Etude Nivet Bailly

12/06/2026

La course déboîte, c’était il y a une semaine et c’était top! 😁😁😁

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10/06/2026

En ces temps de crise économique il est obligatoire de veiller de près à l’encaissement de vos factures entre professionnels. Connaissez-vous la procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées?

Alors, informez-vous et contactez-nous!

📣 La SCP VENEZIA Commissaires de justice associés (Huissiers de justice) publie le n° 31 de sa r***e d’informations. 📰⚖️ Ce nouveau numéro poursuit notre travail de veille juridique et d’analyse pratique autour des principaux contentieux intéressant la profession. 📌 Au sommaire ...

09/06/2026

🏃‍♀️🏃‍♂️ Retour sur la Course Déboite 2026 !

Vendredi dernier, La Course Déboite a une nouvelle fois rassemblé les entreprises du territoire dans le cadre exceptionnel de Saint-Palais-sur-Mer, entre terre et océan. 🌊☀️

Au programme : des équipes surmotivées, des déguisements toujours plus inventifs, de nombreux sourires et une ambiance conviviale qui a fait de cette édition un véritable succès.

Au fil des années, cet événement inter-entreprises est devenu un rendez-vous incontournable, favorisant les échanges, la cohésion et le partage autour de valeurs fortes : l’esprit d’équipe, la convivialité, le dépassement de soi et le plaisir d’être ensemble.

🙏 Un immense merci à l’ensemble des participants, aux entreprises engagées, à nos partenaires ainsi qu’aux bénévoles dont l’investissement permet à cette belle aventure de grandir chaque année.

👏 Merci également au Dr Fabrice Raux et aux autres entités au sein du Toucan pour l'organisation de cette belle édition.

Rendez-vous l’année prochaine pour une nouvelle édition pleine d’énergie et de bonne humeur !

05/06/2026

TOC TOC TOC….

La Course DÉBOÎTE c’est maintenant!!!

Entre défis, bonne humeur et esprit d’équipe, c’est l’occasion parfaite pour :
- Renforcer la cohésion au sein de ton entreprise,
- Challenger les autres entreprises,
- Affronter tes futurs collaborateurs, ou même ta concurrence 👀

📍 Rendez-vous MAINTENANT à La Grande Côte, à Saint-Palais-sur-Mer

La Course Déboîte, c’est la course inter-entreprises qui déboite!

« Venez courir aux couleurs de votre Boite » Cette course est une source d’émulation, de motivation au sein des collaborateurs de chaque entreprise participante. C’est également un bon moyen pour chaque entreprise, d’afficher son dynamisme, de créer du lien social avec les autres entrepri...

05/05/2026

Le gouvernement fait la chasse aux logements vacants… L’imposition augmente tous les ans.

Savez-vous qu’un Procès Verbal de Constat établi par un commissaire de justice, peut vous servir de support pour demander l’exonération de cette taxe.

Voici quelques règles : Pour l'administration fiscale, un logement est considéré comme habitable — et donc assujetti à la taxe sur les logements vacants (TLV) ou à la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV/TVLH) — s'il réunit les conditions minimales permettant une occupation immédiate ou avec des travaux légers.

Voici les critères précis retenus par le fisc :

1. Le "Clos et le Couvert"

C'est la condition de base. Le bâtiment doit être structurellement terminé :

Hors d'eau : La toiture est posée et étanche.

Hors d'air : Les huisseries (portes et fenêtres) sont installées.

2. Les éléments de confort minimum

Un logement est jugé habitable s'il dispose des équipements essentiels à la vie quotidienne, à savoir :

Installation électrique en état de marche.

Arrivée d'eau courante et évacuations.

Équipements sanitaires (WC, do**he ou baignoire, point d'eau).

Note : L'absence de chauffage central n'est pas forcément un critère de non-habitabilité si les autres éléments sont présents.

3. L'état du mobilier

La taxe ne s'applique que si le logement est vide de meubles ou pourvu d'un mobilier insuffisant pour permettre l'habitation.

Si le logement est suffisamment meublé pour y vivre, il est considéré comme une résidence secondaire et relève de la taxe d'habitation (et non de la taxe sur les locaux vacants).

Les cas de non-habitabilité (Exonération)
Le logement peut échapper à la taxe s'il nécessite des travaux si importants qu'il ne peut être occupé en l'état.

Le seuil des 25 % : L'administration considère qu'un logement n'est pas habitable si le montant des travaux nécessaires pour le rendre décent excède 25 % de sa valeur vénale (valeur réelle sur le marché).

Preuve à fournir : Le propriétaire doit être en mesure de justifier ce montant par des devis d'entreprises ou des factures.

Un procès verbal de Constat montrant l'état de délabrement (absence de réseaux en alimentation eaux/electricité, défauts d étanchéité d’une toiture laissant s écouler des infiltrations, absence de fonctionnement des sanitaires, etc…) est également conseillé.

12/03/2026

Faites chauffer les baskets, notre désormais attendue Course Déboîte est de retour pour son édition 2026! Alors constituez vos équipes et rejoignez nous ….go, go, go!

La Course Déboite revient le vendredi 5 juin 2026 !
Vous ne connaissez pas encore ?

Il s’agit de la course inter-entreprises du Pays Royannais, ouverte à tous : sportifs aguerris ou simples amateurs de bonne humeur et de convivialité.

