24/05/2021
Assurance chômage : le recours en Conseil d’État est déposé !
Dès 2019, lors de la parution du premier décret réformant l’assurance chômage, la CFE-CGC dénonçait déjà le caractère inique, violent et déséquilibré de cette réforme.
Manifestement fondés, nos arguments ont été entendus puisque le Conseil d’État a annulé la réforme du salaire journalier de référence (SJR) en relevant principalement l’atteinte au principe d’égalité de traitement qu’elle engendrait.
Le 30 mars 2021, le gouvernement a publié un nouveau décret afin de corriger les règles ayant fait l’objet d’une annulation lors du premier recours en Conseil d’État. En instaurant un plafond des jours pris en compte dans le calcul du SJR, le Ministère du Travail pensait pallier les différences de traitement soulevées.
En ne produisant aucune étude d’impact, le gouvernement n’a, cependant, pas réellement perçu que les effets indésirables de cette réforme persistaient.
Ce sont, une nouvelle fois, les partenaires sociaux qui, en obtenant des cas chiffrés auprès de l’Unédic, ont tiré la sonnette d’alarme sur le maintien, par le décret de mars 2021, des différences de traitement pouvant mener également à des discriminations indirectes.
Confronté à ces éléments, le Ministère tente encore de trouver des solutions pour maintenir sa réforme et limiter l’iniquité de ses mesures.
C’est le cumul des règles existantes comme la neutralisation ou le délai de carence avec le nouveau calcul du SJR qui concourt aux inégalités de traitement.
Le nouveau mode de calcul du SJR est à l’origine des problématiques soulevées et des débats qui en découlent.
C’est donc dans ce contexte que la CFE-CGC a déposé un nouveau recours devant le Conseil d’État. Ce recours ayant pour but l’abandon définitif de cette réforme et notamment le retrait du nouveau calcul du SJR particulièrement impactant selon la situation des intéressés.
Le gouvernement ne doit pas simplement ajuster sa réforme, il doit l’abandonner !
Défendre son erreur est une nouvelle erreur, l’admettre, c’est la corriger.
