Orteco

25/02/2024

🙂🎼Brève musicale : pour la Fête des Mères le dimanche 26 mai, les Amis de St Maclou auront le plaisir de vous accueillir dans la superbe église gothique de Rouen ⛪️pour un concert (gratuit, au🎩)choral et orchestral sous les couleurs des Amériques, dont la Misa Tango qui a conquis l'Europe 🙂🎹🪗🎷🥁Qu'on se le dise!

24/02/2023

les budgets des communes et intercommunalités en grande difficulté potentielle, les taux des prêts bancaires étant adossés à la hausse des livrets A (96% des cas pour la Caisse des dépôts et ses filiales) , les intérêts explosent; beaucoup de communes devront recourir à une assistance spécifique de l'Etat ...si elle est instituée, ou au licenciements de personnels contractuels, à la réduction de leurs services, voire à l'aliénation de leur patrimoine.

(ts droits réservés Maire Info)

Le Livret A est en général associé à la sécurité : faible rémunération, mais sans risque. Il ne viendrait à l’idée de personne d’associer le Livret A aux emprunts toxiques de sinistre mémoire, qui avaient lourdement grevé les finances de très nombreuses communes, dans les années 1...

11/11/2022

Ces communes disposant d'un établissement industriel à haute capacité contributive sur le plan fiscal , ne reçoivent plus de DGF depuis plusieurs années, et sont assujetties en outre à un prélèvement de l'Etat, Martigues tenant toujours la première place sur le podium, devant (sans classement) Fos sur mer, La Grande Synthe, Puteaux, Montoir en Bretagne...Sachant cependant que près de 35 000 communes maillent le territoire de la République Française

(ts droits réservés Maire-info de l'AMF)

Cela fait maintenant huit ans que, chaque année à la même période, paraît un arrêté donnant la liste des communes qui vont subir un prélèvement sur leur fiscalité. Ce sont les communes dites à DGF « négative », c’est-à-dire celles qui non seulement ne perçoivent pas de DGF mais qu...

21/01/2022

Parrainages de l'élection présidentielle /
*le décret de convocation des électeurs pour l'élection présidentielle doit être publié le 27 janvier 2022 au Journal officiel;
*les préfectures acheminent les formulaires de parrainages auprès des élu(e)s susceptibles d'être concerné(e)s
*un(e) élu(e) ne peut effectuer qu'un seul parrainage, même s'il détient plusieurs mandats électifs (ex maire et conseiller départemental)
*chaque parrainage doit être retourné, uniquement par la voie postale, au Conseil Constitutionnel avant la date de clôture du 4 mars
* un maire peut retourner de chez lui un parrainage complété sans utiliser le cachet de la commune

(tous droits réservés Maire Info)

Le débat a été vif, ces derniers jours, sur le dispositif lui-même des 500 parrainages d’élus pour les candidats à la présidentielle. Mais à dix jours de la publication du décret de convocation des électeurs (celui-ci sera, sauf événement exceptionnel, publié le jeudi 27 janvier), les...

24/08/2021

la rentrée scolaire approche; votre commune a des questions concernant son organisation, Orteco est à votre disposition

26/09/2020

Un peu de droit dans un Etat de droit ne nuit point🙂

La Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel une QPC relative à l’article 8 de l’ordonnance du 25 mars 2020, prise en application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

26/09/2020

Service proposé par l'Association des maires de France. Avec 51 896 abonnés à la newsletter, 184 104 visiteurs en moyenne en 2010, Maire-info est un outil incontournable au sein du secteur lic local.

20/07/2020

dans les 2 mois suivant l'installation des conseils municipaux , pensez à renouveler les commissions locales des impôts directs

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23/05/2020

la réouverture des lieux de culte , générale à compter du 3 juin, s'opère sous le contrôle des autorités communales (propriétaires le plus souvent des édifices cultuels) et du préfet du Département

Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, annonce avoir convenu avec les représentants des cultes des modalités de reprise des cérémonies religieuses.Depuis le début de la crise sanitaire, les responsables des cultes en France ont fait preuve de réactivité et de responsabilité face à...

07/05/2020

l'installation des conseillers municipaux élus le 15 mars dernier se précise, pour le mois de juin

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07/04/2020

l'Etat à votre service en Haute-Normandie et en Seine-Maritime