👉 Le concept :
•⁠ ⁠Des équipes de 4 coureurs maximum
•⁠ ⁠Des équipes hommes, femmes ou mixtes
•⁠ ⁠3 km par coureur, soit 12 km au total par équipe
✨ Bonne nouvelle : il n’y aura pas de sable cette année !

Organisée par le Docteur Raux et le bâtiment LLe Toucan cette course conviviale rassemble chaque année de nombreuses entreprises du territoire.

Les préparatifs sont déjà bien lancés : les réunions s’enchaînent pour préparer le grand retour de cet événement devenu incontournable.

👀 L’affiche officielle arrive très bientôt…
En attendant, voici un petit aperçu… Alors, vous avez hâte de la découvrir en entier ?

📍 Nouveau lieu cette année :
Saint-Palais-sur-Mer, sur la place de la Grande Côte
On ne vous en dit pas plus pour le moment… 🤫

Restez connectés : les inscriptions ouvrent le 15 mars !
En tout cas, nous, on a déjà hâte ! 🔥

16/12/2025

Vous avez reçu récemment une taxe sur les locaux vacants et vous vous êtes étonnés du montant important de celle-ci?

Dès que le logement est répertorié et qu’il n’est ni affecté à une résidence principale ou secondaire pour votre compte, ni affecté à une utilisation locative, les services fiscaux considèrent le logement comme taxable. Il vous appartient alors d’en demander le dégrèvement.

Les caractéristiques d'un logement qui permettent d'évaluer s'il est soumis à la Taxe sur les Logements Vacants (TLV) ou à la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV) concernent principalement son état, son équipement, son usage et sa durée de vacance.

Voici les éléments clés :
1. Caractéristiques du Logement
Le logement doit être considéré comme habitable :
• Usage d'habitation : Il doit être destiné à l'habitation.
• Structure et éléments de confort minimum : Il doit être clos et couvert et pourvu des éléments de confort minimal, notamment :
• Installation électrique
• Eau courante
• Équipements sanitaires
• Non-meublé (pour la TLV) ou insuffisamment meublé :
• Il doit être vide de tout meuble ou meublé de manière insuffisante pour en permettre l'habitation. Si le logement est meublé (comme une résidence secondaire), il est soumis à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et est donc exclu de la TLV/THLV.

2. Condition de Vacance
Le logement doit être vacant pendant une certaine durée et la vacance doit être volontaire :
• Durée de vacance :
• Pour la TLV (Zone tendue) : Le logement doit être vacant depuis au moins un an consécutif au 1er janvier de l'année d'imposition.
• Pour la THLV (Autres communes l'ayant instituée) : Le logement doit être vacant depuis plus de deux années consécutives au 1er janvier de l'année d'imposition.
• Libre de toute occupation : Un logement occupé plus de 90 jours consécutifs au cours de la période de référence n'est pas considéré comme vacant.
• Vacance volontaire : La taxe n'est pas due si la vacance est indépendante de la volonté du propriétaire (par exemple, si le logement est mis en vente ou en location au prix du marché et ne trouve pas preneur ou acquéreur, ou s'il fait l'objet de travaux importants).
3. Critère d'Exclusion lié à l'État du Logement
Un logement est exonéré s'il nécessite des travaux importants pour être rendu habitable. Ce critère est défini par le fait que :
• Le montant des travaux nécessaires pour le rendre habitable doit dépasser 25 % de la valeur du logement.
4. Base de Calcul
Bien que ce ne soit pas une caractéristique du logement lui-même, la taxe est calculée sur la valeur locative cadastrale de l'habitation, la même que celle retenue pour la taxe d'habitation.
En résumé, pour être imposable, un logement doit être habitable (clos, couvert, avec un minimum de confort) et être resté non-meublé et inoccupé volontairement pendant la durée requise (1 an pour la TLV, 2 ans pour la THLV, au 1er janvier de l'année d'imposition).

La preuve rapportée par un constat établi par un Commissaire de justice peut vous permettre de demander un dégrèvement de cette taxe en fonction des caractéristiques du logement. 

24/11/2025

Statut de Bailleur privé pour le bail non meublé, jurisprudence dégageant le bailleur du préjudice subi par le preneur si ce dernier est à l’origine du désordre invoqué…

L’État serait-il entrain de s’apercevoir enfin du rôle social du bailleur privé ? 

🤔

23/10/2025

Depuis les années 2000, la valorisation de l’immobilier a très fortement augmenté sur notre secteur, alors que le prix des biens mobiliers a très fortement baissé, un inventaire du mobilier du défunt est donc très fortement recommandé en cas d’actif immobilier dans notre région touristique pour éviter l’application du forfait.

Un bon moyen d’abaisser les droits de succession.

26/08/2025

Parce que la valeur de l’entreprise dépend aussi du bien être des collaborateurs qui la constituent, nous sommes fiers au sein de Le Toucan de proposer un moment de partage, de sport, et de cohésion aux entreprises et entités du pays royannais par l’organisation de la la course Déboite.

Tout à leur objectif de « faire entrer le sport au travail », les organisateurs de la Course Déboîte ont trouvé dans l’ancien champion de 400 mètres haies le parfait ambassadeur, invité le jeudi 4 septembre pour une conférence ouverte à tous