendement.

Pour rembourser le crédit, vous aurez une mensualité à payer, d’environ 600 euros par mois (intérêts compris) dans notre exemple. Et comme vous touchez un revenu d’environ 300 euros tous les mois, il ne vous reste que 300 euros par mois à placer dans ce projet. Au bout de 15 ans, le crédit est remboursé et vous êtes donc propriétaire du bien de 100 000 euros, et peut être 110 000 ou 120000 si le bien s’est revalorisé.

Grâce au crédit (et le levier du crédit), même un bien immobilier offrant un rendement correct mais sans plus (3,5% par an dans notre hypothèse) sera plus rentable qu’un placement en action très performant (6,5% par an dans notre hypothèse) bien plus risqué. Il faudrait que le placement financier soit 2 fois plus performant que le placement immobilier pour égaler sa performance…

Le crédit pour acquérir des parts de SCPI

Qui dit immobilier locatif en direct, dit recherche de locataires, entretien et gestion du bien, travaux, etc. Un investissement contraignant en effort et en temps. L’investisseur qui cherche de la tranquillité se tournera donc plutôt vers le placement immobilier « sac à dos ». Un placement où la gestion est déléguée, de la recherche du bien à la gestion des locataires en passant par les travaux. Un placement sur lequel on peut investir selon sa capacité mensuelle, de 100 euros à 500 euros (ou plus) par mois.

Les SCPI (sociétés civiles de placements immobiliers) correspondent parfaitement à ces besoins. Les SCPI ont pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif. La gestion de ce patrimoine est confiée à une société de gestion qui se charge de le louer et de l'entretenir pour le compte des porteurs de parts (moyennant frais de gestion). L'investisseur n'a qu'à percevoir les revenus !

Autre avantage, les SCPI permettent de mutualiser les risques et de diminuer ainsi le risque locatif. Les SCPI permettent d’investir dans un grand nombre de biens. Des biens pas forcément accessibles aux particuliers :bureaux, commerces, entrepôts, cliniques, biens étrangers, etc.

Et comme le parc est composé de dizaines voire de centaines de biens, le risque est mutualisé : un locataire qui ne paye pas ou un problème sur un bien n’affecte pas significativement votre investissement.

Tous ces avantages ont un coup mais les rendements restent attractifs (entre 3 et 6%* en 2020 selon la SCPI).

Les SCPI permettent en plus de pouvoir investir en immobilier quel que soit le budget : 5 000 €, 10 000, 50 000, 100 000, 300 000, 500 000, etc. Et de pouvoir ainsi adapter son investissement à son budget exact.

Par exemple à une capacité d’épargne. Vous avez une capacité d’épargne permettant de réaliser une acquisition de 215 000 € ? Vous n’avez pas à rechercher un bien de cette valeur exacte, il vous suffit d’acheter le nombre voulu de parts de SCPI.

Autre point positif, pas besoin d’apport .
Offre clé en main hyper attractive

Le CFCAL - Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine - propose une solution d'investissement en SCPI à crédit particulièrement attractive, avec un taux compétitif, une condition d'âge peu restrictive et la possibilité de financer de très nombreuses SCPI à crédit, notamment des SCPI étrangères

Cerise sur le gâteau, alors que les taux de crédit immobilier semblent remonter partout ailleurs, notre partenaire CFCAL a décidé fin 2020 d’abaisser ses taux sur le financement des SCPI. De 2.80% jusqu'à 15 ans et 3.15% de 16 à 25 ans, les taux sont passés à 2.40% jusqu'à 15 ans et 2.75% de 16 à 25 ans. Une offre très attractive pour financer les SCPI. En plus d’un taux réduit, elle propose de nombreux atouts :

• Conditions d'âge peu restrictives : possibilité d'emprunter jusqu'à l'âge de 85 ans en fin de prêt.
• Assurance facultative.
• Durée d'emprunt large de 6 ans à 25 ans.
• Taux compétitif : 2,40 % jusqu'à 15 ans et 2,75 % de 16 à 25 ans !
• Large choix de SCPI : notamment plusieurs SCPI majoritairement investies hors de France, dont Pierval Santé, 1er de notre palmarès. Investir en SCPI étrangères permet de diversifier ses investissements et de bénéficier d'avantages fiscaux
• Aucuns frais de dossier ni autres frais supplémentaires.
• Pas de domiciliation bancaire.
• Sans apport et avec un effort d'épargne mensuel débutant à 22 euros*** (hors fiscalité hors assurance), pour un financement de 50 000 euros sur 25 ans de parts de SCPI Pierval Santé.

A titre d'exemple, pour un effort d'épargne mensuel de 100 euros*** ((hors fiscalité hors assurance), l'épargnant pourra emprunter 250 000 € (mensualité 1153 €, revenus mensuel brut 1052 €).

Pour accéder à cette offre, il faut détenir un patrimoine immobilier physique (RP, RS, RL, LMNP gérés, hors SCPI, parking, grange, …) en métropole (hors Corse et Dom Tom). Cette offre n'est pas accessible pour les non-résidents, les indépendants, et les chefs d'entreprise, mais ouverte aux professions libérales.

L’immobilier est sans aucun doute l'un des meilleurs placements, solide et rentable. Mais c’est aussi un placement lourd, fortement imposé, qui génère beaucoup de frais et n'offre aucune garantie de plus-value future. Mais il y a un autre levier de performance qui lui est bien plus certain : ...

Chaque année, MeilleurPlacement publie un palmarès des meilleures SCPI de l’année pour aider les investisseurs particuli...
27/04/2021

Chaque année, MeilleurPlacement publie un palmarès des meilleures SCPI de l’année pour aider les investisseurs particuliers à bien choisir leur véhicule de Pierre Papier et ainsi bénéficier d’un bon rendement sur le long terme sans souci de gestion. Mais la recherche de revenus immédiats n’est pas toujours le critère privilégié, notamment pour ceux qui cherchent à investir en parts de SCPI en nue-propriété. L’investissement en nue-propriété est très attractif car il permet d’acheter les parts de SCPI avec une décote. Certaines SCPI proposent de belles décotes. Quelles sont les meilleures opportunités ?

Pourquoi acheter une SCPI en nue-propriété ?

La propriété d'un bien peut être démembrée, c'est-à-dire séparée en deux droits sur ce bien : l'usufruit, qui donne droit d'user du bien ou d'en tirer les profits, et la nue-propriété. Le nu-propriétaire possède le bien mais sans en avoir la jouissance. Concrètement, sur un bien mis en location et démembré pendant 10 ans, l'usufruitier va recevoir les loyers pendant 10 ans, tandis que le nu-propriétaire récupérera la pleine propriété du bien au bout de 10 ans.

Chaque année, MeilleurPlacement publie un palmarès des meilleures SCPI de l’année pour aider les investisseurs particuliers à bien choisir leur véhicule de Pierre Papier et ainsi bénéficier d’un bon rendement sur le long terme sans souci de gestion. Mais la recherche de revenus immédiats...

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